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 Texte intégral 
Procès-verbal
Mercredi 30 novembre 2016 - BruxellesEdition définitive

10. Ordre des travaux

Le projet définitif d'ordre du jour des séances plénières du 30 novembre et 1er décembre 2016 (PE 594.672/OJ) a été distribué, auquel les modifications suivantes ont été proposées (article 152 du règlement):

Mercredi

Pas de modification proposée.

Jeudi

M. le Président propose, avec l'accord des groupes politiques, d'inscrire à l'heure des votes du jeudi les propositions de résolution B8-1304/2016 et B8-1305/2016 demandant l'avis de la Cour de justice sur la compatibilité avec les traités de l'accord entre les États-Unis d'Amérique et l'Union européenne sur la protection des informations à caractère personnel traitées à des fins de prévention et de détection des infractions pénales, d'enquêtes et de poursuites en la matière.

Le Parlement marque son accord sur cette proposition.

L'ordre des travaux est ainsi fixé.

Avis juridique