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Procédure : 2016/0126(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0354/2016

Textes déposés :

A8-0354/2016

Débats :

PV 30/11/2016 - 14
CRE 30/11/2016 - 14

Votes :

PV 01/12/2016 - 6.10
CRE 01/12/2016 - 6.10
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2016)0465

Procès-verbal
Mercredi 30 novembre 2016 - BruxellesEdition définitive

14. Accord US-UE sur la protection des informations à caractère personnel traitées en matière d'infractions pénales *** (débat)
CRE

Recommandation sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre les États-Unis d'Amérique et l'Union européenne sur la protection des informations à caractère personnel traitées à des fins de prévention et de détection des infractions pénales, d'enquêtes et de poursuites en la matière [08523/2016 - C8-0329/2016- 2016/0126(NLE)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Jan Philipp Albrecht (A8-0354/2016)

Jan Philipp Albrecht présente la recommandation.

Intervient Věra Jourová (membre de la Commission).

Interviennent Angel Dzhambazki (rapporteur pour avis de la commission JURI), Axel Voss, au nom du groupe PPE, Marju Lauristin, au nom du groupe S&D, Helga Stevens, au nom du groupe ECR, Sophia in 't Veld, au nom du groupe ALDE, qui répond également à une question "carton bleu" de Tomáš Zdechovský, Malin Björk, au nom du groupe GUE/NGL, Judith Sargentini, au nom du groupe Verts/ALE, Raymond Finch, au nom du groupe EFDD, qui répond également à une question "carton bleu" de John Stuart Agnew, Harald Vilimsky, au nom du groupe ENF, Georgios Epitideios, non inscrit, Emil Radev, Birgit Sippel, Kazimierz Michał Ujazdowski, Beatrix von Storch, Michał Marusik, Ana Gomes et Ruža Tomašić.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Nicola Caputo, Notis Marias et Takis Hadjigeorgiou.

Interviennent Věra Jourová, Sophia in 't Veld pour demander des clarifications, et Jan Philipp Albrecht.

Le débat est clos.

Vote: point 6.10 du PV du 1.12.2016.

Avis juridique