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PVTACRE
Procès-verbal
Mercredi 30 novembre 2016 - BruxellesEdition définitive
 1.Reprise de la session
 2.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 3.Vérification des pouvoirs
 4.Composition des groupes politiques
 5.Composition des commissions et des délégations
 6.Suites données aux positions et résolutions du Parlement
 7.Questions avec demande de réponse orale (dépôt)
 8.Dépôt de documents
 9.Virements de crédits
 10.Ordre des travaux
 11.Procédure budgétaire 2017: projet commun (débat)
 12.Révision du CFP (débat)
 13.Accord d'étape vers un accord de partenariat économique UE-Ghana *** (débat)
 14.Accord US-UE sur la protection des informations à caractère personnel traitées en matière d'infractions pénales *** (débat)
 15.Récent transfert de la gestion de l'IANA à la communauté mondiale de l'internet en octobre 2016 et prochain Forum sur la gouvernance de l'internet au Mexique (du 6 au 8 décembre 2016) (débat)
 16.Fonds de solidarité de l'Union européenne: évaluation - Situation en Italie après les séismes (débat)
 17.Déclarations d'intérêts des membres de la Commission - lignes directrices (débat)
 18.Responsabilité, indemnisation et garanties financières pour les opérations pétrolières et gazières en mer (brève présentation)
 19.Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes
 20.Ordre du jour de la prochaine séance
 21.Levée de la séance
 Liste de présence
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Avis juridique