Index 
Procès-verbal
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Mercredi 30 novembre 2016 - BruxellesEdition définitive
1.Reprise de la session
 2.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 3.Vérification des pouvoirs
 4.Composition des groupes politiques
 5.Composition des commissions et des délégations
 6.Suites données aux positions et résolutions du Parlement
 7.Questions avec demande de réponse orale (dépôt)
 8.Dépôt de documents
 9.Virements de crédits
 10.Ordre des travaux
 11.Procédure budgétaire 2017: projet commun (débat)
 12.Révision du CFP (débat)
 13.Accord d'étape vers un accord de partenariat économique UE-Ghana *** (débat)
 14.Accord US-UE sur la protection des informations à caractère personnel traitées en matière d'infractions pénales *** (débat)
 15.Récent transfert de la gestion de l'IANA à la communauté mondiale de l'internet en octobre 2016 et prochain Forum sur la gouvernance de l'internet au Mexique (du 6 au 8 décembre 2016) (débat)
 16.Fonds de solidarité de l'Union européenne: évaluation - Situation en Italie après les séismes (débat)
 17.Déclarations d'intérêts des membres de la Commission - lignes directrices (débat)
 18.Responsabilité, indemnisation et garanties financières pour les opérations pétrolières et gazières en mer (brève présentation)
 19.Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes
 20.Ordre du jour de la prochaine séance
 21.Levée de la séance
 LISTE DE PRÉSENCE


PRÉSIDENCE: Martin SCHULZ
Président

1. Reprise de la session

La séance est ouverte à 15 h 05.


2. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.


3. Vérification des pouvoirs

Sur proposition de la commission JURI, le Parlement décide de valider les mandats de Florent Marcellesi avec effet au 11 octobre 2016 et de Ivica Tolić et Željana Zovko avec effet au 24 octobre 2016.


4. Composition des groupes politiques

Alessandra Mussolini n'est plus membre du groupe PPE et siègera parmi les non-inscrits avec effet au 30 novembre 2016.


5. Composition des commissions et des délégations

À la demande des groupes S&D et ENF, le Parlement ratifie les nominations suivantes:

commission AFET: Alex Mayer

sous-commission "droits de l'homme": Alex Mayer

délégation pour les relations avec les pays de l'Asie du Sud: Alex Mayer

délégation pour les relations avec les États-Unis: Janice Atkinson à la place de Stanisław Żółtek


6. Suites données aux positions et résolutions du Parlement

La communication de la Commission sur les suites données aux positions et résolutions adoptées par le Parlement au cours des périodes de session de juin I et II et de juillet 2016 est disponible sur Europarl.


7. Questions avec demande de réponse orale (dépôt)

Les questions avec demande de réponse orale suivantes ont été déposées par les députés (article 128 du règlement):

—   (O-000139/2016) posée par Ivan Jakovčić, Iskra Mihaylova, Matthijs van Miltenburg, Petras Auštrevičius, Norica Nicolai et Urmas Paet, au nom du groupe ALDE, et Remo Sernagiotto et Raffaele Fitto, à la Commission: Situation en Italie après les séismes (B8-1812/2016) (2016/2988(RSP));

—   (O-000140/2016) posée par Lambert van Nistelrooij, Antonio Tajani, Elisabetta Gardini et Salvatore Cicu, au nom du groupe PPE, Constanze Krehl et Mercedes Bresso, au nom du groupe S&D, Davor Škrlec, au nom du groupe Verts/ALE, et Ramón Luis Valcárcel Siso, à la Commission: Situation en Italie après les séismes (B8-1813/2016) (2016/2988(RSP));

—   (O-000141/2016) posée par Rosa D'Amato, Laura Agea, Fabio Massimo Castaldo, Isabella Adinolfi, Rolandas Paksas, Daniela Aiuto, Piernicola Pedicini et David Coburn, au nom du groupe EFDD, à la Commission: Situation en Italie après les séismes (B8-1814/2016) (2016/2988(RSP));

—   (O-000146/2016) posée par Curzio Maltese, Eleonora Forenza et Barbara Spinelli, au nom du groupe GUE/NGL, à la Commission: Situation en Italie après les séismes (B8-1817/2016) (2016/2988(RSP)).


8. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par le Conseil et la Commission

- Proposition de décision du Conseil concernant le lancement de l'échange automatisé de données relatives à l'immatriculation des véhicules (DIV) au Danemark (12212/2016 - C8-0476/2016 - 2016/0815(CNS))

renvoyé

au fond :

LIBE

- Proposition de décision du Conseil concernant le lancement de l'échange automatisé de données pour ce qui est des données ADN en Grèce (12211/2016 - C8-0477/2016 - 2016/0816(CNS))

renvoyé

au fond :

LIBE

- Proposition de virement de crédits 8/2016 INF - Cour de justice (N8-0101/2016 - C8-0482/2016 - 2016/2315(GBD))

renvoyé

au fond :

BUDG

- Proposition de virement de crédits DEC 36/2016 - Section III - Commission (N8-0102/2016 - C8-0483/2016 - 2016/2316(GBD))

renvoyé

au fond :

BUDG

- Proposition de virement de crédits DEC 37/2016 - Section III - Commission (N8-0103/2016 - C8-0485/2016 - 2016/2317(GBD))

renvoyé

au fond :

BUDG

- Proposition de virement de crédits DEC 38/2016 - Section III - Commission (N8-0104/2016 - C8-0486/2016 - 2016/2318(GBD))

renvoyé

au fond :

BUDG

- Proposition de virement de crédits DEC 39/2016 - Section III - Commission (N8-0105/2016 - C8-0487/2016 - 2016/2319(GBD))

renvoyé

au fond :

BUDG

- Proposition de virement de crédits V/AB-013/T/16 - Cour des comptes (N8-0106/2016 - C8-0488/2016 - 2016/2320(GBD))

renvoyé

au fond :

BUDG

2) par les commissions parlementaires

- Rapport contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et le Royaume de Norvège concernant l'accès réciproque des navires battant pavillon du Danemark, de la Norvège et de la Suède aux activités de pêche dans le Skagerrak (2016/2229(INI)) - commission PECH - Rapporteur: Jørn Dohrmann (A8-0320/2016)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil remplaçant les listes des procédures d’insolvabilité et des praticiens de l’insolvabilité figurant aux annexes A et B du règlement (UE) 2015/848 relatif aux procédures d’insolvabilité (COM(2016)0317 - C8-0196/2016 - 2016/0159(COD)) - commission JURI - Rapporteur: Tadeusz Zwiefka (A8-0324/2016)

- ***I Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil sur l'utilisation de la bande de fréquences 470-790 MHz dans l'Union (COM(2016)0043 - C8-0020/2016 - 2016/0027(COD)) - commission ITRE - Rapporteure: Patrizia Toia (A8-0327/2016)

- *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de partenariat économique d'étape entre le Ghana, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part (12396/2016 - C8-0406/2016 - 2008/0137(NLE)) - commission INTA - Rapporteur: Christofer Fjellner (A8-0328/2016)

- *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l’Union, de l'accord entre l'Union européenne et les Tuvalu relatif à l'exemption de visa de court séjour (09764/2016 - C8-0268/2016 - 2016/0100(NLE)) - commission LIBE - Rapporteure: Mariya Gabriel (A8-0333/2016)

- *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l'Union européenne et la République de Kiribati relatif à l’exemption de visa de court séjour (12092/2015 - C8-0253/2016 - 2015/0200(NLE)) - commission LIBE - Rapporteure: Mariya Gabriel (A8-0334/2016)

- *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord entre l'Union européenne et la République des Îles Marshall relatif à l'exemption de visa de court séjour (09775/2016 - C8-0252/2016 - 2016/0103(NLE)) - commission LIBE - Rapporteure: Mariya Gabriel (A8-0335/2016)

- *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord entre l'Union européenne et les Îles Salomon relatif à l'exemption de visa de court séjour (09785/2016 - C8-0422/2016 - 2016/0096(NLE)) - commission LIBE - Rapporteure: Mariya Gabriel (A8-0336/2016)

- *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord entre l'Union européenne et les États fédérés de Micronésie relatif à l'exemption de visa de court séjour (09780/2016 - C8-0388/2016 - 2016/0098(NLE)) - commission LIBE - Rapporteure: Mariya Gabriel (A8-0337/2016)

- Rapport sur le Fonds de solidarité de l’Union européenne: évaluation (2016/2045(INI)) - commission REGI - Rapporteur: Salvatore Cicu (A8-0341/2016)

- * Rapport sur le projet de décision d'exécution du Conseil portant approbation de la conclusion, par l'Office européen de police (Europol), de l'accord sur la coopération opérationnelle et stratégique entre la Géorgie et Europol (10343/2016 - C8-0266/2016 - 2016/0810(CNS)) - commission LIBE - Rapporteur: Claude Moraes (A8-0343/2016)

- Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation de la marge pour imprévus en 2017 (COM(2016)0678 - C8-0420/2016 - 2016/2118(BUD)) - commission BUDG - Rapporteur: Jens Geier (A8-0346/2016)

- Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation de la marge pour imprévus en 2016 (COM(2016)0624 - C8-0399/2016 - 2016/2256(BUD)) - commission BUDG - Rapporteur: José Manuel Fernandes (A8-0347/2016)

- Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 5/2016 de l'Union européenne pour l'exercice 2016: mise en œuvre de la décision 2014/335/UE relative au système des ressources propres à la suite de la clôture du processus de ratification et de l'entrée en vigueur de la décision le 1er octobre 2016 (13584/2016 - C8-0462/2016 - 2016/2258(BUD)) - commission BUDG - Rapporteur: José Manuel Fernandes (A8-0348/2016)

- Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 6/2016 de l’Union européenne pour l’exercice 2016 accompagnant la proposition de mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à l’Allemagne (13852/2016 - C8-0473/2016 - 2016/2268(BUD)) - commission BUDG - Rapporteur: José Manuel Fernandes (A8-0349/2016)

- Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 4/2016 de l’Union européenne pour l’exercice 2016: Actualisation des crédits visant à prendre en considération l’évolution récente de la situation dans le domaine de la migration et de la sécurité, la réduction des crédits de paiement et d’engagement résultant du virement global, la prolongation de la durée d’existence de l’EFSI, la modification du tableau des effectifs de Frontex et l’actualisation des crédits de recettes (ressources propres) (13583/2016 - C8-0459/2016 - 2016/2257(BUD)) - commission BUDG - Rapporteur: José Manuel Fernandes (A8-0350/2016)

- Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation de l’instrument de flexibilité aux fins du financement de mesures budgétaires immédiates pour faire face à la crise actuelle des migrants, des réfugiés et de la sécurité (COM(2016)0313 - C8-0246/2016 - 2016/2120(BUD)) - commission BUDG - Rapporteur: Jens Geier (A8-0351/2016)

- Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à l’Allemagne (COM(2016)0681 - C8-0423/2016 - 2016/2267(BUD)) - commission BUDG - Rapporteure: Monika Hohlmeier (A8-0352/2016)

- *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l’Union européenne, d’un accord entre les États-Unis d’Amérique et l’Union européenne sur la protection des informations à caractère personnel traitées à des fins de prévention et de détection des infractions pénales, d’enquêtes et de poursuites en la matière (08523/2016 - C8-0329/2016 - 2016/0126(NLE)) - commission LIBE - Rapporteur: Jan Philipp Albrecht (A8-0354/2016)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1286/2014 du Parlement européen et du Conseil sur les documents d’informations clés relatifs aux produits d’investissement packagés de détail et fondés sur l’assurance en ce qui concerne sa date de mise en application (COM(2016)0709 - C8-0457/2016 - 2016/0355(COD)) - commission ECON - Rapporteure: Pervenche Berès (A8-0356/2016)

3) par le Comité de conciliation

- Procédure budgétaire 2017 - Document de conciliation - Texte commun (14635/2016 - C8-0470/2016 - 2016/2047(BUD))

4) par la délégation du Parlement au Comité de conciliation

- Rapport sur le projet commun de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2017, approuvé par le comité de conciliation dans le cadre de la procédure budgétaire (11900/2016 - C8-0373/2016 - 2016/2047(BUD)) - Rapporteurs: Jens Geier, Indrek Tarand (A8-0353/2016)


9. Virements de crédits

Conformément à l'article 27, paragraphe 3, du règlement financier, la commission des budgets a décidé d'approuver les virements de crédits de la Commission européenne DEC 34/2016 et DEC 35/2016- Section III - Commission

Conformément à l'article 27, paragraphe 4, du règlement financier, le Conseil de l'Union européenne a informé l'Autorité budgétaire de l'approbation du virement de crédits DEC 32/2016 - Section III – Commission

Conformément à l'article 27, paragraphe 5, du règlement financier, le Conseil de l'Union européenne a informé l'Autorité budgétaire de l'approbation du virement de crédits DEC 33/2016 - Section III – Commission


10. Ordre des travaux

Le projet définitif d'ordre du jour des séances plénières du 30 novembre et 1er décembre 2016 (PE 594.672/OJ) a été distribué, auquel les modifications suivantes ont été proposées (article 152 du règlement):

Mercredi

Pas de modification proposée.

Jeudi

M. le Président propose, avec l'accord des groupes politiques, d'inscrire à l'heure des votes du jeudi les propositions de résolution B8-1304/2016 et B8-1305/2016 demandant l'avis de la Cour de justice sur la compatibilité avec les traités de l'accord entre les États-Unis d'Amérique et l'Union européenne sur la protection des informations à caractère personnel traitées à des fins de prévention et de détection des infractions pénales, d'enquêtes et de poursuites en la matière.

Le Parlement marque son accord sur cette proposition.

L'ordre des travaux est ainsi fixé.


11. Procédure budgétaire 2017: projet commun (débat)

Rapport sur le projet commun de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2017, approuvé par le comité de conciliation dans le cadre de la procédure budgétaire [14635/2016 - C8-0470/2016- 2016/2047(BUD)] - Délégation du Parlement européen au comité budgétaire de conciliation. Rapporteurs: Jens Geier et Indrek Tarand (A8-0353/2016)

Intervient Jean Arthuis (président de la commission BUDG).

PRÉSIDENCE: Antonio TAJANI
Vice-président

Jens Geier et Indrek Tarand présentent le rapport.

Interviennent Ivan Lesay (Président en exercice du Conseil) et Kristalina Georgieva (Vice-présidente de la Commission).

Interviennent Siegfried Mureşan, au nom du groupe PPE, Derek Vaughan, au nom du groupe S&D, Bernd Kölmel, au nom du groupe ECR, Gérard Deprez, au nom du groupe ALDE, Liadh Ní Riada, au nom du groupe GUE/NGL, Ernest Maragall, au nom du groupe Verts/ALE, Jonathan Arnott, au nom du groupe EFDD, qui répond également à une question "carton bleu" de Doru-Claudian Frunzulică, Auke Zijlstra, au nom du groupe ENF, qui répond également à une question "carton bleu" de Maria Grapini, Paul Rübig, Victor Negrescu, Richard Ashworth, Nils Torvalds, Xabier Benito Ziluaga, Mara Bizzotto, José Manuel Fernandes, Jean-Paul Denanot, Zbigniew Kuźmiuk, Jan Olbrycht, Daniele Viotti, Ingeborg Gräßle, qui répond également à une question "carton bleu" de Paul Rübig, Andrey Novakov et Patricija Šulin.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Michaela Šojdrová, Nicola Caputo, Notis Marias, Takis Hadjigeorgiou et Vladimír Maňka.

PRÉSIDENCE: Ramón Luis VALCÁRCEL SISO
Vice-président

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Maria Grapini et Doru-Claudian Frunzulică.

Interviennent Kristalina Georgieva, Ivan Lesay et Jean Arthuis.

Le débat est clos.

Vote: point 6.20 du PV du 1.12.2016.


12. Révision du CFP (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Révision du CFP (2016/3003(RSP))

Ivan Korčok (Président en exercice du Conseil) et Kristalina Georgieva (Vice-présidente de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Jan Olbrycht, au nom du groupe PPE, Isabelle Thomas, au nom du groupe S&D, Bernd Kölmel, au nom du groupe ECR, Gérard Deprez, au nom du groupe ALDE, Liadh Ní Riada, au nom du groupe GUE/NGL, Ernest Maragall, au nom du groupe Verts/ALE, Marco Zanni, au nom du groupe EFDD, qui répond également à une question "carton bleu" de Michael Theurer, Eleftherios Synadinos, non inscrit, José Manuel Fernandes, qui répond également à une question "carton bleu" de Tibor Szanyi, Eider Gardiazabal Rubial, Zbigniew Kuźmiuk, Xabier Benito Ziluaga, Helga Trüpel, Marian-Jean Marinescu et Vladimír Maňka.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Ivana Maletić, Nicola Caputo, Notis Marias, Jean Arthuis et Victor Negrescu.

Interviennent Kristalina Georgieva et Ivan Korčok.

Le débat est clos.


13. Accord d'étape vers un accord de partenariat économique UE-Ghana *** (débat)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de partenariat économique d'étape entre le Ghana, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part [12396/2016 - C8-0406/2016- 2008/0137(NLE)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Christofer Fjellner (A8-0328/2016)

Christofer Fjellner présente la recommandation.

PRÉSIDENCE: Mairead McGUINNESS
Vice-présidente

Intervient Cecilia Malmström (membre de la Commission).

Interviennent Jarosław Wałęsa, au nom du groupe PPE, Jude Kirton-Darling, au nom du groupe S&D, qui répond également à une question "carton bleu" de Christofer Fjellner, Helmut Scholz, au nom du groupe GUE/NGL, Franz Obermayr, au nom du groupe ENF, Adam Szejnfeld et David Martin.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Nicola Caputo, Notis Marias et Maria Arena.

Interviennent Cecilia Malmström et Christofer Fjellner.

Le débat est clos.

Vote: point 6.11 du PV du 1.12.2016.


14. Accord US-UE sur la protection des informations à caractère personnel traitées en matière d'infractions pénales *** (débat)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre les États-Unis d'Amérique et l'Union européenne sur la protection des informations à caractère personnel traitées à des fins de prévention et de détection des infractions pénales, d'enquêtes et de poursuites en la matière [08523/2016 - C8-0329/2016- 2016/0126(NLE)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Jan Philipp Albrecht (A8-0354/2016)

Jan Philipp Albrecht présente la recommandation.

Intervient Věra Jourová (membre de la Commission).

Interviennent Angel Dzhambazki (rapporteur pour avis de la commission JURI), Axel Voss, au nom du groupe PPE, Marju Lauristin, au nom du groupe S&D, Helga Stevens, au nom du groupe ECR, Sophia in 't Veld, au nom du groupe ALDE, qui répond également à une question "carton bleu" de Tomáš Zdechovský, Malin Björk, au nom du groupe GUE/NGL, Judith Sargentini, au nom du groupe Verts/ALE, Raymond Finch, au nom du groupe EFDD, qui répond également à une question "carton bleu" de John Stuart Agnew, Harald Vilimsky, au nom du groupe ENF, Georgios Epitideios, non inscrit, Emil Radev, Birgit Sippel, Kazimierz Michał Ujazdowski, Beatrix von Storch, Michał Marusik, Ana Gomes et Ruža Tomašić.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Nicola Caputo, Notis Marias et Takis Hadjigeorgiou.

Interviennent Věra Jourová, Sophia in 't Veld pour demander des clarifications, et Jan Philipp Albrecht.

Le débat est clos.

Vote: point 6.10 du PV du 1.12.2016.


15. Récent transfert de la gestion de l'IANA à la communauté mondiale de l'internet en octobre 2016 et prochain Forum sur la gouvernance de l'internet au Mexique (du 6 au 8 décembre 2016) (débat)

Déclaration de la Commission: Récent transfert de la gestion de l'IANA à la communauté mondiale de l'internet en octobre 2016 et prochain Forum sur la gouvernance de l'internet au Mexique (du 6 au 8 décembre 2016) (2016/2997(RSP))

Corina Crețu (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Pilar del Castillo Vera, au nom du groupe PPE, Carlos Zorrinho, au nom du groupe S&D, Kosma Złotowski, au nom du groupe ECR, Kaja Kallas, au nom du groupe ALDE, Barbara Kappel, au nom du groupe ENF, Jerzy Buzek, Lambert van Nistelrooij et Jiří Pospíšil, qui répond également à une question "carton bleu" de Miapetra Kumpula-Natri.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Notis Marias.

Intervient Corina Crețu.

Le débat est clos.


16. Fonds de solidarité de l'Union européenne: évaluation - Situation en Italie après les séismes (débat)

Rapport sur le Fonds de solidarité de l'Union européenne: évaluation [2016/2045(INI)] - Commission du développement régional. Rapporteur: Salvatore Cicu (A8-0341/2016)

Question avec demande de réponse orale (O-000139/2016) posée par Ivan Jakovčić, Iskra Mihaylova, Matthijs van Miltenburg, Petras Auštrevičius, Norica Nicolai et Urmas Paet, au nom du groupe ALDE, et Remo Sernagiotto et Raffaele Fitto, à la Commission : Situation en Italie après les séismes (B8-1812/2016) (2016/2988(RSP))

Question avec demande de réponse orale (O-000140/2016) posée par Lambert van Nistelrooij, Antonio Tajani, Elisabetta Gardini et Salvatore Cicu, au nom du groupe PPE, Constanze Krehl et Mercedes Bresso, au nom du groupe S&D, Davor Škrlec, au nom du groupe Verts/ALE, et Ramón Luis Valcárcel Siso, à la Commission: Situation en Italie après les séismes (B8-1813/2016) (2016/2988(RSP))

Question avec demande de réponse orale (O-000141/2016) posée par Rosa D'Amato, Laura Agea, Fabio Massimo Castaldo, Isabella Adinolfi, Rolandas Paksas, Daniela Aiuto, Piernicola Pedicini et David Coburn, au nom du groupe EFDD, à la Commission: Situation en Italie après les séismes (B8-1814/2016) (2016/2988(RSP))

Question avec demande de réponse orale (O-000146/2016) posée par Curzio Maltese, Eleonora Forenza et Barbara Spinelli, au nom du groupe GUE/NGL, à la Commission: Situation en Italie après les séismes (B8-1817/2016) (2016/2988(RSP))

Salvatore Cicu présente le rapport.

PRÉSIDENCE: Ryszard CZARNECKI
Vice-président

Lambert van Nistelrooij, Ivan Jakovčić, Mercedes Bresso, Igor Šoltes, Rosa D'Amato et Curzio Maltese développent les questions.

Corina Crețu (membre de la Commission) répond aux questions.

Interviennent Marco Valli (rapporteur pour avis de la commission CONT), Ramón Luis Valcárcel Siso, au nom du groupe PPE, Tonino Picula, au nom du groupe S&D, Remo Sernagiotto, au nom du groupe ECR, Matthijs van Miltenburg, au nom du groupe ALDE, Ángela Vallina, au nom du groupe GUE/NGL, Bronis Ropė, au nom du groupe Verts/ALE, Laura Agea, au nom du groupe EFDD, Mario Borghezio, au nom du groupe ENF, Konstantinos Papadakis, non inscrit, Joachim Zeller, Enrico Gasbarra, Ruža Tomašić, Eleonora Forenza et Steeve Briois.

PRÉSIDENCE: Adina-Ioana VĂLEAN
Vice-présidente

Interviennent Giovanni La Via, Michela Giuffrida, Antonio Tajani, Elena Gentile, Silvia Costa et Andrea Cozzolino.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Caterina Chinnici, Nicola Caputo et Notis Marias.

Interviennent Corina Crețu et Salvatore Cicu.

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 128, paragraphe 5, du règlement, en conclusion du débat:

—   Matteo Salvini, Mara Bizzotto, Mario Borghezio, Angelo Ciocca et Lorenzo Fontana, au nom du groupe ENF, sur la situation en Italie après les séismes (2016/2988(RSP)) (B8-1284/2016);

—   Lambert van Nistelrooij, Salvatore Cicu, Antonio Tajani, Elisabetta Gardini, Ramón Luis Valcárcel Siso, Lorenzo Cesa, Lara Comi, Marian-Jean Marinescu et Alessandra Mussolini, au nom du groupe PPE, sur la situation en Italie après les séismes (2016/2988(RSP)) (B8-1285/2016);

—   Davor Škrlec et Bronis Ropė, au nom du groupe Verts/ALE, sur la situation en Italie après les séismes (2016/2988(RSP)) (B8-1286/2016);

—   Mercedes Bresso, Simona Bonafè, Andrea Cozzolino, Silvia Costa, Nicola Danti, Elena Gentile, Michela Giuffrida, Roberto Gualtieri, Gianni Pittella, Enrico Gasbarra, Tonino Picula, Patrizia Toia, Jens Nilsson, David-Maria Sassoli, Louis-Joseph Manscour, Paolo De Castro, Derek Vaughan, Peter Simon, Victor Boştinaru, Demetris Papadakis, Iratxe García Pérez, Viorica Dăncilă et Damiano Zoffoli, au nom du groupe S&D, sur la situation en Italie après les séismes (2016/2988(RSP)) (B8-1288/2016);

—   Rosa D’Amato, Laura Agea, Isabella Adinolfi, Daniela Aiuto, Fabio Massimo Castaldo et Piernicola Pedicini, au nom du groupe EFDD, sur la situation en Italie après les séismes (2016/2988(RSP)) (B8-1289/2016);

—   Raffaele Fitto, Remo Sernagiotto, Andrew Lewer, Branislav Škripek, Tomasz Piotr Poręba et Ruža Tomašić, au nom du groupe ECR, sur la situation en Italie après les séismes (2016/2988(RSP)) (B8-1291/2016);

—   Ivan Jakovčić, Iskra Mihaylova, Matthijs van Miltenburg, Urmas Paet, Norica Nicolai, Hannu Takkula et Hilde Vautmans, au nom du groupe ALDE, sur la situation en Italie après les séismes (2016/2988(RSP)) (B8-1294/2016);

—   Curzio Maltese, Eleonora Forenza, Barbara Spinelli, Sofia Sakorafa, Marie-Christine Vergiat, Marisa Matias, João Ferreira, João Pimenta Lopes, Miguel Viegas, Dimitrios Papadimoulis, Stelios Kouloglou, Kostas Chrysogonos, Patrick Le Hyaric, Lola Sánchez Caldentey, Miguel Urbán Crespo, Estefanía Torres Martínez, Tania González Peñas et Xabier Benito Ziluaga, au nom du groupe GUE/NGL, sur la situation en Italie après les séismes (2016/2988(RSP)) (B8-1296/2016).

Le débat est clos.

Vote: point 6.8 et point 6.21 du PV du 1.12.2016.


17. Déclarations d'intérêts des membres de la Commission - lignes directrices (débat)

Rapport sur les déclarations d’intérêts des membres de la Commission – lignes directrices [2016/2080(INI)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Pascal Durand (A8-0315/2016)

Pascal Durand présente le rapport.

Intervient Andrus Ansip (Vice-président de la Commission).

Interviennent Ingeborg Gräßle (rapporteure pour avis de la commission CONT), Tadeusz Zwiefka, au nom du groupe PPE, Evelyn Regner, au nom du groupe S&D, Pirkko Ruohonen-Lerner, au nom du groupe ECR, Kostas Chrysogonos, au nom du groupe GUE/NGL, Gilles Lebreton, au nom du groupe ENF, Pavel Svoboda, Victor Negrescu, Notis Marias, Rosa Estaràs Ferragut, Virginie Rozière, Tibor Szanyi et Sergio Gaetano Cofferati.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Nicola Caputo.

Intervient Andrus Ansip.

PRÉSIDENCE: Ildikó GÁLL-PELCZ
Vice-présidente

Intervient Pascal Durand.

Le débat est clos.

Vote: point 6.22 du PV du 1.12.2016.


18. Responsabilité, indemnisation et garanties financières pour les opérations pétrolières et gazières en mer (brève présentation)

Rapport sur la responsabilité, l'indemnisation et les garanties financières pour les opérations pétrolières et gazières en mer [2015/2352(INI)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Kostas Chrysogonos (A8-0308/2016)

Kostas Chrysogonos fait la présentation.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Tibor Szanyi et Notis Marias.

Intervient Andrus Ansip (Vice-président de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 6.23 du PV du 1.12.2016.


19. Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

Interviennent, au titre de l'article 163 du règlement, pour des interventions d'une minute, les députés suivants, qui souhaitent attirer l'attention du Parlement notamment sur des questions politiques importantes:

Daniel Buda, Nicola Caputo, Marek Jurek, Ivan Jakovčić, Josep-Maria Terricabras, Laurenţiu Rebega, Konstantinos Papadakis, Jiří Pospíšil, Victor Negrescu, Urszula Krupa, Gilles Lebreton, Stanislav Polčák, Andrejs Mamikins, Notis Marias et Tomáš Zdechovský.


20. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 594.672/OJJE).


21. Levée de la séance

La séance est levée à 22 h 10.

Klaus Welle

Martin Schulz

Secrétaire général

Président


LISTE DE PRÉSENCE

Présents:

Affronte, Agea, Agnew, Aguilera García, Aiuto, Albiol Guzmán, Albrecht, Ali, Alliot-Marie, Anderson Martina, Andersson, Andrikienė, Androulakis, Annemans, Arena, Arimont, Arnautu, Arnott, Arthuis, Ashworth, Assis, Auštrevičius, Ayala Sender, Ayuso, van Baalen, Bach, Balčytis, Balczó, Balz, Barekov, Batten, Bay, Bayet, Becerra Basterrechea, Beghin, Belder, Belet, Bendtsen, Benifei, Benito Ziluaga, Berès, Bergeron, Bilde, Bizzotto, Björk, Blanco López, Blinkevičiūtė, Bocskor, Böge, Bogovič, Bonafè, Boni, Borrelli, Borzan, Boutonnet, Bové, Boylan, Brannen, Bresso, Briois, Buda, Buşoi, Buzek, Cabezón Ruiz, van de Camp, Caputo, Carthy, Carver, Casa, Castaldo, del Castillo Vera, Cavada, Charanzová, Chauprade, Chinnici, Chountis, Christensen, Chrysogonos, Ciocca, Cirio, Clune, Coburn, Coelho, Cofferati, Collin-Langen, Comodini Cachia, Corbett, Corrao, Costa, Cozzolino, Cramer, Csáky, Czesak, van Dalen, Dalli, Dalton, Dalunde, Dance, Danjean, Danti, (The Earl of) Dartmouth, De Castro, Delahaye, Deli, Delli, Delvaux, Demesmaeker, De Monte, Denanot, Deprez, de Sarnez, Deß, Dodds Diane, Dorfmann, D'Ornano, Durand, Dzhambazki, Eck, Epitideios, Erdős, Estaràs Ferragut, Etheridge, Evans, Evi, Faria, Federley, Ferber, Fernandes, Fernández, Ferrand, Ferrara, Finch, Fisas Ayxelà, Fitto, Fjellner, Flanagan, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Fontana, Ford, Forenza, Foster, Fotyga, Fountoulis, Fox, Freund, Frunzulică, Gabriel, Gahler, Gál, Gáll-Pelcz, García Pérez, Gardiazabal Rubial, Gardini, Gasbarra, Gebhardt, Geier, Gentile, Gerbrandy, Gericke, Geringer de Oedenberg, Gieseke, Gill, Gill CBE, Girling, Giuffrida, Goddyn, Goerens, Gollnisch, Gomes, González Pons, Gosiewska, Grammatikakis, de Grandes Pascual, Grapini, Gräßle, Graswander-Hainz, Griesbeck, Grigule, Grossetête, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Guteland, Gutiérrez Prieto, Gyürk, Hadjigeorgiou, Halla-aho, Hannan, Harkin, Hautala, Hayes, Hazekamp, Hedh, Helmer, Henkel, Herranz García, Hetman, Heubuch, Hoc, Hohlmeier, Honeyball, Hookem, Hortefeux, Hübner, Hudghton, Huitema, Hyusmenova, in 't Veld, Iotova, Iturgaiz, Iwaszkiewicz, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jahr, Jakovčić, Jalkh, James, Jáuregui Atondo, Jazłowiecka, Ježek, Jiménez-Becerril Barrio, Jongerius, Juaristi Abaunz, Jurek, Kaili, Kalinowski, Kallas, Kammerevert, Kappel, Karas, Kari, Karim, Kariņš, Karski, Kaufmann, Kelam, Keller Jan, Kelly, Kirton-Darling, Kłosowski, Koch, Kofod, Kohlíček, Kölmel, Konečná, Korwin-Mikke, Kósa, Köstinger, Kouloglou, Kovatchev, Kozłowska-Rajewicz, Krasnodębski, Krehl, Krupa, Kudrycka, Kuhn, Kukan, Kumpula-Natri, Kuźmiuk, Kyenge, Kyllönen, Kyrkos, Kyrtsos, Lamassoure, Lambert, Lange, de Lange, Langen, Lauristin, La Via, Lavrilleux, Lebreton, Legutko, Le Hyaric, Leinen, Lenaers, Lewandowski, Lewer, Liberadzki, Liese, Lietz, Lochbihler, Loiseau, Lope Fontagné, López, López Aguilar, López Bermejo, Lucke, Łukacijewska, Łybacka, McAllister, McAvan, McClarkin, McGuinness, McIntyre, Macovei, Maeijer, Maletić, Malinov, Mamikins, Maňka, Mann, Marias, Marinescu, Martin David, Martin Dominique, Martin Edouard, Martusciello, Marusik, Matias, Mato, Maullu, Maurel, Mavrides, Mayer Alex, Mazuronis, Melior, Michels, Mihaylova, Mikolášik, Millán Mon, van Miltenburg, Mineur, Mizzi, Mlinar, Moisă, Molnár, Monot, Monteiro de Aguiar, Montel, Moody, Moraes, Morano, Morgano, Morin-Chartier, Mosca, Müller, Mureşan, Mussolini, Nagy, Negrescu, Neuser, Nica, Nicholson, Nicolai, Niebler, Niedermayer, Niedermüller, Nilsson, Ní Riada, van Nistelrooij, Novakov, O'Flynn, Olbrycht, Omarjee, Ożóg, Pabriks, Paet, Pagazaurtundúa Ruiz, Paksas, Panzeri, Paolucci, Papadakis Demetris, Papadakis Konstantinos, Papadimoulis, Paşcu, Patriciello, Maydell, Pedicini, Peillon, Peterle, Petersen, Petir, Picula, Piecha, Pieper, Pietikäinen, Pimenta Lopes, Piotrowski, Pitera, Pittella, Poc, Pogliese, Polčák, Poręba, Pospíšil, Post, Preda, Pretzell, Preuß, Procter, Proust, Quisthoudt-Rowohl, Radev, Radoš, Rangel, Rebega, Reding, Regner, Reintke, Reul, Revault D'Allonnes Bonnefoy, Ribeiro, Ries, Riquet, Rivasi, Rodrigues Liliana, Rodrigues Maria João, Rodríguez-Piñero Fernández, Rodust, Rohde, Rolin, Ropė, Rosati, Rozière, Ruas, Rübig, Ruohonen-Lerner, Saïfi, Sakorafa, Salini, Sander, Sant, dos Santos, Sârbu, Sargentini, Saryusz-Wolski, Sassoli, Saudargas, Schaake, Schaffhauser, Schaldemose, Schlein, Schmidt, Scholz, Schöpflin, Schreijer-Pierik, Schulz, Schulze, Schuster, Sehnalová, Selimovic, Senra Rodríguez, Sernagiotto, Serrão Santos, Siekierski, Silva Pereira, Simon Peter, Simon Siôn, Sippel, Škripek, Smith, Smolková, Sógor, Šojdrová, Šoltes, Sommer, Spyraki, Staes, Starbatty, Štefanec, Steinruck, Štětina, Stevens, Stolojan, von Storch, Stuger, Šuica, Svoboda, Sylikiotis, Synadinos, Szájer, Szanyi, Szejnfeld, Tajani, Tamburrano, Tănăsescu, Tang, Tannock, Țapardel, Tarabella, Tarand, Telička, Terricabras, Theocharous, Theurer, Thomas, Thun und Hohenstein, Toia, Tolić, Tomaševski, Tomašić, Tomc, Toom, Torres Martínez, Torvalds, Tošenovský, Trebesius, Tremosa i Balcells, Troszczynski, Trüpel, Ţurcanu, Ujazdowski, Ujhelyi, Ulvskog, Ungureanu, Urbán Crespo, Urutchev, Vaidere, Vajgl, Valcárcel Siso, Vălean, Valenciano, Valli, Vallina, Vana, Van Bossuyt, Vandenkendelaere, Van Orden, Vaughan, Vautmans, Väyrynen, Vergiat, Verheyen, Viegas, Vilimsky, Viotti, Virkkunen, Vistisen, Voigt, Voss, Vozemberg-Vrionidi, Wałęsa, Weber Renate, Weidenholzer, von Weizsäcker, Wenta, Westphal, Wieland, Wierinck, Wikström, Willmott, Winberg, Winkler Iuliu, Wiśniewska, Wölken, Woolfe, Záborská, Zahradil, Zala, Zanni, Zanonato, Ždanoka, Zdechovský, Zdrojewski, Zeller, Zemke, Zijlstra, Zīle, Zimmer, Žitňanská, Złotowski, Zoffoli, Żółtek, Zorrinho, Zovko, Zullo, Zver, Zwiefka

Excusés:

Cesa, Collins, Crowley, Händel, Le Pen Jean-Marie, Lösing, Maštálka, Matera, Messerschmidt, Metsola, Morvai, Nart, Rochefort, Taylor

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