Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2016/2119(BUD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0323/2016

Textes déposés :

A8-0323/2016

Débats :

Votes :

PV 01/12/2016 - 6.19
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2016)0474

Procès-verbal
Jeudi 1 décembre 2016 - Bruxelles

6.19. Mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne aux fins du paiement d'avances dans le cadre du budget général de l'Union pour 2017 (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne aux fins du paiement d’avances dans le cadre du budget général de l’Union pour 2017 [COM(2016)0312 - C8-0245/2016- 2016/2119(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteure: Patricija Šulin (A8-0323/2016)

(Majorité qualifiée requise et 3/5 des suffrages exprimés)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 19)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P8_TA(2016)0474)

Avis juridique