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 Texte intégral 
Procès-verbal
Lundi 12 décembre 2016 - StrasbourgEdition définitive

9. Ordre des travaux
CRE

Le projet définitif d'ordre du jour des séances plénières de décembre 2016 (PE 595.324/PDOJ) a été distribué, auquel les modifications suivantes ont été proposées (article 152 du règlement):

Lundi

Pas de modification proposée.

Mardi

- Demande du groupe GUE/NGL tendant à inscrire à l'ordre du jour un débat sur le rapport Corbett sur la Révision générale du règlement du Parlement (A8-0344/2016), après le débat sur la déclaration de la Commission sur le train de mesures "une union de l'énergie" (point 86 du PDOJ).

Interviennent Helmut Scholz, au nom du groupe GUE/NGL, qui motive la demande, et Philippe Lamberts, pour la demande.

Par VE (207 pour, 158 contre, 11 abstentions), le Parlement approuve la demande.

- Demande du groupe ENF tendant à inscrire à l'ordre du jour une déclaration de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur la situation à Alep, comme deuxième point de l'après-midi.

Interviennent Edouard Ferrand, au nom du groupe ENF, qui motive la demande, et Jean-Luc Schaffhauser, pour la demande.

Le Parlement rejette la demande.

- Demande du groupe EFDD tendant à retirer de l'ordre du jour la déclaration de la Commission sur la situation de l'Etat de droit et de la démocratie en Pologne (point 103 du PDOJ).

Interviennent James Carver, au nom du groupe EFDD, qui motive la demande, Marek Jurek, pour la demande, Janusz Lewandowski, qui considère que la date du débat est mal choisie car elle correspond au trente-cinquième anniversaire de l'imposition de la loi martiale en Pologne et propose que la question soit traitée en commission LIBE (en présence du premier vice-président de la Commission Timmermans) avant qu'elle revienne en plénière, Terry Reintke, contre la demande de l'EFDD, et Bogusław Liberadzki, qui propose que le débat ait lieu en janvier ou, à défaut, mercredi 14 décembre 2016.

Par VE (80 pour, 200 contre, 103 abstentions), le Parlement rejette la proposition de l'EFDD.

Par VE (149 pour, 200 contre, 31 abstentions), le Parlement rejette la proposition de Janusz Lewandowski.

Par VE (193 pour, 171 contre, 21 abstentions), le Parlement approuve la proposition de Bogusław Liberadzki.

Mercredi

- Demande du groupe GUE/NGL tendant à inscrire à l'ordre du jour une déclaration de la Commission sur la Recommandation de la Commission sur la mise en oeuvre de la déclaration UE-Turquie et la reprise des transferts de Dublin, comme deuxième point de l'après-midi.

Interviennent Barbara Spinelli, au nom du groupe GUE/NGL, qui motive la demande, et Ska Keller, pour la demande.

Par VE (204 pour, 149 contre, 6 abstentions), le Parlement approuve la demande.

- Demande du groupe EFDD tendant à inscrire à l'ordre du jour une déclaration de la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur l'attentat contre la cathédrale copte du Caire - liberté de religion et de conscience.

Interviennent James Carver, au nom du groupe EFDD, qui motive la demande, Philippe Lamberts, pour la demande, et Pier Antonio Panzeri, contre la demande.

Par VE (173 pour, 150 contre, 24 abstentions), le Parlement approuve la demande.

Jeudi

Pas de modification proposée.

L'ordre des travaux est ainsi fixé.

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Intervient Takis Hadjigeorgiou.

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