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 Texte intégral 
Procédure : 2013/0013(COD)
Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

A8-0368/2016

Débats :

PV 12/12/2016 - 10
CRE 12/12/2016 - 10

Votes :

PV 14/12/2016 - 9.9
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2016)0496

Procès-verbal
Lundi 12 décembre 2016 - StrasbourgEdition définitive

10. Normalisation des comptes des entreprises de chemin de fer ***II - Services nationaux de transport de voyageurs par chemin de fer ***II - Espace ferroviaire unique européen***II (débat)
CRE

Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil abrogeant le règlement (CEE) n° 1192/69 du Conseil relatif aux règles communes pour la normalisation des comptes des entreprises de chemin de fer [11197/1/2016 - C8-0424/2016 - 2013/0013(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteure: Merja Kyllönen (A8-0368/2016)

Recommandation pour la deuxième lecture sur la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1370/2007 en ce qui concerne l'ouverture du marché des services nationaux de transport de voyageurs par chemin de fer [11198/1/2016 - C8-0425/2016 - 2013/0028(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Wim van de Camp (A8-0373/2016)

Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2012/34/UE en ce qui concerne l'ouverture du marché des services nationaux de transport de voyageurs par chemin de fer et la gouvernance de l'infrastructure ferroviaire [11199/1/2016 - C8-0426/2016 - 2013/0029(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: David-Maria Sassoli (A8-0371/2016)

Merja Kyllönen présente la recommandation A8-0368/2016.

PRÉSIDENCE: Ramón Luis VALCÁRCEL SISO
Vice-président

Wim van de Camp et David-Maria Sassoli présentent les recommandations A8-0373/2016 et A8-0371/2016.

Intervient Violeta Bulc (membre de la Commission).

Interviennent Markus Ferber, au nom du groupe PPE, Bogusław Liberadzki, au nom du groupe S&D, Helga Stevens, au nom du groupe ECR, Izaskun Bilbao Barandica, au nom du groupe ALDE, Curzio Maltese, au nom du groupe GUE/NGL, qui répond également à une question "carton bleu" de Doru-Claudian Frunzulică, Karima Delli, au nom du groupe Verts/ALE, qui répond également à deux questions "carton bleu" de Tibor Szanyi et Maria Grapini, Rosa D'Amato, au nom du groupe EFDD, Mylène Troszczynski, au nom du groupe ENF, Andor Deli, Christine Revault D'Allonnes Bonnefoy, Pavel Telička, Xabier Benito Ziluaga, qui répond également à une question "carton bleu" de José Blanco López, Jill Seymour, Dieter-Lebrecht Koch, Inés Ayala Sender, Dominique Riquet, João Ferreira, Deirdre Clune, Claudia Țapardel, Michaela Šojdrová, Karoline Graswander-Hainz, Elżbieta Katarzyna Łukacijewska et Ismail Ertug.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Ivana Maletić, Nicola Caputo, Notis Marias, Gesine Meissner et Eleftherios Synadinos.

Interviennent Violeta Bulc, Merja Kyllönen, Wim van de Camp et David-Maria Sassoli.

Le débat est clos.

Vote: point 9.9, point 9.10 et point 9.11 du PV du 14.12.2016.

Avis juridique