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Procès-verbal
Lundi 12 décembre 2016 - StrasbourgEdition définitive
 1.Reprise de la session
 2.Déclaration de la Présidence
 3.Approbation des procès-verbaux des séances précédentes
 4.Composition du Parlement
 5.Composition des groupes politiques
 6.Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire (article 78 du règlement)
 7.Questions avec demande de réponse orale (dépôt)
 8.Dépôt de documents
 9.Ordre des travaux
 10.Normalisation des comptes des entreprises de chemin de fer ***II - Services nationaux de transport de voyageurs par chemin de fer ***II - Espace ferroviaire unique européen***II (débat)
 11.Accès au marché des services portuaires et transparence financière des ports ***I (débat)
 12.Composition des groupes politiques
 13.Composition des commissions
 14.Atlantique du Nord-Est: stocks d’eau profonde et pêche dans les eaux internationales *** II (débat)
 15.Situation des droits fondamentaux dans l'Union européenne en 2015 (débat)
 16.Une politique cohérente de l'Union européenne pour le secteur culturel et créatif (brève présentation)
 17.Les droits de la femme dans les États du partenariat oriental (brève présentation)
 18.Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes
 19.Ordre du jour de la prochaine séance
 20.Levée de la séance
 Liste de présence
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