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 Texte intégral 
Procédure : 2016/2114(REG)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0344/2016

Textes déposés :

A8-0344/2016

Débats :

PV 13/12/2016 - 3
CRE 13/12/2016 - 3

Votes :

PV 13/12/2016 - 5.3
CRE 13/12/2016 - 5.3
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2016)0484

Procès-verbal
Mardi 13 décembre 2016 - StrasbourgEdition définitive

5.3. Révision générale du règlement du Parlement (vote)
CRE

Rapport sur la révision générale du règlement du Parlement [2016/2114(REG)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteur: Richard Corbett (A8-0344/2016)

(Majorité qualifiée requise pour le texte du règlement, majorité simple requise pour les interprétations et la proposition de décision)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

Amendements adoptés: Voir annexe "Résultat des votes" , point 3

PROPOSITION DE DÉCISION

Approuvé tel qu'amendé (P8_TA(2016)0484)

Les nouvelles dispositions entreront en vigueur le premier jour de la période de session qui suivra celle de son adoption, à l'exception de l'article 212, paragraphes 1 et 2, l'article 199 et l'article 200, du règlement.

Interventions

João Ferreira, au nom du groupe GUE/NGL, avant le vote, qui demande que le vote soit ajourné et Max Andersson, sur la décision du Président de déclarer irrecevable l'amendement 320 (M. le Président explique le fondement de cette décision).

Par VE (197 pour, 453 contre, 39 abstentions), le Parlement rejette la demande d'ajournement.

György Schöpflin a présenté un amendement oral à l'amendement 181. L'amendement oral a été retenu.

Avis juridique