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 Texte intégral 
Procès-verbal
Mardi 13 décembre 2016 - StrasbourgEdition définitive

PRÉSIDENCE: Antonio TAJANI
Vice-président

5. Heure des votes
CRE

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.


5.1. Accord-cadre entre l'Union européenne et l'Algérie relatif aux principes généraux de la participation de l'Algérie aux programmes de l'Union *** (article 150 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole à l'accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et République algérienne démocratique et populaire, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et la République algérienne démocratique et populaire relatif aux principes généraux de la participation de la République algérienne démocratique et populaire aux programmes de l'Union [16152/2014 - C8-0152/2015- 2014/0195(NLE)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Pier Antonio Panzeri (A8-0367/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point )

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P8_TA(2016)0482)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion du protocole.


5.2. Atlantique du Nord-Est: stocks d’eau profonde et pêche dans les eaux internationales ***II (vote)

Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des conditions spécifiques pour la pêche des stocks d'eau profonde dans l'Atlantique du Nord-Est ainsi que des dispositions relatives à la pêche dans les eaux internationales de l'Atlantique du Nord-Est et abrogeant le règlement (CE) n° 2347/2002 du Conseil [11625/1/2016 - C8-0427/2016 - 2012/0179(COD)] - Commission de la pêche. Rapporteure: Isabelle Thomas (A8-0369/2016)

(Majorité qualifiée requise pour rejeter la position du Conseil)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

POSITION DU CONSEIL

Proclamé approuvé (P8_TA(2016)0483?)


5.3. Révision générale du règlement du Parlement (vote)

Rapport sur la révision générale du règlement du Parlement [2016/2114(REG)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteur: Richard Corbett (A8-0344/2016)

(Majorité qualifiée requise pour le texte du règlement, majorité simple requise pour les interprétations et la proposition de décision)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

Amendements adoptés: Voir annexe "Résultat des votes" , point 3

PROPOSITION DE DÉCISION

Approuvé tel qu'amendé (P8_TA(2016)0484)

Les nouvelles dispositions entreront en vigueur le premier jour de la période de session qui suivra celle de son adoption, à l'exception de l'article 212, paragraphes 1 et 2, l'article 199 et l'article 200, du règlement.

Interventions

João Ferreira, au nom du groupe GUE/NGL, avant le vote, qui demande que le vote soit ajourné et Max Andersson, sur la décision du Président de déclarer irrecevable l'amendement 320 (M. le Président explique le fondement de cette décision).

Par VE (197 pour, 453 contre, 39 abstentions), le Parlement rejette la demande d'ajournement.

György Schöpflin a présenté un amendement oral à l'amendement 181. L'amendement oral a été retenu.


5.4. Situation des droits fondamentaux dans l'Union européenne en 2015 (vote)

Rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l'Union européenne en 2015 [2016/2009(INI)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: József Nagy (A8-0345/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0485)


5.5. Une politique cohérente de l'Union européenne pour le secteur culturel et créatif (vote)

Rapport sur une politique cohérente de l'Union européenne pour le secteur culturel et créatif [2016/2072(INI)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie - Commission de la culture et de l'éducation. Rapporteurs: Christian Ehler et Luigi Morgano (A8-0357/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0486)


5.6. Les droits de la femme dans les États du partenariat oriental (vote)

Rapport sur les droits de la femme dans les États du partenariat oriental [2016/2060(INI)] - Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres. Rapporteure: Mariya Gabriel (A8-0365/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2016)0487)

PRÉSIDENCE: David-Maria SASSOLI
Vice-président

Avis juridique