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 Texte intégral 
Procédure : 2016/2226(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0330/2016

Textes déposés :

A8-0330/2016

Débats :

PV 13/12/2016 - 15
CRE 13/12/2016 - 15

Votes :

PV 14/12/2016 - 9.3
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2016)0490

Procès-verbal
Mercredi 14 décembre 2016 - Strasbourg

9.3. Accord de partenariat et de coopération CE/Ouzbékistan et commerce bilatéral de textiles (résolution) (article 150 du règlement) (vote)

Rapport contenant une proposition de résolution non legislative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole à l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Ouzbékistan, d'autre part, modifiant ledit accord afin d'étendre ses dispositions au commerce bilatéral de textiles, compte tenu de l'expiration de l'accord bilatéral sur les textiles [2016/2226(INI)] - Commission du commerce international. Rapporteure: Maria Arena (A8-0330/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P8_TA-PROV(2016)0490)

Avis juridique