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 Texte intégral 
Procédure : 2013/0029(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0371/2016

Textes déposés :

A8-0371/2016

Débats :

PV 12/12/2016 - 10
CRE 12/12/2016 - 10

Votes :

PV 14/12/2016 - 9.11
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2016)0498

Procès-verbal
Mercredi 14 décembre 2016 - StrasbourgEdition définitive

9.11. Espace ferroviaire unique européen ***II (vote)

Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2012/34/UE en ce qui concerne l'ouverture du marché des services nationaux de transport de voyageurs par chemin de fer et la gouvernance de l'infrastructure ferroviaire [11199/1/2016 - C8-0426/2016 - 2013/0029(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: David-Maria Sassoli (A8-0371/2016)

(Majorité qualifiée requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

POSITION DU CONSEIL

Proclamé approuvé (P8_TA-PROV(2016)0498)

Avis juridique