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Procédure : 2016/0047(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0358/2016

Textes déposés :

A8-0358/2016

Débats :

Votes :

PV 14/12/2016 - 9.14
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2016)0501

Procès-verbal
Mercredi 14 décembre 2016 - StrasbourgEdition définitive

9.14. Programme de recherche du Fonds de recherche du charbon et de l’acier * (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Conseil modifiant la décision 2008/376/CE relative à l’adoption du programme de recherche du Fonds de recherche du charbon et de l’acier et aux lignes directrices techniques pluriannuelles pour ce programme [COM(2016)0075 - C8-0099/2016 - 2016/0047(NLE)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Jerzy Buzek (A8-0358/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 14)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P8_TA-PROV(2016)0501)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P8_TA-PROV(2016)0501)

Avis juridique