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Procédure : 2016/2219(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0355/2016

Textes déposés :

A8-0355/2016

Débats :

PV 13/12/2016 - 13
CRE 13/12/2016 - 13

Votes :

PV 14/12/2016 - 9.15
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2016)0502

Procès-verbal
Mercredi 14 décembre 2016 - StrasbourgEdition définitive

9.15. Rapport annuel 2015 sur les droits de l'homme et la démocratie dans le monde et la politique de l'Union européenne en la matière (vote)

Rapport sur le rapport annuel 2015 sur les droits de l'homme et la démocratie dans le monde et la politique de l'Union européenne en la matière [2016/2219(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Josef Weidenholzer (A8-0355/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 15)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA-PROV(2016)0502)

Avis juridique