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Procès-verbal
Mercredi 14 décembre 2016 - StrasbourgEdition définitive
 1.Ouverture de la séance
 2.Débats sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (annonce des propositions de résolution déposées)
 3.Mesures d'exécution (article 106 du règlement)
 4.Actes délégués (article 105, paragraphe 6, du règlement)
 5.Virements de crédits
 6.Dépôt de documents
 7.Préparation de la réunion du Conseil européen du 15 décembre 2016 (débat)
 8.Déclaration du Président sur la fin de son mandat
 9.Heure des votes
  9.1.Procédures d’insolvabilité et praticiens de l'insolvabilité ***I (article 150 du règlement) (vote)
  9.2.Accord de partenariat et de coopération CE/Ouzbékistan et commerce bilatéral de textiles *** (article 150 du règlement) (vote)
  9.3.Accord de partenariat et de coopération CE/Ouzbékistan et commerce bilatéral de textiles (résolution) (article 150 du règlement) (vote)
  9.4.Accord commercial UE-Colombie et Pérou (adhésion de l'Équateur) *** (article 150 du règlement) (vote)
  9.5.Accord entre l'Union européenne et la Norvège concernant l'accès réciproque aux activités de pêche dans le Skagerrak *** (article 150 du règlement) (vote)
  9.6.Accord entre l'Union européenne et la Norvège concernant l'accès réciproque aux activités de pêche dans le Skagerrak (résolution) (article 150 du règlement) (vote)
  9.7.Accord sur la coopération opérationnelle et stratégique entre la Géorgie et Europol * (article 150 du règlement) (vote)
  9.8.Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation – demande EGF/2016/004 ES/Comunidad Valenciana – Automobile - Espagne (vote)
  9.9.Normalisation des comptes des entreprises de chemin de fer ***II (vote)
  9.10.Services nationaux de transport de voyageurs par chemin de fer ***II (vote)
  9.11.Espace ferroviaire unique européen ***II (vote)
  9.12.Accès au marché des services portuaires et transparence financière des ports ***I (vote)
  9.13.Nomination d'un membre de la Cour des comptes - Juhan Parts (vote)
  9.14.Programme de recherche du Fonds de recherche du charbon et de l’acier * (vote)
  9.15.Rapport annuel 2015 sur les droits de l'homme et la démocratie dans le monde et la politique de l'Union européenne en la matière (vote)
  9.16.Mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune (article 36 traité UE) (vote)
  9.17.Les outils de la PAC permettant de réduire la volatilité des prix sur les marchés agricoles (vote)
 10.Explications de vote
 11.Corrections et intentions de vote
 12.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 13.Réformes du marché du travail et relations de travail en Grèce (débat)
 14.Situation de l'état de droit et de la démocratie en Pologne (débat)
 15.Rectificatif (article 231 du règlement)
 16.Recommandation de la Commission européenne sur la mise en œuvre de la déclaration UE/Turquie et le rétablissement des transferts au titre du règlement de Dublin (débat)
 17.Pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa ou exemptés de cette obligation: révision du mécanisme de suspension (débat)
 18.Fuite de données d'Europol sur des dossiers d'enquêtes pour terrorisme (débat)
 19.Composition des commissions et des délégations
 20.Obligations quant à la réciprocité en matière de visas (débat)
 21.Attentat contre la cathédrale copte du Caire - liberté de religion et de conviction (débat)
 22.Reconnaissance du contenu des documents d'état civil (débat)
 23.Soutien aux victimes du thalidomide (débat)
 24.Médicaments pédiatriques (débat)
 25.Ordre du jour de la prochaine séance
 26.Levée de la séance
 Liste de présence
 Annexe 1 - Nomination d'un membre de la Cour des comptes - Juhan Parts
Procès-verbal
Edition définitive (222 kb)
  Liste de présence
Edition définitive (64 kb)
  Annexe 1
Edition définitive (7 kb)
 
Procès-verbal
Edition définitive (87 kb)
  Liste de présence
Edition définitive (11 kb)
  Résultats des votes
Edition définitive (48 kb)
  Votes par appel nominal
Edition définitive (135 kb)
 
Procès-verbal
Edition définitive (315 kb)
  Liste de présence
Edition définitive (63 kb)
  Résultats des votes
Edition définitive (745 kb)
  Votes par appel nominal
Edition définitive (2356 kb)
Avis juridique