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 Texte intégral 
Procédure : 2016/0029(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0311/2016

Textes déposés :

A8-0311/2016

Débats :

Votes :

PV 19/01/2017 - 7.5

Textes adoptés :

P8_TA(2017)0006

Procès-verbal
Jeudi 19 janvier 2017 - StrasbourgEdition définitive

7.5. Importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers non couverts par des régimes d'importation spécifiques de l'Union ***I (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2015/936 du Parlement européen et du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers non couverts par des accords, protocoles ou autres arrangements bilatéraux, ou par d’autres régimes d’importation spécifiques de l’Union [COM(2016)0044 - C8-0022/2016- 2016/0029(COD)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Hannu Takkula (A8-0311/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE LA COMMISSION, AMENDEMENTS et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P8_TA(2017)0006)

Avis juridique