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PVTACRE
Procès-verbal
Mardi 14 février 2017 - StrasbourgEdition définitive
 1.Ouverture de la séance
 2.Dépôt de documents
 3.Évolutions et adaptations possibles de la structure institutionnelle actuelle de l'Union européenne - Améliorer le fonctionnement de l'Union européenne en mettant à profit le potentiel du traité de Lisbonne - Capacité budgétaire de la zone euro (débat)
 4.Séance solennelle - Autriche
 5.Demande de défense de l'immunité
 6.Communication de la Présidence
 7.Composition des commissions et des délégations
 8.Heure des votes
  8.1.Accord de partenariat UE-Îles Cook dans le domaine de la pêche durable *** (article 150 du règlement) (vote)
  8.2.Accord de partenariat UE-Îles Cook dans le domaine de la pêche durable (résolution) (vote)
  8.3.Contrôle du registre et composition des groupes d'experts de la Commission (article 150 du règlement) (vote)
  8.4.Rôle des lanceurs d'alerte dans la protection des intérêts financiers de l'UE (vote)
  8.5.Liste des États et organisations tiers avec lesquels Europol conclut des accords * (vote)
  8.6.Soumission de la nouvelle substance psychoactive methyl 2-[[1-(cyclohexylmethyl)-1H-indole-3-carbonyl]amino]-3,3-dimethylbutanoate (MDMB-CHMICA) à des mesures de contrôle * (article 150 du règlement) (vote)
  8.7.Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation – EGF/2016/005 NL/Drenthe Overijssel - Commerce de détail - Pays-Bas (article 150 du règlement) (vote)
  8.8.Révision du consensus européen sur le développement (vote)
  8.9.Rapport annuel sur la politique de concurrence de l'Union européenne (vote)
  8.10.Promotion de l'égalité entre les hommes et les femmes dans la santé mentale et la recherche clinique (vote)
  8.11.Priorités pour la soixante-et-unième session de la commission de la condition de la femme des Nations unies (vote)
 9.Explications de vote
 10.Corrections et intentions de vote
 11.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 12.État d'avancement de la deuxième évaluation du programme d'ajustement économique pour la Grèce (débat)
 13.Détérioration de la situation dans l'Est de l'Ukraine (débat)
 14.Rectificatifs (article 231 du règlement)
 15.La situation en Cisjordanie, et en particulier les colonies (débat)
 16.Rapport 2016 concernant l'Albanie (débat)
 17.Rapport 2016 concernant la Bosnie-Herzégovine (débat)
 18.Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: examen annuel de la croissance 2017 - Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: emploi et aspects sociaux dans le cadre de l'examen annuel de la croissance 2017 - Gouvernance du marché unique dans le cadre du Semestre européen 2017 (débat)
 19.Union bancaire - Rapport annuel 2016 (débat)
 20.Ordre du jour de la prochaine séance
 21.Levée de la séance
 Liste de présence
Procès-verbal
Edition définitive (168 kb)
  Liste de présence
Edition définitive (64 kb)
 
Procès-verbal
Edition définitive (75 kb)
  Liste de présence
Edition définitive (11 kb)
  Résultats des votes
Edition définitive (34 kb)
  Votes par appel nominal
Edition définitive (89 kb)
 
Procès-verbal
Edition définitive (250 kb)
  Liste de présence
Edition définitive (63 kb)
  Résultats des votes
Edition définitive (514 kb)
  Votes par appel nominal
Edition définitive (1347 kb)
Avis juridique