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Procédure : 2016/0205(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0009/2017

Textes déposés :

A8-0009/2017

Débats :

PV 15/02/2017 - 4
CRE 15/02/2017 - 4

Votes :

PV 15/02/2017 - 7.1
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2017)0030

Procès-verbal
Mercredi 15 février 2017 - Strasbourg

7.1. Accord économique et commercial global UE-Canada *** (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada, d'une part, et l'Union européenne et ses États membres, d'autre part [10975/2016 - C8-0438/2016- 2016/0205(NLE)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Artis Pabriks (A8-0009/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P8_TA(2017)0030)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.

Avis juridique