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Procédure : 2016/0202(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0007/2017

Textes déposés :

A8-0007/2017

Débats :

Votes :

PV 15/02/2017 - 7.6

Textes adoptés :

P8_TA(2017)0034

Procès-verbal
Mercredi 15 février 2017 - StrasbourgEdition définitive

7.6. Accord relatif au commerce des aéronefs civils (annexe relative aux produits visés) *** (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole (2015) portant modification de l'annexe de l'accord relatif au commerce des aéronefs civils [11018/2016 - C8-0391/2016 - 2016/0202(NLE)] - Commission du commerce international. Rapporteure: Inmaculada Rodríguez-Piñero Fernández (A8-0007/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P8_TA(2017)0034)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion du protocole.

Avis juridique