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Procédure : 2016/0031(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0305/2016

Textes déposés :

A8-0305/2016

Débats :

PV 01/03/2017 - 23
CRE 01/03/2017 - 23

Votes :

PV 02/03/2017 - 6.4
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2017)0059

Procès-verbal
Mercredi 1 mars 2017 - BruxellesEdition définitive

23. Mécanisme d'échange d'informations en ce qui concerne les accords intergouvernementaux et les instruments non contraignants dans le domaine de l'énergie ***I (débat)
CRE

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un mécanisme d'échange d'informations en ce qui concerne les accords intergouvernementaux et les instruments non contraignants conclus entre des États membres et des pays tiers dans le domaine de l'énergie, et abrogeant la décision n° 994/2012/UE [COM(2016)0053 - C8-0034/2016 - 2016/0031(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Zdzisław Krasnodębski (A8-0305/2016)

Zdzisław Krasnodębski présente le rapport.

Intervient Miguel Arias Cañete (membre de la Commission).

PRÉSIDENCE: Alexander Graf LAMBSDORFF
Vice-président

Interviennent Bendt Bendtsen (rapporteur pour avis de la commission INTA), Vladimir Urutchev, au nom du groupe PPE, Miroslav Poche, au nom du groupe S&D, Angelika Mlinar, au nom du groupe ALDE, Neoklis Sylikiotis, au nom du groupe GUE/NGL, Indrek Tarand, au nom du groupe Verts/ALE, Roger Helmer, au nom du groupe EFDD, et Jerzy Buzek.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Stanislav Polčák, Nicola Caputo, Notis Marias et Davor Škrlec.

Interviennent Miguel Arias Cañete et Zdzisław Krasnodębski.

Le débat est clos.

Vote: point 6.4 du PV du 2.3.2017.

Avis juridique