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PVTACRE
Procès-verbal
Mercredi 1 mars 2017 - BruxellesEdition définitive
 1.Reprise de la session
 2.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 3.Composition du Parlement
 4.Vérification des pouvoirs
 5.Composition des commissions et des délégations
 6.Négociations avant la première lecture du Conseil (article 69 quinquies du règlement)
 7.Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire (article 78 du règlement)
 8.Mesures d'exécution (article 106 du règlement)
 9.Actes délégués (article 105, paragraphe 6, du règlement)
 10.Dépôt de documents
 11.Virements de crédits
 12.Questions avec demande de réponse orale (dépôt)
 13.Transmission par le Conseil de textes d'accords
 14.Suites données aux résolutions du Parlement
 15.Ordre des travaux
 16.Déclaration du Président de la Commission sur le Livre blanc sur l'avenir de l'Europe
 17.Préparation de la réunion du Conseil européen des 9 et 10 mars 2017 (débat)
 18.Lutter contre les disparitions d’enfants migrants en Europe (débat)
 19.Écarts de rémunération entre hommes et femmes (débat)
 20.La récente dépénalisation partielle des violences domestiques en Russie (débat)
 21.Violations de l’actuelle liberté de circulation des citoyens de l’Union européenne séjournant au Royaume-Uni et recours aux expulsions au bout de six mois (débat)
 22.Équilibre hommes-femmes parmi les juges de la Cour de justice (débat)
 23.Mécanisme d'échange d'informations en ce qui concerne les accords intergouvernementaux et les instruments non contraignants dans le domaine de l'énergie ***I (débat)
 24.Options pour améliorer l'accès aux médicaments (débat)
 25.Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes
 26.Ordre du jour de la prochaine séance
 27.Levée de la séance
 Liste de présence
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