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 Texte intégral 
Procédure : 2016/0247(NLE)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0025/2017

Textes déposés :

A8-0025/2017

Débats :

Votes :

PV 02/03/2017 - 6.3

Textes adoptés :

P8_TA(2017)0058

Procès-verbal
Jeudi 2 mars 2017 - BruxellesEdition définitive

6.3. Accord UE-Liechtenstein sur les règles complémentaires en lien avec l'instrument de soutien financier dans le domaine des frontières extérieures et des visas *** (article 150 du règlement)(vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et la Principauté de Liechtenstein concernant des dispositions complémentaires relatives à l'instrument de soutien financier dans le domaine des frontières extérieures et des visas, dans le cadre du Fonds pour la sécurité intérieure, pour la période 2014-2020 [12852/2016 - C8-0515/2016 - 2016/0247(NLE)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Josef Weidenholzer (A8-0025/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P8_TA(2017)0058)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.

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