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 Texte intégral 
Procédure : 2016/0031(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0305/2016

Textes déposés :

A8-0305/2016

Débats :

PV 01/03/2017 - 23
CRE 01/03/2017 - 23

Votes :

PV 02/03/2017 - 6.4
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2017)0059

Procès-verbal
Jeudi 2 mars 2017 - BruxellesEdition définitive

6.4. Mécanisme d'échange d'informations en ce qui concerne les accords intergouvernementaux et les instruments non contraignants dans le domaine de l'énergie ***I (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un mécanisme d'échange d'informations en ce qui concerne les accords intergouvernementaux et les instruments non contraignants conclus entre des États membres et des pays tiers dans le domaine de l'énergie, et abrogeant la décision n° 994/2012/UE [COM(2016)0053 - C8-0034/2016 - 2016/0031(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Zdzisław Krasnodębski (A8-0305/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2017)0059)

Avis juridique