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PVTACRE
Procès-verbal
Jeudi 2 mars 2017 - Bruxelles
 1.Ouverture de la séance
 2.Mise en œuvre du programme "Europe créative" (débat)
 3.Mise en œuvre du programme "L'Europe pour les citoyens" (débat)
 4.La politique commerciale commune dans le cadre des impératifs en matière de préservation des espèces sauvages (brève présentation)
 5.Souhaits de bienvenue
 6.Heure des votes
  6.1.Demande de levée d’immunité de Marine Le Pen (vote)
  6.2.Accord euro-méditerranéen UE-Liban (adhésion de la Croatie) *** (article 150 du règlement) (vote)
  6.3.Accord UE-Liechtenstein sur les règles complémentaires en lien avec l'instrument de soutien financier dans le domaine des frontières extérieures et des visas *** (article 150 du règlement) (vote)
  6.4.Mécanisme d'échange d'informations en ce qui concerne les accords intergouvernementaux et les instruments non contraignants dans le domaine de l'énergie ***I (vote)
  6.5.Obligations quant à la réciprocité en matière de visas (vote)
  6.6.Options pour améliorer l'accès aux médicaments (vote)
  6.7.Mise en œuvre du programme "Europe créative" (vote)
  6.8.Mise en œuvre du programme "L'Europe pour les citoyens" (vote)
  6.9.La politique commerciale commune dans le cadre des impératifs en matière de préservation des espèces sauvages (vote)
 7.Explications de vote
 8.Corrections et intentions de vote
 9.Dépôt de documents
 10.Décisions concernant certains documents
 11.Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance
 12.Calendrier des prochaines séances
 13.Interruption de la session
 Liste de présence
Procès-verbal (236 kb)  Liste de présence (60 kb)
 
Procès-verbal (74 kb)  Liste de présence (11 kb)  Résultats des votes (25 kb)  Votes par appel nominal (46 kb)
 
Procès-verbal (243 kb)  Liste de présence (62 kb)  Résultats des votes (421 kb)  Votes par appel nominal (685 kb)
Avis juridique