Index 
Procès-verbal
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Jeudi 2 mars 2017 - Bruxelles
1.Ouverture de la séance
 2.Mise en œuvre du programme "Europe créative" (débat)
 3.Mise en œuvre du programme "L'Europe pour les citoyens" (débat)
 4.La politique commerciale commune dans le cadre des impératifs en matière de préservation des espèces sauvages (brève présentation)
 5.Souhaits de bienvenue
 6.Heure des votes
  6.1.Demande de levée d’immunité de Marine Le Pen (vote)
  6.2.Accord euro-méditerranéen UE-Liban (adhésion de la Croatie) *** (article 150 du règlement) (vote)
  6.3.Accord UE-Liechtenstein sur les règles complémentaires en lien avec l'instrument de soutien financier dans le domaine des frontières extérieures et des visas *** (article 150 du règlement) (vote)
  6.4.Mécanisme d'échange d'informations en ce qui concerne les accords intergouvernementaux et les instruments non contraignants dans le domaine de l'énergie ***I (vote)
  6.5.Obligations quant à la réciprocité en matière de visas (vote)
  6.6.Options pour améliorer l'accès aux médicaments (vote)
  6.7.Mise en œuvre du programme "Europe créative" (vote)
  6.8.Mise en œuvre du programme "L'Europe pour les citoyens" (vote)
  6.9.La politique commerciale commune dans le cadre des impératifs en matière de préservation des espèces sauvages (vote)
 7.Explications de vote
 8.Corrections et intentions de vote
 9.Dépôt de documents
 10.Décisions concernant certains documents
 11.Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance
 12.Calendrier des prochaines séances
 13.Interruption de la session
 LISTE DE PRÉSENCE


PRÉSIDENCE: David-Maria SASSOLI
Vice-président

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 8 h 30.


2. Mise en œuvre du programme "Europe créative" (débat)

Rapport sur la mise en œuvre du règlement (UE) nº 1295/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 établissant le programme "Europe créative" (2014 à 2020) et abrogeant les décisions nº 1718/2006/CE, nº 1855/2006/CE et nº 1041/2009/CE [2015/2328(INI)] - Commission de la culture et de l'éducation. Rapporteure: Silvia Costa (A8-0030/2017)

Silvia Costa présente le rapport.

Intervient Carlos Moedas (membre de la Commission).

Interviennent Clare Moody (rapporteure pour avis de la commission BUDG), Bogdan Brunon Wenta, au nom du groupe PPE, Luigi Morgano, au nom du groupe S&D, Hans-Olaf Henkel, au nom du groupe ECR, Kaja Kallas, au nom du groupe ALDE, Martina Michels, au nom du groupe GUE/NGL, Helga Trüpel, au nom du groupe Verts/ALE, Isabella Adinolfi, au nom du groupe EFDD, Dominique Bilde, au nom du groupe ENF, Lampros Fountoulis, non inscrit, Sabine Verheyen, qui répond également à une question "carton bleu" de Hans-Olaf Henkel, Momchil Nekov, Julie Girling, Liadh Ní Riada, Janusz Korwin-Mikke, Michaela Šojdrová, Elena Gentile, Notis Marias, Francisco José Millán Mon, Monika Smolková, Kinga Gál, Alex Mayer, Santiago Fisas Ayxelà, Bogdan Andrzej Zdrojewski et Csaba Sógor.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Maria Grapini, Ivana Maletić, Julie Ward, Nicola Caputo, Lefteris Christoforou et Doru-Claudian Frunzulică.

Interviennent Carlos Moedas et Silvia Costa.

Le débat est clos.

Vote: point 5.7 du PV du 2.3.2017.


3. Mise en œuvre du programme "L'Europe pour les citoyens" (débat)

Rapport sur la mise en œuvre du règlement (UE) nº 390/2014 du Conseil du 14 avril 2014 établissant le programme "L'Europe pour les citoyens" pour la période 2014-2020 [2015/2329(INI)] - Commission de la culture et de l'éducation. Rapporteure: María Teresa Giménez Barbat (A8-0017/2017)

María Teresa Giménez Barbat présente le rapport.

Intervient Julian King (membre de la Commission).

Interviennent Lefteris Christoforou (rapporteur pour avis de la commission BUDG), Kazimierz Michał Ujazdowski (rapporteur pour avis de la commission AFCO), Santiago Fisas Ayxelà, au nom du groupe PPE, et Sylvie Guillaume, au nom du groupe S&D.

PRÉSIDENCE: Rainer WIELAND
Vice-président

Interviennent Ruža Tomašić, au nom du groupe ECR, Izaskun Bilbao Barandica, au nom du groupe ALDE, Curzio Maltese, au nom du groupe GUE/NGL, Helga Trüpel, au nom du groupe Verts/ALE, Rosa D'Amato, au nom du groupe EFDD, Laurenţiu Rebega, au nom du groupe ENF, Eleftherios Synadinos, non inscrit, Sabine Verheyen, Krystyna Łybacka, Notis Marias, Ivan Jakovčić, Nikolaos Chountis, Patrick O'Flynn, Dominique Bilde, Marlene Mizzi, Liadh Ní Riada, Luigi Morgano et Monika Smolková.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Michaela Šojdrová, Julie Ward, Luke Ming Flanagan, Bogdan Brunon Wenta, Maria Grapini et Seán Kelly.

Interviennent Julian King et María Teresa Giménez Barbat.

Le débat est clos.

Vote: point 5.8 du PV du 2.3.2017.


4. La politique commerciale commune dans le cadre des impératifs en matière de préservation des espèces sauvages (brève présentation)

Rapport sur la politique commerciale commune de l'Union européenne dans le cadre de la préservation des espèces sauvages [2016/2054(INI)] - Commission du commerce international. Rapporteure: Emma McClarkin (A8-0012/2017)

Emma McClarkin fait la présentation.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Jiří Pospíšil, Nicola Caputo, Notis Marias, Catherine Bearder, Andreas Schwab et Ricardo Serrão Santos.

Intervient Julian King (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 5.9 du PV du 2.3.2017.

(La séance, suspendue à 11 h 10 dans l'attente de l'heure des votes, est reprise à 11 h 35)


PRÉSIDENCE: Dimitrios PAPADIMOULIS
Vice-président

5. Souhaits de bienvenue

Interviennent:

—   Gianni Pittella, pour demander que des sanctions soient prises à l'encontre de Janusz Korwin-Mikke, en raison de propos tenus par ce dernier lors d'un débat le jour précédent (M. le Président répond que le Président du Parlement en sera informé),

—   Janusz Korwin-Mikke pour demander que le vote sur la demande de levée d'immunité de Marine Le Pen soit reporté (M. le Président donne des précisions),

—   Steven Woolfe sur le cas de Alexander Adamescu.

°
° ° °

M. le Président souhaite la bienvenue au Président de la Chambre des représentants du Maroc, Habib El Malki, qui a pris place dans la tribune officielle.


6. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.


6.1. Demande de levée d’immunité de Marine Le Pen (vote)

Rapport sur la demande de levée de l'immunité de Marine Le Pen [2016/2295(IMM)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteure: Laura Ferrara (A8-0047/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2017)0056)


6.2. Accord euro-méditerranéen UE-Liban (adhésion de la Croatie) *** (article 150 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne [05748/2016 - C8-0171/2016- 2015/0292(NLE)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteure: Ramona Nicole Mănescu (A8-0027/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P8_TA(2017)0057)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion du protocole.


6.3. Accord UE-Liechtenstein sur les règles complémentaires en lien avec l'instrument de soutien financier dans le domaine des frontières extérieures et des visas *** (article 150 du règlement) (vote)

Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et la Principauté de Liechtenstein concernant des dispositions complémentaires relatives à l'instrument de soutien financier dans le domaine des frontières extérieures et des visas, dans le cadre du Fonds pour la sécurité intérieure, pour la période 2014-2020 [12852/2016 - C8-0515/2016 - 2016/0247(NLE)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Josef Weidenholzer (A8-0025/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P8_TA(2017)0058)

Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord.


6.4. Mécanisme d'échange d'informations en ce qui concerne les accords intergouvernementaux et les instruments non contraignants dans le domaine de l'énergie ***I (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un mécanisme d'échange d'informations en ce qui concerne les accords intergouvernementaux et les instruments non contraignants conclus entre des États membres et des pays tiers dans le domaine de l'énergie, et abrogeant la décision n° 994/2012/UE [COM(2016)0053 - C8-0034/2016 - 2016/0031(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Zdzisław Krasnodębski (A8-0305/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

ACCORD PROVISOIRE

Approuvé (P8_TA(2017)0059)


6.5. Obligations quant à la réciprocité en matière de visas (vote)

Question avec demande de réponse orale (O-000142/2016) posée par Claude Moraes, au nom de la commission LIBE, à la Commission: Obligations quant à la réciprocité en matière de visas, en application de l'article 1er, paragraphe 4, du règlement (CE) n° 539/2001 (2016/2986(RSP)) (B8-1820/2016)

Le débat a eu lieu le 14 décembre 2016 (point 20 du PV du 14.12.2016).

Proposition de résolution déposée conformément à l'article 128, paragraphe 5, du règlement, par Claude Moraes, au nom de la commission LIBE, sur les obligations de la Commission quant à la réciprocité en matière de visas, en application de l’article 1er, paragraphe 4, du règlement (CE) nº 539/2001 (2016/2986(RSP)) (B8-0173/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2017)0060)


6.6. Options pour améliorer l'accès aux médicaments (vote)

Rapport sur les options de l'Union européenne pour améliorer l'accès aux médicaments [2016/2057(INI)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Soledad Cabezón Ruiz (A8-0040/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION DE REMPLACEMENT (déposée par le groupe ENF)

Rejeté

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2017)0061)


6.7. Mise en œuvre du programme "Europe créative" (vote)

Rapport sur la mise en œuvre du règlement (UE) nº 1295/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 établissant le programme "Europe créative" (2014 à 2020) et abrogeant les décisions nº 1718/2006/CE, nº 1855/2006/CE et nº 1041/2009/CE [2015/2328(INI)] - Commission de la culture et de l'éducation. Rapporteure: Silvia Costa (A8-0030/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2017)0062)

Interventions

Cristian Dan Preda et Franz Obermayr sur le déroulement des votes (M. le Président donne des explications).

Silvia Costa (rapporteure) pour signaler que son poste de vote n'avait pas fonctionné lors du vote final, et qu'elle aurait voulu voter pour.


6.8. Mise en œuvre du programme "L'Europe pour les citoyens" (vote)

Rapport sur la mise en œuvre du règlement (UE) nº 390/2014 du Conseil du 14 avril 2014 établissant le programme "L'Europe pour les citoyens" pour la période 2014-2020 [2015/2329(INI)] - Commission de la culture et de l'éducation. Rapporteure: María Teresa Giménez Barbat (A8-0017/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2017)0063)


6.9. La politique commerciale commune dans le cadre des impératifs en matière de préservation des espèces sauvages (vote)

Rapport sur la politique commerciale commune de l'Union européenne dans le cadre de la préservation des espèces sauvages [2016/2054(INI)] - Commission du commerce international. Rapporteure: Emma McClarkin (A8-0012/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2017)0064)


7. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 183 du règlement, figurent sur les pages réservées aux députés sur le site du Parlement.

Explications de vote orales:

Rapport Zdzisław Krasnodębski - A8-0305/2016
Monica Macovei, Jadwiga Wiśniewska, Rosa D'Amato, Notis Marias et Stanislav Polčák

Obligations quant à la réciprocité en matière de visas - B8-0173/2017
Momchil Nekov, Adam Szejnfeld, Bogdan Andrzej Zdrojewski, Jan Zahradil, Tomáš Zdechovský, Michaela Šojdrová et Stanislav Polčák

Rapport Soledad Cabezón Ruiz - A8-0040/2017
Urszula Krupa, Michela Giuffrida, Rosa D'Amato, Notis Marias, Monica Macovei, Jiří Pospíšil, Michaela Šojdrová, Stanislav Polčák, Anna Záborská et Nicola Caputo

Rapport Silvia Costa - A8-0030/2017
Krisztina Morvai, Michela Giuffrida, Bogdan Andrzej Zdrojewski, Jiří Pospíšil, Tomáš Zdechovský et Stefano Maullu

Rapport María Teresa Giménez Barbat - A8-0017/2017
Krisztina Morvai, Adam Szejnfeld, Monica Macovei, Bogdan Andrzej Zdrojewski, Jan Zahradil, Jiří Pospíšil, Notis Marias, Nicola Caputo, Csaba Sógor et Tomáš Zdechovský

Rapport Emma McClarkin - A8-0012/2017
Jadwiga Wiśniewska.


8. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur Europarl, "Plénière", "Votes", "Résultats des votes" (Résultats des votes par appel nominal) et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.

Flavio Zanonato a fait savoir que son poste de vote n'avait pas fonctionné lors du vote final sur le rapport Silvia Costa (A8-0030/2017) et qu'il aurait voulu voter pour.


9. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par le Conseil et la Commission

- Décharge 2015 : Budget général de l'UE - Commission européenne (05876/2017 [01] - C8-0037/2017 - 2016/2151(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

PETI, FEMM, AFCO, DEVE, CULT, AFET, PECH, AGRI, ENVI, EMPL, BUDG, ITRE, JURI, ECON, LIBE, INTA, IMCO, TRAN, REGI

- Décharge 2015 : Budget général de l'UE - Agences exécutives (05874/2017 - C8-0038/2017 - 2016/2151(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

PETI, FEMM, AFCO, DEVE, CULT, AFET, PECH, AGRI, ENVI, EMPL, BUDG, ITRE, JURI, ECON, LIBE, INTA, IMCO, TRAN, REGI

- Décharge 2015 : Budget général de l'UE - Parlement européen (05876/2017 [02] - C8-0039/2017 - 2016/2152(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

PETI, FEMM, AFCO, DEVE, CULT, AFET, PECH, AGRI, ENVI, EMPL, BUDG, ITRE, JURI, ECON, LIBE, INTA, IMCO, TRAN, REGI

- Décharge 2015 : Budget général de l'UE - Conseil et Conseil européen (05876/2017 [03] - C8-0040/2017 - 2016/2153(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

PETI, FEMM, AFCO, DEVE, CULT, AFET, PECH, AGRI, ENVI, EMPL, BUDG, ITRE, JURI, ECON, LIBE, INTA, IMCO, TRAN, REGI

- Décharge 2015 : Budget général de l'UE - Cour de justice (05876/2017 [04] - C8-0041/2017 - 2016/2154(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

PETI, FEMM, AFCO, DEVE, CULT, AFET, PECH, AGRI, ENVI, EMPL, BUDG, ITRE, JURI, ECON, LIBE, INTA, IMCO, TRAN, REGI

- Décharge 2015 : Budget général de l'UE - Cour des comptes (05876/2017 [05] - C8-0042/2017 - 2016/2155(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

PETI, FEMM, AFCO, DEVE, CULT, AFET, PECH, AGRI, ENVI, EMPL, BUDG, ITRE, JURI, ECON, LIBE, INTA, IMCO, TRAN, REGI

- Décharge 2015 : Budget général de l'UE - Comité économique et social (05876/2017 [06] - C8-0043/2017 - 2016/2156(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

PETI, FEMM, AFCO, DEVE, CULT, AFET, PECH, AGRI, ENVI, EMPL, BUDG, ITRE, JURI, ECON, LIBE, INTA, IMCO, TRAN, REGI

- Décharge 2015 : Budget général de l'UE - Comité des régions (05876/2017 [07] - C8-0044/2017 - 2016/2157(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

PETI, FEMM, AFCO, DEVE, CULT, AFET, PECH, AGRI, ENVI, EMPL, BUDG, ITRE, JURI, ECON, LIBE, INTA, IMCO, TRAN, REGI

- Décharge 2015 : Budget général de l'UE - Médiateur européen (05876/2017 [08] - C8-0045/2017 - 2016/2158(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

PETI, FEMM, AFCO, DEVE, CULT, AFET, PECH, AGRI, ENVI, EMPL, BUDG, ITRE, JURI, ECON, LIBE, INTA, IMCO, TRAN, REGI

- Décharge 2015 : Budget général de l'UE - Contrôleur européen pour la protection des données (05876/2017 [09] - C8-0046/2017 - 2016/2159(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

JURI, LIBE

- Décharge 2015 : Budget général de l'UE - Service européen pour l'action extérieure (05876/2017 [10] - C8-0047/2017 - 2016/2160(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

AFCO, DEVE, AFET, INTA

- Décharge 2015 : Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (CEDEFOP) (05873/2017 [01] - C8-0048/2017 - 2016/2161(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

EMPL, ITRE

- Décharge 2015 : Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (EUROFOUND) (05873/2017 [02] - C8-0049/2017 - 2016/2162(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

EMPL

- Décharge 2015 : Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA) (05873/2017 [03] - C8-0050/2017 - 2016/2163(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

LIBE

- Décharge 2015 : Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) (05873/2017 [04] - C8-0051/2017 - 2016/2164(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

ENVI, LIBE

- Décharge 2015 : Agence européenne pour l'environnement (EEA) (05873/2017 [05] - C8-0052/2017 - 2016/2166(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

ENVI

- Décharge 2015 : Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) (05873/2017 [06] - C8-0053/2017 - 2016/2167(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

EMPL

- Décharge 2015 : Centre de traduction des organes de l'Union européenne (Cdt) (05873/2017 [07] - C8-0054/2017 - 2016/2168(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

CULT

- Décharge 2015 : Agence européenne des médicaments (EMA) (05873/2017 [08] - C8-0055/2017 - 2016/2169(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

ENVI

- Décharge 2015 : Unité européenne de coopération judiciaire (Eurojust) (05873/2017 [09] - C8-0056/2017 - 2016/2170(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

LIBE

- Décharge 2015 : Fondation européenne pour la formation (ETF) (05873/2017 [10] - C8-0057/2017 - 2016/2171(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

EMPL

- Décharge 2015 : Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM) (05873/2017 [11] - C8-0058/2017 - 2016/2172(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

TRAN

- Décharge 2015 : Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) (05873/2017 [12] - C8-0059/2017 - 2016/2173(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

TRAN

- Décharge 2015 : Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) (05873/2017 [13] - C8-0060/2017 - 2016/2174(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

ENVI

- Décharge 2015 : Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) (05873/2017 [14] - C8-0061/2017 - 2016/2175(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

ENVI

- Décharge 2015 : Agence de l'Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA) (05873/2017 [15] - C8-0062/2017 - 2016/2176(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

ITRE

- Décharge 2015 : Agence ferroviaire européenne (AFE) (05873/2017 [16] - C8-0063/2017 - 2016/2177(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

TRAN

- Décharge 2015 : Collège européen de police (CEPOL) (05873/2017 [17] - C8-0064/2017 - 2016/2178(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

LIBE

- Décharge 2015 : Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne (FRONTEX) (05873/2017 [18] - C8-0065/2017 - 2016/2179(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

AFET, LIBE

- Décharge 2015 : Agence du GNSS européen (GSA) (05873/2017 [19] - C8-0066/2017 - 2016/2180(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

ITRE

- Décharge 2015 : Agence européenne de contrôle des pêches (AECP) (05873/2017 [20] - C8-0067/2017 - 2016/2181(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

PECH

- Décharge 2015 : Agence européenne des produits chimiques (AEPC) (05873/2017 [21] - C8-0068/2017 - 2016/2182(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

ENVI

- Décharge 2015 : Agence d'approvisionnement d'Euratom (AA) (05873/2017 [22] - C8-0069/2017 - 2016/2183(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

ITRE

- Décharge 2015 : Office européen de police (EUROPOL) (05873/2017 [23] - C8-0070/2017 - 2016/2184(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

LIBE

- Décharge 2015 : Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes (EIGE) (05873/2017 [24] - C8-0071/2017 - 2016/2185(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

FEMM

- Décharge 2015 : Autorité bancaire européenne (ABE) (05873/2017 [25] - C8-0072/2017 - 2016/2186(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

ECON

- Décharge 2015 : Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) (05873/2017 [26] - C8-0073/2017 - 2016/2187(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

EMPL, ECON

- Décharge 2015 : Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) (05873/2017 [27] - C8-0074/2017 - 2016/2188(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

ECON

- Décharge 2015 : Agence de coopération des régulateurs de l'énergie (ACER) (05873/2017 [28] - C8-0075/2017 - 2016/2189(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

ITRE

- Décharge 2015 : Office de l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE) (05873/2017 [29] - C8-0076/2017 - 2016/2190(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

ITRE, IMCO

- Décharge 2015 : Institut européen d'innovation et de technologie (EIT) (05873/2017 [30] - C8-0077/2017 - 2016/2191(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

ITRE

- Décharge 2015 : Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO) (05873/2017 [31] - C8-0078/2017 - 2016/2192(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

LIBE

- Décharge 2015 : Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA) (05873/2017 [32] - C8-0079/2017 - 2016/2193(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

LIBE

- Décharge 2015 : Budget général de l'UE - 8e FED (05376/2017 - C8-0081/2017 - 2016/2202(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

DEVE, BUDG

- Décharge 2015 : Budget général de l'UE - 9e FED (05377/2017 - C8-0082/2017 - 2016/2202(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

DEVE, BUDG

- Décharge 2015 : Budget général de l'UE - 10e FED (05378/2017 - C8-0083/2017 - 2016/2202(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

DEVE, BUDG

- Décharge 2015 : Budget général de l'UE - 11e FED (05379/2017 - C8-0084/2017 - 2016/2202(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

DEVE, BUDG

- Décharge 2015 - Organisation internationale pour l'énergie de fusion (ITER) (05875/2017 [01] - C8-0085/2017 - 2016/2194(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

ITRE

- Décharge 2015 : Entreprise commune - Sécurité de la navigation (SESAR) (05875/2017 [02] - C8-0086/2017 - 2016/2195(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

ITRE, TRAN

- Décharge 2015 : Entreprise commune - Aéronautique et Environnement (CLEAN SKY) (05875/2017 [03] - C8-0087/2017 - 2016/2196(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

ENVI, ITRE, TRAN

- Décharge 2015 : Entreprise commune - Bio-industries (BBI) (05875/2017 [04] - C8-0088/2017 - 2016/2197(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

ITRE, REGI

- Décharge 2015 : Entreprise commune - Initiative en matière de médicaments innovants 2 (IMI) (05875/2017 [05] - C8-0089/2017 - 2016/2198(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

ENVI, ITRE

- Décharge 2015 : Entreprise commune - Piles à combustible et hydrogène (FCH) (05875/2017 [06] - C8-0090/2017 - 2016/2199(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

ITRE

- Décharge 2015 : Composants et systèmes électroniques pour un leadership européen (ECSEL) (05875/2017 [07] - C8-0091/2017 - 2016/2201(DEC))

renvoyé

au fond :

CONT

avis :

ITRE

2) par les députés, des propositions de résolution (article 133 du règlement)

- Mireille D'Ornano. Proposition de résolution sur la dépression (B8-0119/2017)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Dominique Martin. Proposition de résolution sur le maintien des travailleurs âgés en activité et la transmission de savoir faire (B8-0127/2017)

renvoyé

au fond :

EMPL

- Marie-Christine Arnautu, Dominique Bilde, Mario Borghezio, Marie-Christine Boutonnet, Lorenzo Fontana, Sylvie Goddyn, Philippe Loiseau, Bernard Monot et Mylène Troszczynski. Proposition de résolution sur la compromission des institutions européennes avec l’islam radical (B8-0128/2017)

renvoyé

au fond :

CULT

- Steeve Briois. Proposition de résolution sur le blocage de l’adhésion de la Croatie à l’espace Schengen (B8-0129/2017)

renvoyé

au fond :

LIBE

- Isabella Adinolfi. Proposition de résolution sur le commerce des technologies de surveillance (B8-0130/2017)

renvoyé

au fond :

AFET

- Antanas Guoga, Hannu Takkula, Charles Tannock, Marc Tarabella et Ramon Tremosa i Balcells. Proposition de résolution sur le soutien à la préservation du patrimoine des minorités ethniques en Europe (B8-0131/2017)

renvoyé

au fond :

LIBE

avis :

CULT

- Mireille D'Ornano et Sophie Montel. Proposition de résolution sur la protection du guépard (B8-0132/2017)

renvoyé

au fond :

ENVI

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la promotion d’une étude approfondie des menaces sur la biodiversité causées par l’Union européenne et enregistrées en son sein (B8-0134/2017)

renvoyé

au fond :

ENVI

avis :

INTA

- Nuno Melo. Proposition de résolution sur la consommation de cannabis (B8-0135/2017)

renvoyé

au fond :

ENVI

avis :

LIBE

- Lorenzo Fontana. Proposition de résolution sur l'action d'information relative aux nouvelles drogues (B8-0136/2017)

renvoyé

au fond :

ENVI

avis :

LIBE

- Mireille D'Ornano et Sophie Montel. Proposition de résolution sur l’instauration du contrôle vidéo dans les abattoirs européens (B8-0137/2017)

renvoyé

au fond :

AGRI

- Martina Anderson, Pascal Arimont, Francisco Assis, Margrete Auken, Petras Auštrevičius, Georges Bach, Zigmantas Balčytis, Hugues Bayet, Beatriz Becerra Basterrechea, Michał Boni, Lynn Boylan, Udo Bullmann, Nicola Caputo, Nessa Childers, Lefteris Christoforou, Anna Maria Corazza Bildt, Seb Dance, Mady Delvaux, Stefan Eck, Ismail Ertug, Jonás Fernández, Luke Ming Flanagan, Eleonora Forenza, Doru-Claudian Frunzulică, Gerben-Jan Gerbrandy, Tania González Peñas, Antanas Guoga, Brian Hayes, Gunnar Hökmark, Liisa Jaakonsaari, Josu Juaristi Abaunz, Benedek Jávor, Sajjad Karim, Seán Kelly, Jeppe Kofod, Merja Kyllönen, Miltiadis Kyrkos, Dietmar Köster, Jo Leinen, Péter Niedermüller, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Sirpa Pietikäinen, Georgi Pirinski, Gabriele Preuß, Bronis Ropė, Alfred Sant, Tokia Saïfi, Marietje Schaake, Christel Schaldemose, Molly Scott Cato, Jasenko Selimovic, Jordi Solé, Catherine Stihler, Tibor Szanyi, Marc Tarabella, Ramon Tremosa i Balcells, Helga Trüpel, Claudiu Ciprian Tănăsescu, Hilde Vautmans, Julie Ward, Tiemo Wölken, Sophia in 't Veld, Matthijs van Miltenburg et Ivan Štefanec. Proposition de résolution sur la lutte contre les discriminations fondées sur la race, la religion et la nationalité (B8-0138/2017)

renvoyé

au fond :

LIBE

avis :

AFET


10. Décisions concernant certains documents

Modifications de saisine (article 53 du règlement)

commission AFET

- Incidence du commerce international et des politiques commerciales de l'Union européenne sur les chaînes de valeur mondiales (2016/2301(INI))
renvoyé au fond: INTA
avis: FEMM, DEVE, AFET, EMPL, ITRE

commission JURI

- Règlement du Parlement européen et du Conseil instituant un régime de l’Union de contrôle des exportations, des transferts, du courtage, de l’assistance technique et du transit en ce qui concerne les biens à double usage (refonte) (COM(2016)0616 - C8-0393/2016 - 2016/0295(COD))
renvoyé au fond: INTA
avis: AFET, JURI (article 104 du règlement)


11. Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance

Conformément à l'article 192, paragraphe 2, du règlement, le procès-verbal de la présente séance et le procès-verbal de la séance d'hier seront soumis à l'approbation du Parlement au début de la prochaine séance.

Avec l'accord du Parlement, les textes adoptés seront transmis dès à présent à leurs destinataires.


12. Calendrier des prochaines séances

Les prochaines séances se tiendront du 13 mars 2017 au 16 mars 2017.


13. Interruption de la session

La session du Parlement européen est interrompue.

La séance est levée à 12 h 50.

Klaus Welle

Antonio Tajani

Secrétaire général

Président


LISTE DE PRÉSENCE

Présents:

Adaktusson, Adinolfi, Affronte, Agnew, Aguilera García, Aiuto, Aker, Albiol Guzmán, Albrecht, Ali, Anderson Lucy, Andersson, Andrikienė, Androulakis, Annemans, Arena, Arimont, Arnautu, Arnott, Arthuis, Ashworth, Assis, Atkinson, Auštrevičius, Ayala Sender, Ayuso, Bach, Balas, Balczó, Balz, Barekov, Bashir, Batten, Bay, Bayet, Bearder, Becerra Basterrechea, Becker, Beghin, Belder, Belet, Bendtsen, Benifei, Benito Ziluaga, Berès, Bergeron, Bilbao Barandica, Bilde, Bizzotto, Björk, Blanco López, Blinkevičiūtė, Bocskor, Böge, Bogovič, Boni, Borghezio, Borrelli, Borzan, Boştinaru, Bours, Boutonnet, Bové, Boylan, Brannen, Briano, Briois, Brok, Buchner, Buda, Bullmann, Buşoi, Bütikofer, Buzek, Cabezón Ruiz, Cadec, Calvet Chambon, van de Camp, Campbell Bannerman, Caputo, Carthy, Carver, Casa, Caspary, Castaldo, del Castillo Vera, Cavada, Cesa, Charanzová, Chauprade, Childers, Chinnici, Chountis, Christoforou, Chrysogonos, Cicu, Ciocca, Cirio, Clune, Coburn, Coelho, Cofferati, Collin-Langen, Collins, Comi, Comodini Cachia, Corazza Bildt, Corbett, Corrao, Costa, Couso Permuy, Cozzolino, Cramer, Cristea, Csáky, Czarnecki, Czesak, van Dalen, Dalli, Dalton, Dalunde, D'Amato, Dance, Dăncilă, Danjean, Danti, Dantin, De Castro, Delahaye, Deli, Delvaux, De Masi, Demesmaeker, De Monte, Denanot, Deprez, de Sarnez, Deß, Deva, Diaconu, Díaz de Mera García Consuegra, Dlabajová, Dodds Anneliese, Dohrmann, Dorfmann, D'Ornano, Duncan, Durand, Dzhambazki, Eck, Ehler, Eickhout, Engel, Epitideios, Ernst, Ertug, Estaràs Ferragut, Etheridge, Evans, Evi, Fajon, Faria, Ferber, Fernandes, Fernández, Ferrara, Finch, Fisas Ayxelà, Fitto, Fjellner, Flanagan, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Florenz, Fontana, Ford, Forenza, Foster, Fotyga, Fountoulis, Fox, Freund, Frunzulică, Gabriel, Gahler, Gál, Gáll-Pelcz, Gambús, García Pérez, Gardiazabal Rubial, Gardini, Gebhardt, Geier, Gentile, Gerbrandy, Gericke, Geringer de Oedenberg, Giegold, Gierek, Gieseke, Gill Nathan, Giménez Barbat, Girling, Giuffrida, Goddyn, Goerens, Gollnisch, Gomes, González Pons, Gosiewska, Goulard, de Graaff, Grammatikakis, de Grandes Pascual, Grapini, Gräßle, Graswander-Hainz, Griesbeck, Griffin, Grigule, Grossetête, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Guteland, Gutiérrez Prieto, Hadjigeorgiou, Halla-aho, Harkin, Harms, Häusling, Hautala, Hayes, Hazekamp, Hedh, Helmer, Henkel, Herranz García, Hetman, Heubuch, Hoc, Hoffmann, Hohlmeier, Hökmark, Honeyball, Hookem, Hortefeux, Hübner, Hudghton, Huitema, Iturgaiz, Ivan, Iwaszkiewicz, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Jakovčić, Jalkh, James, Jáuregui Atondo, Jávor, Ježek, Jiménez-Becerril Barrio, Joly, de Jong, Jongerius, Juaristi Abaunz, Jurek, Kadenbach, Kaili, Kalinowski, Kallas, Kalniete, Kammerevert, Kappel, Kari, Karim, Kariņš, Karlsson, Karski, Kaufmann, Kefalogiannis, Kelam, Keller Jan, Keller Ska, Kelly, Kłosowski, Koch, Kofod, Kohlíček, Kölmel, Konečná, Korwin-Mikke, Kósa, Köstinger, Kouloglou, Kouroumbashev, Kovatchev, Kozłowska-Rajewicz, Krasnodębski, Krehl, Krupa, Kudrycka, Kukan, Kumpula-Natri, Kuneva, Kuźmiuk, Kyenge, Kyllönen, Kyrkos, Kyrtsos, Lamassoure, Lambert, Lambsdorff, de Lange, Langen, Lauristin, La Via, Lavrilleux, Lebreton, Le Grip, Legutko, Leinen, Lenaers, Lewandowski, Lewer, Liberadzki, Liese, Lietz, Lins, Lochbihler, Loiseau, Løkkegaard, Loones, Lope Fontagné, López, López Aguilar, López Bermejo, López-Istúriz White, Lösing, Lucke, Ludvigsson, Łukacijewska, Lunacek, Lundgren, Łybacka, McAllister, McAvan, McClarkin, McGuinness, Mach, McIntyre, Macovei, Maeijer, Maletić, Malinov, Maltese, Mamikins, Mănescu, Maňka, Mann, Marcellesi, Marias, Marinescu, Marinho e Pinto, Martin David, Martin Dominique, Martin Edouard, Martusciello, Marusik, Maštálka, Matias, Maullu, Maurel, Mavrides, Maydell, Mayer Georg, Mayer Alex, Mazuronis, Mélin, Melior, Melo, Metsola, Michel, Michels, Mihaylova, Mikolášik, Millán Mon, van Miltenburg, Mineur, Mizzi, Mlinar, Moi, Moisă, Molnár, Monot, Monteiro de Aguiar, Montel, Moody, Moraes, Morano, Morgano, Morin-Chartier, Morvai, Müller, Mureşan, Muselier, Mussolini, Nagy, Nart, Negrescu, Nekov, Neuser, Nica, Nicholson, Nicolai, Niebler, Niedermayer, Niedermüller, van Nieuwenhuizen, Nilsson, Ní Riada, van Nistelrooij, Novakov, Nuttall, Obermayr, O'Flynn, Omarjee, Ożóg, Pagazaurtundúa Ruiz, Paksas, Panzeri, Papadakis Demetris, Papadakis Konstantinos, Papadimoulis, Pargneaux, Parker, Paşcu, Patriciello, Pavel, Pedicini, Peillon, Peterle, Petersen, Petir, Picierno, Picula, Piecha, Pieper, Pietikäinen, Pimenta Lopes, Piotrowski, Piri, Pirinski, Pitera, Plura, Poc, Poche, Pogliese, Polčák, Ponga, Poręba, Pospíšil, Post, Preda, Pretzell, Preuß, Procter, Proust, Radev, Radoš, Rangel, Rebega, Reda, Reding, Regner, Reid, Reimon, Reintke, Reul, Revault D'Allonnes Bonnefoy, Ribeiro, Ries, Riquet, Rivasi, Rochefort, Rodrigues Liliana, Rodrigues Maria João, Rodríguez-Piñero Fernández, Rodust, Rolin, Ropė, Rosati, Rozière, Ruas, Rübig, Ruohonen-Lerner, Saïfi, Sakorafa, Salafranca Sánchez-Neyra, Salini, Salvini, Sánchez Caldentey, Sander, Sant, dos Santos, Sârbu, Sargentini, Sarvamaa, Saryusz-Wolski, Sassoli, Saudargas, Schaake, Schaffhauser, Schaldemose, Schlein, Schmidt, Scholz, Schöpflin, Schreijer-Pierik, Schulze, Schuster, Schwab, Scott Cato, Selimovic, Senra Rodríguez, Sernagiotto, Serrão Santos, Seymour, Siekierski, Silva Pereira, Simon Peter, Simon Siôn, Škripek, Škrlec, Smith, Smolková, Sógor, Šojdrová, Solé, Šoltes, Sommer, Sonneborn, Soru, Spinelli, Spyraki, Staes, Starbatty, Štefanec, Steinruck, Štětina, Stihler, Stolojan, Šuica, Šulin, Svoboda, Sylikiotis, Synadinos, Szájer, Szanyi, Szejnfeld, Tajani, Takkula, Tamburrano, Tănăsescu, Tang, Tannock, Țapardel, Tarabella, Tarand, Taylor, Telička, Terricabras, Theocharous, Theurer, Thomas, Thun und Hohenstein, Toia, Tőkés, Tolić, Tomaševski, Tomašić, Tomc, Toom, Torres Martínez, Torvalds, Tošenovský, Trebesius, Tremosa i Balcells, Troszczynski, Trüpel, Ţurcanu, Turmes, Ujazdowski, Ujhelyi, Ulvskog, Ungureanu, Urbán Crespo, Urtasun, Urutchev, Uspaskich, Vaidere, Vajgl, Valcárcel Siso, Valenciano, Valero, Valli, Vallina, Vana, Van Brempt, Vandenkendelaere, Van Orden, Vaughan, Vautmans, Väyrynen, Vergiat, Verheyen, Viegas, Vilimsky, Viotti, Vistisen, Voigt, Voss, Vozemberg-Vrionidi, Wałęsa, Ward, Weber Renate, Weidenholzer, von Weizsäcker, Wenta, Werner, Westphal, Wieland, Wierinck, Wikström, Willmott, Winberg, Winkler Iuliu, Wiśniewska, Wölken, Woolfe, Záborská, Zagorakis, Zahradil, Zanni, Zanonato, Zarianopoulos, Ždanoka, Zdechovský, Zdrojewski, Zeller, Zemke, Zīle, Žitňanská, Złotowski, Zoffoli, Żółtek, Zorrinho, Zovko, Zullo, Zver, Zwiefka

Excusés:

Crowley, Dati, Drăghici, Händel, Karas, Kirton-Darling, Matera, Mosca, Punset

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