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Procédure : 2014/0121(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0158/2015

Textes déposés :

A8-0158/2015

Débats :

PV 07/07/2015 - 10
CRE 07/07/2015 - 10
PV 13/03/2017 - 12
CRE 13/03/2017 - 12

Votes :

PV 08/07/2015 - 4.6
CRE 08/07/2015 - 4.6
Explications de votes
PV 14/03/2017 - 6.3

Textes adoptés :

P8_TA(2015)0257
P8_TA(2017)0067

Procès-verbal
Lundi 13 mars 2017 - StrasbourgEdition définitive

12. Engagement à long terme des actionnaires et déclaration sur la gouvernance d'entreprise ***I (débat)
CRE

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2007/36/CE en vue de promouvoir l'engagement à long terme des actionnaires et la directive 2013/34/UE en ce qui concerne certains éléments de la déclaration sur la gouvernance d'entreprise [COM(2014)0213 - C7-0147/2014 - 2014/0121(COD)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Sergio Gaetano Cofferati (A8-0158/2015)

Sergio Gaetano Cofferati présente le rapport.

Intervient Olle Ludvigsson (rapporteur pour avis de la commission ECON).

PRÉSIDENCE: Pavel TELIČKA
Vice-président

Intervient Věra Jourová (membre de la Commission).

Interviennent Tadeusz Zwiefka, au nom du groupe PPE, Sylvia-Yvonne Kaufmann, au nom du groupe S&D, Hans-Olaf Henkel, au nom du groupe ECR, Jiří Maštálka, au nom du groupe GUE/NGL, Pascal Durand, au nom du groupe Verts/ALE, Laura Ferrara, au nom du groupe EFDD, Axel Voss, Anneliese Dodds, Molly Scott Cato, Pavel Svoboda, Paul Tang, Andreas Schwab, Elly Schlein et Evelyn Regner.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Nicola Caputo, Notis Marias, Miguel Viegas, Igor Šoltes, Maria Grapini et Doru-Claudian Frunzulică.

Interviennent Věra Jourová et Sergio Gaetano Cofferati.

Le débat est clos.

Vote: point 6.3 du PV du 14.3.2017.

Avis juridique