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Procédure : 2016/2225(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0044/2017

Textes déposés :

A8-0044/2017

Débats :

PV 13/03/2017 - 15
CRE 13/03/2017 - 15

Votes :

PV 14/03/2017 - 6.12
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2017)0076

Procès-verbal
Lundi 13 mars 2017 - StrasbourgEdition définitive

15. Incidences des mégadonnées sur les droits fondamentaux(brève présentation)
CRE

Rapport sur les incidences des mégadonnées sur les droits fondamentaux: respect de la vie privée, protection des données, non-discrimination, sécurité et application de la loi [2016/2225(INI)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Ana Gomes (A8-0044/2017)

Ana Gomes fait la présentation.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Anna Záborská, Nicola Caputo, Notis Marias, Jan Philipp Albrecht, Jean-Luc Schaffhauser, Georgios Epitideios, Csaba Sógor et Victor Negrescu.

Intervient Věra Jourová (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 6.12 du PV du 14.3.2017.

Avis juridique