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 Texte intégral 
Procédure : 2016/2078(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0014/2017

Textes déposés :

A8-0014/2017

Débats :

PV 13/03/2017 - 17
CRE 13/03/2017 - 17

Votes :

PV 14/03/2017 - 6.1
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2017)0065

Procès-verbal
Lundi 13 mars 2017 - StrasbourgEdition définitive

17. Responsabilité du propriétaire et soins aux équidés(brève présentation)
CRE

Rapport sur la responsabilité du propriétaire et les soins aux équidés [2016/2078(INI)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteure: Julie Girling (A8-0014/2017)

Julie Girling fait la présentation.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Stanislav Polčák, Nicola Caputo et Notis Marias.

Intervient Věra Jourová (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 6.1 du PV du 14.3.2017.

Avis juridique