PRÉSIDENCE: Antonio TAJANI
Président

1. Reprise de la session

La séance est ouverte à 17 heures.

2. Déclarations de la Présidence

M. le Président transmet les condoléances du Parlement aux familles des victimes de l'incendie qui le 8 mars 2017 a ravagé un foyer d'accueil pour mineurs dans la ville de San José Pinula, au Guatemala.

M. le Président rappelle également les célébrations de la journée internationale de la femme le 8 mars, sa participation à la réunion extraordinaire de la commission FEMM et sa rencontre avec Lamiya Aji Bashar et Hauwa Ibrahim, lauréates du Prix Sakharov.

M. le Président exprime sa ferme condamnation à l'encontre du député qui, le premier mars 2017, pendant le débat sur l'écart de rémunération entre hommes et femmes, a tenu des propos inacceptables contre les femmes et confirme qu’il annoncera les sanctions appropriées quand la procédure disciplinaire actuellement en cours sera close.

3. Approbation des procès-verbaux des séances précédentes

Les procès-verbaux des séances des 1 mars 2017 et 2 mars 2017 sont approuvés.

4. Composition des commissions et des délégations

À la demande des groupes PPE, S&D, ALDE et EFDD le Parlement ratifie les nominations suivantes:

commission AFET: Julia Pitera à la place de Jacek Saryusz-Wolski

commission AFCO: Michał Boni à la place de Jacek Saryusz-Wolski

commission PETI: Jacek Saryusz-Wolski à la place de Julia Pitera

commission d'enquête chargée d'examiner les allégations d'infraction et de mauvaise administration dans l'application du droit de l'Union en matière de blanchiment de capitaux, d'évasion fiscale et de fraude fiscale: Victor Negrescu à la place de Cătălin Sorin Ivan

délégation pour les relations avec la Suisse et la Norvège, à la commission parlementaire mixte UE-Islande et à la commission parlementaire mixte de l'Espace économique européen (EEE): Nils Torvalds n'est plus membre

commission REGI: Raymond Finch à la place de Bill Etheridge.

5. Négociations avant la première lecture du Parlement (article 69 quater du règlement)

M. le Président annonce les décisions de plusieures commissions d'engager des négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 69 quater, paragraphe 1, du règlement:

- commission LIBE, sur la base du rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/399 en ce qui concerne l'utilisation du système d'entrée/sortie (COM(2016)0196 – C8-0134/2016 – 2016/0105(COD)). Rapporteur: Agustín Díaz de Mera García Consuegra (A8-0059/2017)

- commission LIBE, sur la base du rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d'un système d'entrée/sortie (EES) pour enregistrer les données relatives aux entrées et aux sorties des ressortissants de pays tiers qui franchissent les frontières extérieures des États membres de l'Union européenne ainsi que les données relatives aux refus d'entrée les concernant, portant détermination des conditions d'accès à l'EES à des fins répressives et portant modification du règlement (CE) n° 767/2008 et du règlement (UE) n° 1077/2011 (COM(2016)0194 – C8-0135/2016 – 2016/0106(COD)). Rapporteur: Agustín Díaz de Mera García Consuegra (A8-0057/2017)

- commission CULT, sur la base du rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n° 445/2014/UE instituant une action de l’Union en faveur des capitales européennes de la culture pour les années 2020 à 2033 (COM(2016)0400 – C8-0223/2016 – 2016/0186(COD)). Rapporteur: Santiago Fisas Ayxelà (A8-0061/2017)

- commission EMPL, sur la base du rapport sur la proposition de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail (COM(2016)0248 – C8-0181/2016 – 2016/0130(COD)). Rapporteure: Marita Ulvskog (A8-0064/2017)

- commission ECON, commission LIBE, sur la base du rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive (UE) 2015/849 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et la directive 2009/101/CE (COM(2016)0450 – C8-0265/2016 – 2016/0208(COD)). Rapporteurs: Krišjānis Kariņš, Judith Sargentini (A8-0056/2017)

Conformement à l'article 69 quater, paragraphe 2, un nombre de députés ou un ou plusieurs groupes politiques atteignant au moins le seuil moyen peuvent demander par écrit, avant minuit demain, mercredi 14 mars, que les décisions d’engager des négociations soient mises aux voix.

Les négociations peuvent débuter à tout moment après l’expiration de ce délai si aucune demande de vote au Parlement sur la décision d’engager des négociations n’a été présentée.

6. Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire (article 78 du règlement)

Le Président fait savoir que, conjointement avec le Président du Conseil, il procédera mercredi 15 mars 2017 à la signature des actes suivants adoptés conformément à la procédure législative ordinaire:

- Directive du Parlement européen et du Conseil relative à la lutte contre le terrorisme et remplaçant la décision-cadre 2002/475/JAI du Conseil et modifiant la décision 2005/671/JAI du Conseil (00053/2016/LEX - C8-0108/2017 - 2015/0281(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/399 en ce qui concerne le renforcement des vérifications dans les bases de données pertinentes aux frontières extérieures (00055/2016/LEX - C8-0107/2017 - 2015/0307(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) nº 999/2001, (CE) nº 396/2005, (CE) nº 1069/2009, (CE) nº 1107/2009, (UE) nº 1151/2012, (UE) nº 652/2014, (UE) 2016/429 et (UE) 2016/2031, les règlements du Conseil (CE) n° 1/2005 et (CE) n° 1099/2009 ainsi que les directives du Conseil 98/58/CE, 1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/CE et 2008/120/CE, et abrogeant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) n° 854/2004 et (CE) n° 882/2004, les directives du Conseil 89/608/CEE, 89/662/CEE, 90/425/CEE, 91/496/CEE, 96/23/CE, 96/93/CE et 97/78/CE ainsi que la décision 92/438/CEE du Conseil (règlement sur les contrôles officiels) (00001/2017/LEX - C8-0106/2017 - 2013/0140(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) no 19/2013 portant mise en œuvre de la clause de sauvegarde bilatérale et du mécanisme de stabilisation pour les bananes prévus par l’accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie et le Pérou, d’autre part, et le règlement (UE) no 20/2013 portant mise en œuvre de la clause de sauvegarde bilatérale et du mécanisme de stabilisation pour les bananes prévus par l’accord établissant une association entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Amérique centrale, d’autre part (00061/2016/LEX - C8-0101/2017 - 2015/0112(COD)).

7. Question avec demande de réponse orale (dépôt)

La question avec demande de réponse orale suivante a été déposée par les députés (article 128 du règlement):

- (O-000007/2017) posée par Danuta Maria Hübner, au nom de la commission AFCO, à la Commission: Révision du règlement relatif au statut et au financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes (2017/2550(RSP)) (B8-0205/2017)

8. Grandes interpellations (article 130 ter du règlement) (dépôt)

La grande interpellation avec demande de réponse écrite et débat suivante a été déposée (article 130 ter du règlement):

- (O-000004/2017/rév.1) posée par Beatrix von Storch, au nom du groupe EFDD, à la Commission: Coopération entre les trafiquants d'êtres humains et les ONG engagées dans des opérations de recherche et de sauvetage en Méditerranée (2017/2582(RSP)) (B8-0206/2017)

9. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par le Conseil et la Commission

- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (EGF/2017/000 TA 2017 – Assistance technique sur l’initiative de la Commission) (COM(2017)0101 - C8-0097/2017 - 2017/2033(BUD))

- Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord multilatéral entre la Communauté européenne et ses États membres, la République d'Albanie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, la Bosnie-et-Herzégovine, la République de Bulgarie, la République de Croatie, la République d'Islande, la République du Monténégro, le Royaume de Norvège, la Roumanie, la République de Serbie et la Mission d'administration intérimaire des Nations unies au Kosovo* sur la création d'un espace aérien commun européen (EACE) (15654/2016 - C8-0098/2017 - 2006/0036(NLE))

- Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États-Unis d'Amérique, d'autre part (13419/2016 - C8-0100/2017 - 2006/0058(NLE))

- Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE, Euratom) nº 1311/2013 fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020 (14942/2016 - C8-0103/2017 - 2016/0283(APP))

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil adaptant aux articles 290 et 291 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne une série d’actes juridiques prévoyant le recours à la procédure de réglementation avec contrôle (COM(2016)0799 - C8-0524/2016 - 2016/0400(COD))
En conformité avec les articles 137, paragraphe 1, et 138, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition.

2) par les commissions parlementaires, les rapports

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d’emballages (COM(2015)0596 - C8-0385/2015 - 2015/0276(COD)) - commission ENVI - Rapporteure: Simona Bonafè (A8-0029/2017)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 1999/31/CE du Conseil concernant la mise en décharge des déchets (COM(2015)0594 - C8-0384/2015 - 2015/0274(COD)) - commission ENVI - Rapporteure: Simona Bonafè (A8-0031/2017)

- Rapport sur une politique intégrée de l’Union européenne pour l’Arctique (JOIN(2016)0021 - 2016/2228(INI)) - commission AFET - commission ENVI - Rapporteur: Urmas Paet - Rapporteure: Sirpa Pietikäinen (A8-0032/2017)

- Rapport sur les fonds de l’Union pour l’égalité des genres (2016/2144(INI)) - commission FEMM - Rapporteure: Clare Moody (A8-0033/2017)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets (COM(2015)0595 - C8-0382/2015 - 2015/0275(COD)) - commission ENVI - Rapporteure: Simona Bonafè (A8-0034/2017)

- Rapport sur les conséquences constitutionnelles, juridiques et institutionnelles de la politique de sécurité et de défense commune: possibilités offertes par le traité de Lisbonne (2015/2343(INI)) - commission AFET - commission AFCO - Rapporteur: Michael Gahler - Rapporteur: Esteban González Pons (A8-0042/2017)

- Rapport sur l'application de la directive 2004/113/CE du Conseil mettant en œuvre le principe de l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l'accès à des biens et services et la fourniture de biens et services (COM(2015)0190 - 2016/2012(INI)) - commission FEMM - Rapporteure: Agnieszka Kozłowska-Rajewicz (A8-0043/2017)

- Rapport sur les incidences des mégadonnées pour les droits fondamentaux: respect de la vie privée, protection des données, non-discrimination, sécurité et application de la loi (2016/2225(INI)) - commission LIBE - Rapporteure: Ana Gomes (A8-0044/2017)

- Rapport sur la gestion des flux de réfugiés et de migrants: le rôle de l’action extérieure de l’Union (JOIN(2015)0040 - 2015/2342(INI)) - commission AFET - commission DEVE - Rapporteure: Elena Valenciano - Rapporteur: Agustín Díaz de Mera García Consuegra (A8-0045/2017)

- Rapport sur l’égalité entre les femmes et les hommes au sein de l’Union européenne en 2014-2015 (2016/2249(INI)) - commission FEMM - Rapporteur: Ernest Urtasun (A8-0046/2017)

- Rapport sur le rapport 2016 de la Commission sur le Monténégro (2016/2309(INI)) - commission AFET - Rapporteur: Charles Tannock (A8-0050/2017)

- * Rapport sur le projet de décision d’exécution du Conseil concernant le lancement de l’échange automatisé de données relatives à l’immatriculation des véhicules (DIV) au Danemark (12212/2016 - C8-0476/2016 - 2016/0815(CNS)) - commission LIBE - Rapporteure: Maria Grapini (A8-0051/2017)

- *** Recommandation sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la République fédérative du Brésil au titre de l’article XXIV, paragraphe 6, et de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 concernant la modification de concessions dans la liste d’engagements de la République de Croatie dans le cadre de son adhésion à l’Union européenne (13037/2016 - C8-0490/2016 - 2016/0307(NLE)) - commission INTA - Rapporteur: José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra (A8-0052/2017)

- * Rapport sur le projet de décision d’exécution du Conseil concernant le lancement de l’échange automatisé de données pour ce qui est des données ADN en Grèce (12211/2016 - C8-0477/2016 - 2016/0816(CNS)) - commission LIBE - Rapporteur: Claude Moraes (A8-0053/2017)

- Rapport sur le rapport 2016 de la Commission concernant l’ancienne République yougoslave de Macédoine (2016/2310(INI)) - commission AFET - Rapporteur: Ivo Vajgl (A8-0055/2017)

- Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2018, section III – Commission (2016/2323(BUD)) - commission BUDG - Rapporteur: Siegfried Mureşan (A8-0060/2017)

10. Ordre des travaux

Le projet définitif d'ordre du jour des séances plénières de mars II 2017 (PE 600.410/PDOJ) a été distribué, auquel les modifications suivantes ont été proposées (article 149 bis du règlement):

Jeudi
Avec l'accord des groupes politiques, M. le Président propose de remplacer le débat sur "Soudan, les cas de Hassan Abdulrahim et d'Abdulmonem Abdulmaoula" (point 80 du PDOJ) par un débat sur "Zimbabwe: le cas du pasteur Evan Mawarire".

Le Parlement marque son accord sur la proposition.

Lundi
Demande du groupe ENF tendant à inscrire, comme premier point à l'ordre du jour, une déclaration de la Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur "Révélations de Wikileaks sur les instruments de hacking utilisés par la CIA".

Interviennent Marcus Pretzell, au nom du groupe ENF, qui motive la demande.

Le Parlement rejette la demande.

Interviennent Kristina Winberg, pour demander de supprimer le vote sur le Contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes (Rapport Vicky Ford - A8-0251/2016) (point 35 du PDOJ) (M. le Président rappelle que la demande n'a pas été présentée dans les délais), et Beatrix von Storch, sur le titre du point "Grandes interpellations" prévu à l'ordre du jour de jeudi après-midi (point 87 du PDOJ) (M. le Président confirme que le titre a été convenu par la Conférence des Présidents).

Mardi
Demande du groupe GUE/NGL tendant à inscrire à l'ordre du jour une déclaration de la Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur "Démolitions continues de maisons et de structures appartenant à des Palestiniens" comme troisième point de l'après-midi, après la déclaration de la Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur "Priorités de l'Union pour les sessions du Conseil des droits de l’homme des Nations unies en 2017" (point 83 du PDOJ).

Interviennent Neoklis Sylikiotis, au nom du groupe GUE/NGL, qui motive la demande, et Cristian Dan Preda, contre cette demande.

Par AN (174 pour, 177 contre, 16 abstentions), le Parlement rejette la demande.

Interviennent Sander Loones, pour demander un débat sur la situation en Turquie (M. le Président indique que la demande n'a pas été présentée dans les délais), Tomáš Zdechovský, sur l'intervention de l'orateur précèdent, et Stefan Eck, sur la recevabilité de la proposition de résolution alternative, présentée par le groupe PPE, sur des normes minimales relatives à la protection des lapins d'élevage (Rapport Stefan Eck - A8-0011/2017) (M. le Président confirme que le texte est recevable).

°
° ° °

L'ordre des travaux est ainsi fixé.

11. Mercure ***I (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au mercure et abrogeant le règlement (CE) nº 1102/2008 [COM(2016)0039 - C8-0021/2016 - 2016/0023(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Stefan Eck (A8-0313/2016)

Stefan Eck présente le rapport.

PRÉSIDENCE: David-Maria SASSOLI
Vice-président

Intervient Věra Jourová (membre de la Commission).

Interviennent Michel Dantin, au nom du groupe PPE, Massimo Paolucci, au nom du groupe S&D, Julie Girling, au nom du groupe ECR, Anneli Jäätteenmäki, au nom du groupe ALDE, Merja Kyllönen, au nom du groupe GUE/NGL, Bas Eickhout, au nom du groupe Verts/ALE, Piernicola Pedicini, au nom du groupe EFDD, Mireille D'Ornano, au nom du groupe ENF, Peter Liese, Pavel Poc, Bolesław G. Piecha, Gesine Meissner, João Ferreira, Julia Reid, Pilar Ayuso, Susanne Melior, Norbert Lins, qui répond également à une question "carton bleu" de Tibor Szanyi, Christel Schaldemose et Jiří Pospíšil.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Eleftherios Synadinos, Igor Šoltes, Ivan Jakovčić, Doru-Claudian Frunzulică, Notis Marias et Nicola Caputo.

Interviennent Věra Jourová et Stefan Eck.

Le débat est clos.

Vote: point 6.2 du PV du 14.3.2017.

12. Engagement à long terme des actionnaires et déclaration sur la gouvernance d'entreprise ***I (débat)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2007/36/CE en vue de promouvoir l'engagement à long terme des actionnaires et la directive 2013/34/UE en ce qui concerne certains éléments de la déclaration sur la gouvernance d'entreprise [COM(2014)0213 - C7-0147/2014 - 2014/0121(COD)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Sergio Gaetano Cofferati (A8-0158/2015)

Sergio Gaetano Cofferati présente le rapport.

Intervient Olle Ludvigsson (rapporteur pour avis de la commission ECON).

PRÉSIDENCE: Pavel TELIČKA
Vice-président

Intervient Věra Jourová (membre de la Commission).

Interviennent Tadeusz Zwiefka, au nom du groupe PPE, Sylvia-Yvonne Kaufmann, au nom du groupe S&D, Hans-Olaf Henkel, au nom du groupe ECR, Jiří Maštálka, au nom du groupe GUE/NGL, Pascal Durand, au nom du groupe Verts/ALE, Laura Ferrara, au nom du groupe EFDD, Axel Voss, Anneliese Dodds, Molly Scott Cato, Pavel Svoboda, Paul Tang, Andreas Schwab, Elly Schlein et Evelyn Regner.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Nicola Caputo, Notis Marias, Miguel Viegas, Igor Šoltes, Maria Grapini et Doru-Claudian Frunzulică.

Interviennent Věra Jourová et Sergio Gaetano Cofferati.

Le débat est clos.

Vote: point 6.3 du PV du 14.3.2017.

13. L'égalité entre les femmes et les hommes dans l'Union européenne en 2014-2015 - Égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l'accès à des biens et services et la fourniture de biens et services - Rapport sur les fonds de l'Union pour l'égalité des genres (débat)

Rapport sur l'égalité entre les femmes et les hommes dans l'Union européenne en 2014-2015 [2016/2249(INI)] - Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres. Rapporteur: Ernest Urtasun (A8-0046/2017)

Rapport sur l'application de la directive 2004/113/CE du Conseil mettant en œuvre le principe de l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l'accès à des biens et services et la fourniture de biens et services [2016/2012(INI)] - Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres. Rapporteure: Agnieszka Kozłowska-Rajewicz (A8-0043/2017)

Rapport sur les fonds de l'Union pour l'égalité des genres [2016/2144(INI)] - Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres. Rapporteure: Clare Moody (A8-0033/2017)

Ernest Urtasun, Agnieszka Kozłowska-Rajewicz et Clare Moody présentent les rapports.

Intervient Věra Jourová (membre de la Commission).

Interviennent Jiří Maštálka (rapporteur pour avis de la commission JURI) et Eider Gardiazabal Rubial (rapporteure pour avis de la commission BUDG).

PRÉSIDENCE: Dimitrios PAPADIMOULIS
Vice-président

Interviennent Luke Ming Flanagan (rapporteur pour avis de la commission CONT), Michaela Šojdrová, au nom du groupe PPE, Iratxe García Pérez, au nom du groupe S&D, Jadwiga Wiśniewska, au nom du groupe ECR, qui répond également à une question "carton bleu" de Stanislav Polčák, Beatriz Becerra Basterrechea, au nom du groupe ALDE, qui répond également à une question "carton bleu" de Diane James, Stefan Eck, au nom du groupe GUE/NGL, Monika Vana, au nom du groupe Verts/ALE, Daniela Aiuto, au nom du groupe EFDD, Mylène Troszczynski, au nom du groupe ENF, Diane James, non inscrite, Constance Le Grip, Vilija Blinkevičiūtė, Julie Girling, Angelika Mlinar, João Pimenta Lopes, Jordi Solé, Margot Parker, Lampros Fountoulis, Anna Záborská, Pina Picierno, Jana Žitňanská, Ángela Vallina, Florent Marcellesi, Beatrix von Storch, Jérôme Lavrilleux, Evelyn Regner, Branislav Škripek, Tania González Peñas, Linnéa Engström, Dubravka Šuica, qui répond également à une question "carton bleu" de Davor Škrlec, Marc Tarabella, qui répond également à une question "carton bleu" de Marek Jurek, Urszula Krupa, Lefteris Christoforou, Biljana Borzan, Helga Stevens, Emilian Pavel et Notis Marias.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Stanislav Polčák, Julie Ward, Ruža Tomašić, Davor Škrlec, Csaba Sógor, Maria Grapini et Marek Jurek.

Interviennent Věra Jourová et Ernest Urtasun.

PRÉSIDENCE: Rainer WIELAND
Vice-président

Interviennent Agnieszka Kozłowska-Rajewicz et Clare Moody.

Le débat est clos.

Vote: point 6.9, point 6.10 et point 6.11 du PV du 14.3.2017.

14. Composition des commissions et des délégations

Le Président a reçu du groupe S&D la demande de nomination suivante:

délégation à la commission parlementaire de stabilisation et d'association UE-Albanie: Arndt Kohn à la place de Jutta Steinruck.

Cette nomination sera réputée ratifiée si aucune objection n'est présentée d'ici à l'approbation du présent procès-verbal.

15. Incidences des mégadonnées sur les droits fondamentaux (brève présentation)

Rapport sur les incidences des mégadonnées sur les droits fondamentaux: respect de la vie privée, protection des données, non-discrimination, sécurité et application de la loi [2016/2225(INI)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Ana Gomes (A8-0044/2017)

Ana Gomes fait la présentation.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Anna Záborská, Nicola Caputo, Notis Marias, Jan Philipp Albrecht, Jean-Luc Schaffhauser, Georgios Epitideios, Csaba Sógor et Victor Negrescu.

Intervient Věra Jourová (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 6.12 du PV du 14.3.2017.

16. Normes minimales relatives à la protection des lapins d'élevage (brève présentation)

Rapport sur des normes minimales relatives à la protection des lapins d'élevage [2016/2077(INI)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Stefan Eck (A8-0011/2017)

Stefan Eck fait la présentation.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Jiří Pospíšil, Nicola Caputo, Notis Marias, Florent Marcellesi, Georgios Epitideios, Anna Záborská et Stanislav Polčák.

Intervient Věra Jourová (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 6.13 du PV du 14.3.2017.

17. Responsabilité du propriétaire et soins aux équidés (brève présentation)

Rapport sur la responsabilité du propriétaire et les soins aux équidés [2016/2078(INI)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteure: Julie Girling (A8-0014/2017)

Julie Girling fait la présentation.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Stanislav Polčák, Nicola Caputo et Notis Marias.

Intervient Věra Jourová (membre de la Commission).

Le point est clos.

Vote: point 6.1 du PV du 14.3.2017.

18. Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

Interviennent, au titre de l'article 163 du règlement, pour des interventions d'une minute, les députés suivants, qui souhaitent attirer l'attention du Parlement notamment sur des questions politiques importantes:

György Hölvényi, Emilian Pavel, Zdzisław Krasnodębski, Yana Toom, Kostas Chrysogonos, Florent Marcellesi, Tiziana Beghin, Ivan Štefanec, Maria Grapini, Urszula Krupa, Ivan Jakovčić, Matt Carthy, Josep-Maria Terricabras, Stanislav Polčák, Javi López, Notis Marias, Jasenko Selimovic, Martina Anderson, Jordi Solé, Andor Deli, Claudiu Ciprian Tănăsescu, João Ferreira, Csaba Sógor, Nicola Caputo, Tomáš Zdechovský, Victor Negrescu, Anna Záborská, Julie Ward, Deirdre Clune et Iuliu Winkler.

19. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 600.410/OJMA).

20. Levée de la séance

La séance est levée à 22 h 45.

21. Clôture de la session annuelle

La session 2016-2017 du Parlement européen est close.

En vertu des dispositions du traité, le Parlement se réunira demain mardi 14 mars 2017 à 9 heures.

Présents:

Adaktusson, Adinolfi, Affronte, Agea, Agnew, Aguilera García, Aiuto, Aker, Albrecht, Anderson Lucy, Anderson Martina, Andersson, Andrieu, Andrikienė, Androulakis, Annemans, Arena, Arimont, Arnautu, Arthuis, Ashworth, Assis, Atkinson, Auken, Auštrevičius, Ayala Sender, Ayuso, van Baalen, Bach, Balčytis, Balczó, Balz, Barekov, Bashir, Bay, Bayet, Bearder, Becerra Basterrechea, Becker, Beghin, Belder, Belet, Bendtsen, Benifei, Berès, Bergeron, Bettini, Bilde, Bizzotto, Blanco López, Blinkevičiūtė, Bocskor, Böge, Bogovič, Bonafè, Boni, Borghezio, Borrelli, Borzan, Boştinaru, Bours, Boutonnet, Bové, Boylan, Briano, Briois, Brok, Buchner, Buda, Bullmann, Bütikofer, Buzek, Cabezón Ruiz, Cadec, Calvet Chambon, van de Camp, Caputo, Carthy, Casa, Caspary, Castaldo, del Castillo Vera, Cavada, Cesa, Charanzová, Chauprade, Childers, Chinnici, Chountis, Christensen, Christoforou, Chrysogonos, Cicu, Ciocca, Cirio, Clune, Coburn, Coelho, Cofferati, Collin-Langen, Comodini Cachia, Corazza Bildt, Corbett, Corrao, Costa, Couso Permuy, Cozzolino, Cramer, Cristea, Csáky, Czarnecki, Czesak, van Dalen, Dalli, Dalton, Dalunde, D'Amato, Dance, Dăncilă, Danti, Dantin, (The Earl of) Dartmouth, De Castro, Delahaye, Deli, Delli, Delvaux, De Masi, Demesmaeker, De Monte, Denanot, Deprez, de Sarnez, Deß, Deva, Diaconu, Díaz de Mera García Consuegra, Dlabajová, Dodds, Dodds, Dohrmann, Dorfmann, D'Ornano, Duncan, Durand, Dzhambazki, Eck, Eickhout, Engel, Engström, Epitideios, Erdős, Ernst, Ertug, Estaràs Ferragut, Etheridge, Evans, Evi, Fajon, Farage, Faria, Federley, Ferber, Fernandes, Fernández, Ferrand, Ferrara, Ferreira, Finch, Fisas Ayxelà, Fitto, Flanagan, Beňová, Fleckenstein, Florenz, Fontana, Ford, Forenza, Foster, Fotyga, Fountoulis, Fox, Freund, Frunzulică, Gabriel, Gahler, Gál, Gambús, García Pérez, Gardiazabal Rubial, Gardini, Gebhardt, Geier, Gentile, Gerbrandy, Gericke, Geringer de Oedenberg, Giegold, Gierek, Gieseke, Gill Neena, Gill Nathan, Girling, Giuffrida, Goddyn, Goerens, Gollnisch, Gomes, González Peñas, González Pons, Gosiewska, Goulard, de Graaff, Grammatikakis, de Grandes Pascual, Grapini, Gräßle, Graswander-Hainz, Griesbeck, Griffin, Grigule-Pēterse, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Guoga, Gutiérrez Prieto, Gyürk, Hadjigeorgiou, Halla-aho, Harkin, Harms, Häusling, Hautala, Hayes, Hazekamp, Hedh, Helmer, Henkel, Herranz García, Heubuch, Hoc, Hoffmann, Hohlmeier, Hökmark, Hölvényi, Honeyball, Hookem, Hortefeux, Hübner, Hudghton, Huitema, in 't Veld, Iturgaiz, Ivan, Iwaszkiewicz, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Jakovčić, Jalkh, James, Jáuregui Atondo, Jávor, Jazłowiecka, Ježek, Jiménez-Becerril Barrio, Jongerius, Joulaud, Juaristi Abaunz, Jurek, Juvin, Kadenbach, Kaili, Kalinowski, Kallas, Kalniete, Kammerevert, Kappel, Karas, Kari, Kariņš, Karlsson, Karski, Kaufmann, Kefalogiannis, Kelam, Keller Jan, Keller Ska, Kelly, Kłosowski, Koch, Kofod, Kohlíček, Kohn, Kölmel, Konečná, Korwin-Mikke, Kósa, Köster, Köstinger, Kouloglou, Kouroumbashev, Kovács, Kovatchev, Kozłowska-Rajewicz, Krasnodębski, Krehl, Krupa, Kudrycka, Kuhn, Kukan, Kumpula-Natri, Kuźmiuk, Kyenge, Kyllönen, Kyrkos, Kyrtsos, Lamassoure, Lambert, Lambsdorff, Lange, de Lange, Langen, Lauristin, La Via, Lavrilleux, Lebreton, Le Grip, Legutko, Le Hyaric, Leinen, Lenaers, Lewandowski, Lewer, Liberadzki, Liese, Lietz, Lins, Lochbihler, Loiseau, Løkkegaard, Loones, Lope Fontagné, López, López Aguilar, López-Istúriz White, Lösing, Lucke, Ludvigsson, Łukacijewska, Lunacek, Lundgren, Łybacka, McAllister, McAvan, McClarkin, McGuinness, Mach, Macovei, Maletić, Malinov, Maltese, Mamikins, Mănescu, Maňka, Mann, Marcellesi, Marias, Marinescu, Marinho e Pinto, Martin David, Martin Dominique, Martin Edouard, Martusciello, Marusik, Maštálka, Matias, Mato, Maurel, Mavrides, Mayer Georg, Mayer Alex, Mazuronis, Meissner, Melior, Melo, Metsola, Michel, Michels, Mikolášik, Millán Mon, van Miltenburg, Mizzi, Mlinar, Moi, Moisă, Molnár, Monot, Monteiro de Aguiar, Montel, Moody, Moraes, Morgano, Morin-Chartier, Müller, Mureşan, Muselier, Mussolini, Nagy, Negrescu, Nekov, Neuser, Nica, Nicholson, Nicolai, Niebler, Niedermayer, Niedermüller, van Nieuwenhuizen, van Nistelrooij, Noichl, Novakov, Nuttall, Obermayr, O'Flynn, Olbrycht, Omarjee, Ożóg, Pabriks, Paet, Pagazaurtundúa Ruiz, Paksas, Panzeri, Paolucci, Papadakis Demetris, Papadakis Konstantinos, Papadimoulis, Parker, Paşcu, Pavel, Pedicini, Peillon, Peterle, Petersen, Petir, Picierno, Picula, Piecha, Pieper, Pietikäinen, Pimenta Lopes, Piotrowski, Piri, Pirinski, Pitera, Plura, Poc, Poche, Pogliese, Polčák, Ponga, Poręba, Pospíšil, Post, Preda, Pretzell, Preuß, Procter, Proust, Punset, Radoš, Rangel, Rebega, Reda, Reding, Regner, Reid, Reimon, Reintke, Reul, Revault d'Allonnes Bonnefoy, Ribeiro, Ries, Riquet, Rochefort, Rodrigues Liliana, Rodrigues Maria João, Rodríguez-Piñero Fernández, Rodust, Rolin, Ropė, Rosati, Ruas, Rübig, Ruohonen-Lerner, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Salini, Salvini, Sánchez Caldentey, Sander, Sant, dos Santos, Sârbu, Sargentini, Saryusz-Wolski, Sassoli, Saudargas, Schaake, Schaffhauser, Schaldemose, Schlein, Schmidt, Scholz, Schöpflin, Schreijer-Pierik, Schulze, Schuster, Schwab, Scott Cato, Sehnalová, Selimovic, Senra Rodríguez, Sernagiotto, Serrão Santos, Seymour, Siekierski, Silva Pereira, Simon Peter, Sippel, Škripek, Škrlec, Smith, Smolková, Sógor, Šojdrová, Solé, Šoltes, Sonneborn, Spinelli, Spyraki, Staes, Starbatty, Štefanec, Steinruck, Štětina, Stevens, Stihler, Stolojan, von Storch, Stuger, Šuica, Sulík, Šulin, Svoboda, Sylikiotis, Synadinos, Szájer, Szanyi, Szejnfeld, Tajani, Takkula, Tamburrano, Tănăsescu, Tang, Tannock, Țapardel, Tarabella, Tarand, Taylor, Telička, Terricabras, Theocharous, Thomas, Thun und Hohenstein, Toia, Tolić, Tomašić, Tomc, Toom, Torres Martínez, Torvalds, Tošenovský, Trebesius, Tremosa i Balcells, Troszczynski, Trüpel, Ţurcanu, Ujazdowski, Ulvskog, Ungureanu, Urtasun, Urutchev, Uspaskich, Vaidere, Vajgl, Valcárcel Siso, Vălean, Valero, Valli, Vallina, Vana, Van Bossuyt, Van Brempt, Vandenkendelaere, Van Orden, Vaughan, Vautmans, Väyrynen, Vergiat, Verheyen, Viegas, Vilimsky, Viotti, Virkkunen, Vistisen, Voigt, Voss, Vozemberg-Vrionidi, Wałęsa, Ward, Weidenholzer, von Weizsäcker, Wenta, Werner, Westphal, Wieland, Wierinck, Willmott, Winberg, Winkler Hermann, Winkler Iuliu, Wiśniewska, Wölken, Woolfe, Záborská, Zagorakis, Zahradil, Zala, Zanni, Zanonato, Zarianopoulos, Ždanoka, Zdechovský, Zdrojewski, Zeller, Zijlstra, Zīle, Zimmer, Žitňanská, Złotowski, Zoffoli, Żółtek, Zorrinho, Zovko, Zullo, Zver, Zwiefka

Excusés:

Bilbao Barandica, Comi, Crowley, Dati, Drăghici, Händel, Kirton-Darling, Le Pen, Matera, Messerschmidt, Mosca