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 Texte intégral 
Procédure : 2015/0272(COD)
Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

A8-0013/2017

Débats :

PV 14/03/2017 - 4
CRE 14/03/2017 - 4
PV 16/04/2018 - 21
CRE 16/04/2018 - 21

Votes :

PV 14/03/2017 - 6.5
CRE 14/03/2017 - 6.5
PV 18/04/2018 - 12.8
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2017)0069
P8_TA(2018)0113

Procès-verbal
Mardi 14 mars 2017 - StrasbourgEdition définitive

4. Véhicules hors d'usage, déchets de piles et d'accumulateurs et déchets d'équipements électriques et électroniques ***I - Mise en décharge des déchets ***I - Déchets ***I - Emballages et déchets d'emballages ***I (débat)
CRE

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2000/53/CE relative aux véhicules hors d'usage, la directive 2006/66/CE relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs, et la directive 2012/19/UE relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques [COM(2015)0593 - C8-0383/2015 - 2015/0272(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Simona Bonafè (A8-0013/2017)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive 1999/31/CE concernant la mise en décharge des déchets [COM(2015)0594 - C8-0384/2015- 2015/0274(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Simona Bonafè (A8-0031/2017)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive 2008/98/CE relative aux déchets [COM(2015)0595 - C8-0382/2015 - 2015/0275(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Simona Bonafè (A8-0034/2017)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d'emballages [COM(2015)0596 - C8-0385/2015 - 2015/0276(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Simona Bonafè (A8-0029/2017)

Simona Bonafè présente les rapports.

Intervient Frans Timmermans (Premier Vice-président de la Commission).

Interviennent Miroslav Poche (rapporteur pour avis de la commission ITRE), Pavel Telička (rapporteur pour avis de la commission ITRE), João Ferreira (rapporteur pour avis de la commission ITRE), Karl-Heinz Florenz, au nom du groupe PPE, Miriam Dalli, au nom du groupe S&D, Mark Demesmaeker, au nom du groupe ECR, Nils Torvalds, au nom du groupe ALDE, Josu Juaristi Abaunz, au nom du groupe GUE/NGL, Davor Škrlec, au nom du groupe Verts/ALE, Julia Reid, au nom du groupe EFDD, Jean-François Jalkh, au nom du groupe ENF, Konstantinos Papadakis, non inscrit, Peter Liese, Jo Leinen, Julie Girling, Gerben-Jan Gerbrandy, Kateřina Konečná, Benedek Jávor, qui répond également à une question "carton bleu" de Tibor Szanyi, Piernicola Pedicini, Olaf Stuger, qui répond également à une question "carton bleu" de Annie Schreijer-Pierik, Zoltán Balczó, Pilar Ayuso, Biljana Borzan, Jadwiga Wiśniewska, Frédérique Ries, Neoklis Sylikiotis, Bas Eickhout, Angelo Ciocca, qui répond également à une question "carton bleu" de Steven Woolfe, Elisabeth Köstinger, Karin Kadenbach, Merja Kyllönen, Andrzej Grzyb, Clare Moody, Sirpa Pietikäinen, Soledad Cabezón Ruiz, Krišjānis Kariņš, Damiano Zoffoli, Annie Schreijer-Pierik, Carlos Zorrinho, Francesc Gambús, Adam Gierek, Pervenche Berès, Nikos Androulakis et Kathleen Van Brempt.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Henna Virkkunen, Nicola Caputo, Notis Marias, Ivan Jakovčić, Takis Hadjigeorgiou, José Inácio Faria et Maria Grapini.

Interviennent Frans Timmermans et Simona Bonafè.

Le débat est clos.

Vote: point 6.5, point 6.7, point 6.6 et point 6.8 du PV du 14.3.2017.

Avis juridique