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 Texte intégral 
Procédure : 2015/0274(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0031/2017

Textes déposés :

A8-0031/2017

Débats :

PV 14/03/2017 - 4
CRE 14/03/2017 - 4
PV 16/04/2018 - 21

Votes :

PV 14/03/2017 - 6.7
CRE 14/03/2017 - 6.7
Explications de votes
PV 18/04/2018 - 12.10

Textes adoptés :

P8_TA(2017)0071
P8_TA(2018)0115

Procès-verbal
Mardi 14 mars 2017 - StrasbourgEdition définitive

6.7. Mise en décharge des déchets ***I (vote)
CRE

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive 1999/31/CE concernant la mise en décharge des déchets [COM(2015)0594 - C8-0384/2015- 2015/0274(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Simona Bonafè (A8-0031/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE REJET DE LA PROPOSITION DE LA COMMISSION

Rejeté

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Adopté (P8_TA(2017)0071)

Intervient Simona Bonafè (rapporteure), après le vote, pour demander que la question soit renvoyée à la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement. Le Parlement approuve la demande.

Avis juridique