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Procédure : 2016/2012(INI)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0043/2017

Textes déposés :

A8-0043/2017

Débats :

PV 13/03/2017 - 13
CRE 13/03/2017 - 13

Votes :

PV 14/03/2017 - 6.10
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2017)0074

Procès-verbal
Mardi 14 mars 2017 - Strasbourg

6.10. Égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l'accès à des biens et services et la fourniture de biens et services(vote)

Rapport sur l'application de la directive 2004/113/CE du Conseil mettant en œuvre le principe de l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l'accès à des biens et services et la fourniture de biens et services [2016/2012(INI)] - Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres. Rapporteure: Agnieszka Kozłowska-Rajewicz (A8-0043/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2017)0074)

Avis juridique