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Procès-verbal
Mardi 14 mars 2017 - Strasbourg

6. Heure des votes
CRE

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.


6.1. Responsabilité du propriétaire et soins aux équidés(article 150 du règlement)(vote)

Rapport sur la responsabilité du propriétaire et les soins aux équidés [2016/2078(INI)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteure: Julie Girling (A8-0014/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P8_TA(2017)0065)


6.2. Mercure ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au mercure et abrogeant le règlement (CE) nº 1102/2008 [COM(2016)0039 - C8-0021/2016 - 2016/0023(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Stefan Eck (A8-0313/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

ACCORD PROVISOIRE

Adopté (P8_TA(2017)0066)

Interventions

Piernicola Pedicini, avant le vote, pour demander que les amendements du groupe EFDD soient mis aux voix avant l'accord provisoire conformément à l'article 59, paragraphe 3, du règlement (le Parlement a rejeté la demande), et Franz Obermayr sur certains des propos de l'orateur précédent.


6.3. Engagement à long terme des actionnaires et déclaration sur la gouvernance d'entreprise ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2007/36/CE en vue de promouvoir l'engagement à long terme des actionnaires et la directive 2013/34/UE en ce qui concerne certains éléments de la déclaration sur la gouvernance d'entreprise [COM(2014)0213 - C7-0147/2014 - 2014/0121(COD)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Sergio Gaetano Cofferati (A8-0158/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

ACCORD PROVISOIRE

Adopté (P8_TA(2017)0067)


6.4. Contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 91/477/CEE du Conseil relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes [COM(2015)0750 - C8-0358/2015 - 2015/0269(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteure: Vicky Ford (A8-0251/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE REJET DE LA PROPOSITION DE LA COMMISSION

Rejeté

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

ACCORD PROVISOIRE

Adopté (P8_TA(2017)0068)

Interventions

Dita Charanzová, avant le vote, pour demander que les amendements soient mis aux voix avant l'accord provisoire conformément à l'article 59, paragraphe 3, du règlement, et Vicky Ford (rapporteure) contre la demande (le Parlement a rejeté la demande).


6.5. Véhicules hors d'usage, déchets de piles et d'accumulateurs et déchets d'équipements électriques et électroniques ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2000/53/CE relative aux véhicules hors d'usage, la directive 2006/66/CE relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs, et la directive 2012/19/UE relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques [COM(2015)0593 - C8-0383/2015 - 2015/0272(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Simona Bonafè (A8-0013/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE REJET DE LA PROPOSITION DE LA COMMISSION

Rejeté

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Adopté (P8_TA(2017)0069)

Intervient Simona Bonafè (rapporteure), après le vote, pour demander que la question soit renvoyée à la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement. Le Parlement approuve la demande.


6.6. Déchets ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive 2008/98/CE relative aux déchets [COM(2015)0595 - C8-0382/2015 - 2015/0275(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Simona Bonafè (A8-0034/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE REJET DE LA PROPOSITION DE LA COMMISSION

Rejeté

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Adopté (P8_TA(2017)0070)

Intervient Simona Bonafè (rapporteure), après le vote, pour demander que la question soit renvoyée à la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement. Le Parlement approuve la demande.


6.7. Mise en décharge des déchets ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive 1999/31/CE concernant la mise en décharge des déchets [COM(2015)0594 - C8-0384/2015- 2015/0274(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Simona Bonafè (A8-0031/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE REJET DE LA PROPOSITION DE LA COMMISSION

Rejeté

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Adopté (P8_TA(2017)0071)

Intervient Simona Bonafè (rapporteure), après le vote, pour demander que la question soit renvoyée à la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement. Le Parlement approuve la demande.


6.8. Emballages et déchets d'emballages ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d'emballages [COM(2015)0596 - C8-0385/2015 - 2015/0276(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Simona Bonafè (A8-0029/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE REJET DE LA PROPOSITION DE LA COMMISSION

Rejeté

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Adopté (P8_TA(2017)0072)

Intervient Simona Bonafè (rapporteure), après le vote, pour demander que la question soit renvoyée à la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement. Le Parlement approuve la demande.


6.9. L'égalité entre les femmes et les hommes dans l'Union européenne en 2014-2015(vote)

Rapport sur l'égalité entre les femmes et les hommes dans l'Union européenne en 2014-2015 [2016/2249(INI)] - Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres. Rapporteur: Ernest Urtasun (A8-0046/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2017)0073)


6.10. Égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l'accès à des biens et services et la fourniture de biens et services(vote)

Rapport sur l'application de la directive 2004/113/CE du Conseil mettant en œuvre le principe de l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l'accès à des biens et services et la fourniture de biens et services [2016/2012(INI)] - Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres. Rapporteure: Agnieszka Kozłowska-Rajewicz (A8-0043/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2017)0074)


6.11. Fonds de l'Union pour l'égalité des genres(vote)

Rapport sur les fonds de l'Union pour l'égalité des genres [2016/2144(INI)] - Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres. Rapporteure: Clare Moody (A8-0033/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2017)0075)


6.12. Incidences des mégadonnées sur les droits fondamentaux(vote)

Rapport sur les incidences des mégadonnées sur les droits fondamentaux: respect de la vie privée, protection des données, non-discrimination, sécurité et application de la loi [2016/2225(INI)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Ana Gomes (A8-0044/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2017)0076)


6.13. Normes minimales relatives à la protection des lapins d'élevage(vote)

Rapport sur des normes minimales relatives à la protection des lapins d'élevage [2016/2077(INI)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Stefan Eck (A8-0011/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION DE REMPLACEMENT (déposée par le groupe PPE)

Rejeté

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2017)0077).

PRÉSIDENCE: Ryszard CZARNECKI
Vice-président

Avis juridique