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Procédure : 2013/0140(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0022/2017

Textes déposés :

A8-0022/2017

Débats :

PV 14/03/2017 - 12
CRE 14/03/2017 - 12

Votes :

PV 15/03/2017 - 9.4
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2017)0081

Procès-verbal
Mardi 14 mars 2017 - Strasbourg

12. Législation sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux, règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques ***II (débat)
CRE

Recommandation pour la deuxième lecture sur la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux, des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) nº 999/2001, (CE) nº 396/2005, (CE) nº 1069/2009, (CE) nº 1107/2009, (UE) nº 1151/2012, (UE) nº 652/2014, (UE) 2016/429 et (UE) 2016/2031, les règlements du Conseil (CE) n° 1/2005 et (CE) n° 1099/2009 ainsi que les directives du Conseil 98/58/CE, 1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/CE et 2008/120/CE, et abrogeant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) n° 854/2004 et (CE) n° 882/2004, les directives du Conseil 89/608/CEE, 89/662/CEE, 90/425/CEE, 91/496/CEE, 96/23/CE, 96/93/CE et 97/78/CE, ainsi que la décision 92/438/CEE du Conseil (règlement sur les contrôles officiels) [10755/1/2016 - C8-0015/2017- 2013/0140(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Karin Kadenbach (A8-0022/2017)

Karin Kadenbach présente la recommandation pour la deuxième lecture.

Intervient Vytenis Povilas Andriukaitis (membre de la Commission).

Interviennent Pilar Ayuso, au nom du groupe PPE, Daciana Octavia Sârbu, au nom du groupe S&D, Julie Girling, au nom du groupe ECR, Jasenko Selimovic, au nom du groupe ALDE, Stefan Eck, au nom du groupe GUE/NGL, Bart Staes, au nom du groupe Verts/ALE, et Julia Reid, au nom du groupe EFDD.

PRÉSIDENCE: Ramón Luis VALCÁRCEL SISO
Vice-président

Interviennent Diane Dodds, non inscrite, Peter Liese, Claudiu Ciprian Tănăsescu, James Nicholson, Jan Huitema, Anja Hazekamp, Bronis Ropė, Sirpa Pietikäinen, Nicola Caputo, Notis Marias, Ivan Jakovčić, qui répond également à une question "carton bleu" de Davor Škrlec, Maria Lidia Senra Rodríguez, Seán Kelly, Tonino Picula, Daniel Buda, Tibor Szanyi et Emil Radev.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Takis Hadjigeorgiou et Igor Šoltes.

Interviennent Vytenis Povilas Andriukaitis et Karin Kadenbach.

Le débat est clos.

Vote: point 9.4 du PV du 15.3.2017.

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