Index 
Procès-verbal
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Mardi 14 mars 2017 - StrasbourgEdition définitive
1.Ouverture de la session annuelle
 2.Ouverture de la séance
 3.Contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes ***I (débat)
 4.Véhicules hors d'usage, déchets de piles et d'accumulateurs et déchets d'équipements électriques et électroniques ***I - Mise en décharge des déchets ***I - Déchets ***I - Emballages et déchets d'emballages ***I (débat)
 5.Communication de la Présidence
 6.Heure des votes
  6.1.Responsabilité du propriétaire et soins aux équidés (article 150 du règlement) (vote)
  6.2.Mercure ***I (vote)
  6.3.Engagement à long terme des actionnaires et déclaration sur la gouvernance d'entreprise ***I (vote)
  6.4.Contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes ***I (vote)
  6.5.Véhicules hors d'usage, déchets de piles et d'accumulateurs et déchets d'équipements électriques et électroniques ***I (vote)
  6.6.Déchets ***I (vote)
  6.7.Mise en décharge des déchets ***I (vote)
  6.8.Emballages et déchets d'emballages ***I (vote)
  6.9.L'égalité entre les femmes et les hommes dans l'Union européenne en 2014-2015 (vote)
  6.10.Égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l'accès à des biens et services et la fourniture de biens et services (vote)
  6.11.Fonds de l'Union pour l'égalité des genres (vote)
  6.12.Incidences des mégadonnées sur les droits fondamentaux (vote)
  6.13.Normes minimales relatives à la protection des lapins d'élevage (vote)
 7.Explications de vote
 8.Corrections et intentions de vote
 9.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 10.La règle du bâillon mondial (débat)
 11.Priorités de l'Union pour les sessions du Conseil des droits de l’homme des Nations unies en 2017 (débat)
 12.Législation sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux, règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques ***II (débat)
 13.Suivi des recommandations de la commission TAXE et point sur la réforme du groupe «Code de conduite (fiscalité des entreprises)» (débat)
 14.Orientations pour le budget 2018 - Section III (débat)
 15.Malnutrition aiguë et menace de famine au Nigeria, en Somalie, au Soudan du Sud et au Yémen (débat)
 16.Utilisation de la bande de fréquences 470-790 MHz dans l'Union ***I (débat)
 17.Ordre du jour de la prochaine séance
 18.Levée de la séance
 LISTE DE PRÉSENCE


PRÉSIDENCE: Pavel TELIČKA
Vice-président

1. Ouverture de la session annuelle

Conformément à l'article 229, premier alinéa, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et à l'article 146 du règlement, la session 2017-2018 du Parlement européen est ouverte.


2. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 heures.


3. Contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes ***I (débat)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 91/477/CEE du Conseil relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes [COM(2015)0750 - C8-0358/2015 - 2015/0269(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteure: Vicky Ford (A8-0251/2016)

Vicky Ford présente le rapport.

Intervient Bodil Valero (rapporteure pour avis de la commission LIBE).

Intervient Julian King (membre de la Commission).

Interviennent Anna Maria Corazza Bildt, au nom du groupe PPE, Sergio Gaetano Cofferati, au nom du groupe S&D, Richard Sulík, au nom du groupe ECR, Dita Charanzová, au nom du groupe ALDE, qui répond également à une question "carton bleu" de Richard Sulík, Jiří Maštálka, au nom du groupe GUE/NGL, Igor Šoltes, au nom du groupe Verts/ALE, Robert Jarosław Iwaszkiewicz, au nom du groupe EFDD, qui répond également à une question "carton bleu" de Vicky Ford, Mylène Troszczynski, au nom du groupe ENF, qui répond également à une question "carton bleu" de Maria Grapini, Eleftherios Synadinos, non inscrit, Andreas Schwab, Sylvia-Yvonne Kaufmann, qui répond également à une question "carton bleu" de Tomáš Zdechovský, Jussi Halla-aho, Gérard Deprez, Marina Albiol Guzmán, qui répond également à une question "carton bleu" de Vicky Ford, Kristina Winberg, qui répond également à une question "carton bleu" de Anna Maria Corazza Bildt, Harald Vilimsky, qui répond également à une question "carton bleu" de Andreas Schwab, Jiří Pospíšil, Liisa Jaakonsaari, Jan Zahradil, Gesine Meissner, Petr Mach, Marcus Pretzell, Nuno Melo, Evelyne Gebhardt, Ruža Tomašić, Luis de Grandes Pascual, Maria Grapini, Bernd Kölmel, Karl-Heinz Florenz, Henna Virkkunen et Othmar Karas.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Michaela Šojdrová, Nicola Caputo, Notis Marias, António Marinho e Pinto, Jaromír Kohlíček et Lampros Fountoulis.

Interviennent Julian King et Vicky Ford.

PRÉSIDENCE: Ioan Mircea PAŞCU
Vice-président

Le débat est clos.

Vote: point 6.4 du PV du 14.3.2017.


4. Véhicules hors d'usage, déchets de piles et d'accumulateurs et déchets d'équipements électriques et électroniques ***I - Mise en décharge des déchets ***I - Déchets ***I - Emballages et déchets d'emballages ***I (débat)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2000/53/CE relative aux véhicules hors d'usage, la directive 2006/66/CE relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs, et la directive 2012/19/UE relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques [COM(2015)0593 - C8-0383/2015 - 2015/0272(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Simona Bonafè (A8-0013/2017)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive 1999/31/CE concernant la mise en décharge des déchets [COM(2015)0594 - C8-0384/2015- 2015/0274(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Simona Bonafè (A8-0031/2017)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive 2008/98/CE relative aux déchets [COM(2015)0595 - C8-0382/2015 - 2015/0275(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Simona Bonafè (A8-0034/2017)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d'emballages [COM(2015)0596 - C8-0385/2015 - 2015/0276(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Simona Bonafè (A8-0029/2017)

Simona Bonafè présente les rapports.

Intervient Frans Timmermans (Premier Vice-président de la Commission).

Interviennent Miroslav Poche (rapporteur pour avis de la commission ITRE), Pavel Telička (rapporteur pour avis de la commission ITRE), João Ferreira (rapporteur pour avis de la commission ITRE), Karl-Heinz Florenz, au nom du groupe PPE, Miriam Dalli, au nom du groupe S&D, Mark Demesmaeker, au nom du groupe ECR, Nils Torvalds, au nom du groupe ALDE, Josu Juaristi Abaunz, au nom du groupe GUE/NGL, Davor Škrlec, au nom du groupe Verts/ALE, Julia Reid, au nom du groupe EFDD, Jean-François Jalkh, au nom du groupe ENF, Konstantinos Papadakis, non inscrit, Peter Liese, Jo Leinen, Julie Girling, Gerben-Jan Gerbrandy, Kateřina Konečná, Benedek Jávor, qui répond également à une question "carton bleu" de Tibor Szanyi, Piernicola Pedicini, Olaf Stuger, qui répond également à une question "carton bleu" de Annie Schreijer-Pierik, Zoltán Balczó, Pilar Ayuso, Biljana Borzan, Jadwiga Wiśniewska, Frédérique Ries, Neoklis Sylikiotis, Bas Eickhout, Angelo Ciocca, qui répond également à une question "carton bleu" de Steven Woolfe, Elisabeth Köstinger, Karin Kadenbach, Merja Kyllönen, Andrzej Grzyb, Clare Moody, Sirpa Pietikäinen, Soledad Cabezón Ruiz, Krišjānis Kariņš, Damiano Zoffoli, Annie Schreijer-Pierik, Carlos Zorrinho, Francesc Gambús, Adam Gierek, Pervenche Berès, Nikos Androulakis et Kathleen Van Brempt.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Henna Virkkunen, Nicola Caputo, Notis Marias, Ivan Jakovčić, Takis Hadjigeorgiou, José Inácio Faria et Maria Grapini.

Interviennent Frans Timmermans et Simona Bonafè.

Le débat est clos.

Vote: point 6.5, point 6.7, point 6.6 et point 6.8 du PV du 14.3.2017.


PRÉSIDENCE: Antonio TAJANI
Président

5. Communication de la Présidence

°
° ° °

Interviennent William (The Earl of) Dartmouth, Jo Leinen, Anna Maria Corazza Bildt et Ana Gomes.

°
° ° °

Conformément à l'article 166 du règlement, le Président a décidé d'imposer une sanction à l'encontre de Janusz Korwin-Mikke en raison de ses remarques inacceptables au sujet des femmes au cours de la séance du 1 mars 2017. Le Président a constaté que ces remarques constituent une violation des principes définis à l'article 11 du règlement.

Après avoir pris note des observations écrites présentées par Janusz Korwin-Mikke, le Président a décidé de lui imposer une sanction consistant, premièrement, en la perte du droit à l'indemnité de séjour pour une durée de 30 jours, deuxièmement, et sans préjudice de l'exercice du droit de vote en séance plénière, en une suspension de la participation à l'ensemble des activités du Parlement et de ses organes, pour une période de 10 jours consécutifs pendant lesquels le Parlement ou l'un quelconque de ses organes, commissions ou délégations se réunissent, à partir du 14 mars 2017, et troisièmement, en l'interdiction de représenter le Parlement dans une délégation interparlementaire, conférence interparlementaire ou toute instance interinstitutionnelle, pour une durée d'un an, à partir du 14 mars 2017. La décision a été notifiée à l'intéressé.


6. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.


6.1. Responsabilité du propriétaire et soins aux équidés (article 150 du règlement) (vote)

Rapport sur la responsabilité du propriétaire et les soins aux équidés [2016/2078(INI)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteure: Julie Girling (A8-0014/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P8_TA(2017)0065)


6.2. Mercure ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au mercure et abrogeant le règlement (CE) nº 1102/2008 [COM(2016)0039 - C8-0021/2016 - 2016/0023(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Stefan Eck (A8-0313/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

ACCORD PROVISOIRE

Adopté (P8_TA(2017)0066)

Interventions

Piernicola Pedicini, avant le vote, pour demander que les amendements du groupe EFDD soient mis aux voix avant l'accord provisoire conformément à l'article 59, paragraphe 3, du règlement (le Parlement a rejeté la demande), et Franz Obermayr sur certains des propos de l'orateur précédent.


6.3. Engagement à long terme des actionnaires et déclaration sur la gouvernance d'entreprise ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2007/36/CE en vue de promouvoir l'engagement à long terme des actionnaires et la directive 2013/34/UE en ce qui concerne certains éléments de la déclaration sur la gouvernance d'entreprise [COM(2014)0213 - C7-0147/2014 - 2014/0121(COD)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Sergio Gaetano Cofferati (A8-0158/2015)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

ACCORD PROVISOIRE

Adopté (P8_TA(2017)0067)


6.4. Contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 91/477/CEE du Conseil relative au contrôle de l'acquisition et de la détention d'armes [COM(2015)0750 - C8-0358/2015 - 2015/0269(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteure: Vicky Ford (A8-0251/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE REJET DE LA PROPOSITION DE LA COMMISSION

Rejeté

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

ACCORD PROVISOIRE

Adopté (P8_TA(2017)0068)

Interventions

Dita Charanzová, avant le vote, pour demander que les amendements soient mis aux voix avant l'accord provisoire conformément à l'article 59, paragraphe 3, du règlement, et Vicky Ford (rapporteure) contre la demande (le Parlement a rejeté la demande).


6.5. Véhicules hors d'usage, déchets de piles et d'accumulateurs et déchets d'équipements électriques et électroniques ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2000/53/CE relative aux véhicules hors d'usage, la directive 2006/66/CE relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs, et la directive 2012/19/UE relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques [COM(2015)0593 - C8-0383/2015 - 2015/0272(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Simona Bonafè (A8-0013/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE REJET DE LA PROPOSITION DE LA COMMISSION

Rejeté

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Adopté (P8_TA(2017)0069)

Intervient Simona Bonafè (rapporteure), après le vote, pour demander que la question soit renvoyée à la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement. Le Parlement approuve la demande.


6.6. Déchets ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive 2008/98/CE relative aux déchets [COM(2015)0595 - C8-0382/2015 - 2015/0275(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Simona Bonafè (A8-0034/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE REJET DE LA PROPOSITION DE LA COMMISSION

Rejeté

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Adopté (P8_TA(2017)0070)

Intervient Simona Bonafè (rapporteure), après le vote, pour demander que la question soit renvoyée à la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement. Le Parlement approuve la demande.


6.7. Mise en décharge des déchets ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive 1999/31/CE concernant la mise en décharge des déchets [COM(2015)0594 - C8-0384/2015- 2015/0274(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Simona Bonafè (A8-0031/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE REJET DE LA PROPOSITION DE LA COMMISSION

Rejeté

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Adopté (P8_TA(2017)0071)

Intervient Simona Bonafè (rapporteure), après le vote, pour demander que la question soit renvoyée à la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement. Le Parlement approuve la demande.


6.8. Emballages et déchets d'emballages ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d'emballages [COM(2015)0596 - C8-0385/2015 - 2015/0276(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Simona Bonafè (A8-0029/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE REJET DE LA PROPOSITION DE LA COMMISSION

Rejeté

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Adopté (P8_TA(2017)0072)

Intervient Simona Bonafè (rapporteure), après le vote, pour demander que la question soit renvoyée à la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement. Le Parlement approuve la demande.


6.9. L'égalité entre les femmes et les hommes dans l'Union européenne en 2014-2015 (vote)

Rapport sur l'égalité entre les femmes et les hommes dans l'Union européenne en 2014-2015 [2016/2249(INI)] - Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres. Rapporteur: Ernest Urtasun (A8-0046/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2017)0073)


6.10. Égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l'accès à des biens et services et la fourniture de biens et services (vote)

Rapport sur l'application de la directive 2004/113/CE du Conseil mettant en œuvre le principe de l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l'accès à des biens et services et la fourniture de biens et services [2016/2012(INI)] - Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres. Rapporteure: Agnieszka Kozłowska-Rajewicz (A8-0043/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2017)0074)


6.11. Fonds de l'Union pour l'égalité des genres (vote)

Rapport sur les fonds de l'Union pour l'égalité des genres [2016/2144(INI)] - Commission des droits de la femme et de l'égalité des genres. Rapporteure: Clare Moody (A8-0033/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2017)0075)


6.12. Incidences des mégadonnées sur les droits fondamentaux (vote)

Rapport sur les incidences des mégadonnées sur les droits fondamentaux: respect de la vie privée, protection des données, non-discrimination, sécurité et application de la loi [2016/2225(INI)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Ana Gomes (A8-0044/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2017)0076)


6.13. Normes minimales relatives à la protection des lapins d'élevage (vote)

Rapport sur des normes minimales relatives à la protection des lapins d'élevage [2016/2077(INI)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Stefan Eck (A8-0011/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION DE REMPLACEMENT (déposée par le groupe PPE)

Rejeté

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2017)0077).

PRÉSIDENCE: Ryszard CZARNECKI
Vice-président


7. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 183 du règlement, figurent sur les pages réservées aux députés sur le site du Parlement.

Explications de vote orales:

Rapport Julie Girling - A8-0014/2017
Momchil Nekov, Michela Giuffrida, Jadwiga Wiśniewska et Mairead McGuinness

Rapport Stefan Eck - A8-0313/2016
Michela Giuffrida et Igor Šoltes

Rapport Vicky Ford - A8-0251/2016
Franz Obermayr, au nom du groupe ENF, Jasenko Selimovic, Anna Maria Corazza Bildt, Diane James, Michaela Šojdrová, Bruno Gollnisch, Tomáš Zdechovský, Catherine Stihler, Stanislav Polčák, Marek Jurek et Janusz Korwin-Mikke

Rapport Simona Bonafè - A8-0034/2017
Michaela Šojdrová, Stanislav Polčák, Mairead McGuinness, Gilles Pargneaux, Seán Kelly et Dubravka Šuica

Rapport Simona Bonafè - A8-0031/2017
Monica Macovei et Maria Spyraki

Rapport Simona Bonafè - A8-0029/2017
Jadwiga Wiśniewska

Rapport Ernest Urtasun - A8-0046/2017
Eleonora Forenza, Urszula Krupa, Adam Szejnfeld, Tomáš Zdechovský, Igor Šoltes et Jadwiga Wiśniewska

Rapport Agnieszka Kozłowska-Rajewicz - A8-0043/2017
Eleonora Forenza et Urszula Krupa

Rapport Clare Moody - A8-0033/2017
Urszula Krupa et Michaela Šojdrová

Rapport Ana Gomes - A8-0044/2017
Adam Szejnfeld et Alex Mayer

Rapport Stefan Eck - A8-0011/2017
Alex Mayer, Paul Brannen, Molly Scott Cato et Igor Šoltes.


8. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur Europarl, "Plénière", "Votes", "Résultats des votes" (Résultats des votes par appel nominal) et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.


(La séance, suspendue à 14 h 10, est reprise à 15 heures.)

PRÉSIDENCE: Bogusław LIBERADZKI
Vice-président

9. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.


10. La règle du bâillon mondial (débat)

Déclaration de la Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: La règle du bâillon mondial (2017/2599(RSP))

Christos Stylianides (membre de la Commission) fait la déclaration au nom de la Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

Interviennent Anna Maria Corazza Bildt, au nom du groupe PPE, Linda McAvan, au nom du groupe S&D, Branislav Škripek, au nom du groupe ECR, qui répond également à une question "carton bleu" de Ulrike Lunacek, Sophia in 't Veld, au nom du groupe ALDE, Malin Björk, au nom du groupe GUE/NGL, Terry Reintke, au nom du groupe Verts/ALE, Beatrix von Storch, au nom du groupe EFDD, qui répond également à une question "carton bleu" de Eleonora Forenza, Marie-Christine Arnautu, au nom du groupe ENF, qui répond également à une question "carton bleu" de Hilde Vautmans, Branislav Škripek, pour un rappel au règlement (M. le Président lui suggère d'intervenir pour un fait personnel à la fin du débat, ce à quoi Branislav Škripek consent), Marijana Petir, Arne Lietz, Marek Jurek, Charles Goerens, Ángela Vallina, Heidi Hautala, qui répond également à une question "carton bleu" de Marek Jurek, Raymond Finch, qui répond également à une question "carton bleu" de Sophia in 't Veld, Elly Schlein, Constance Le Grip, Angelika Mlinar, Eleonora Forenza, Ulrike Lunacek et Doru-Claudian Frunzulică.

PRÉSIDENCE: Mairead McGUINNESS
Vice-présidente

Interviennent Linnéa Engström, Iratxe García Pérez, Vilija Blinkevičiūtė, Maria Arena, Edouard Martin et Paul Tang.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Michaela Šojdrová, Julie Ward, Notis Marias, Hilde Vautmans, Takis Hadjigeorgiou et Georgios Epitideios.

Intervient Christos Stylianides.

Mme la Présidente donne la parole à Branislav Škripek pour un fait personnel conformément à l'article 164 du règlement, comme convenu antérieurement (Branislav Škripek répond qu'il souhaite plutôt s'exprimer sur le fond du débat, ce à quoi Mme la Présidente objecte que cela n'est pas permis par l'article 164 et qu'en tout état de cause le débat touche à sa fin).

Le débat est clos.


11. Priorités de l'Union pour les sessions du Conseil des droits de l’homme des Nations unies en 2017 (débat)

Déclaration de la Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Priorités de l'Union pour les sessions du Conseil des droits de l’homme des Nations unies en 2017 (2017/2598(RSP))

Christos Stylianides (membre de la Commission) fait la déclaration au nom de la Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

Interviennent Andrzej Grzyb, au nom du groupe PPE, Soraya Post, au nom du groupe S&D, Bas Belder, au nom du groupe ECR, Petras Auštrevičius, au nom du groupe ALDE, Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL, Klaus Buchner, au nom du groupe Verts/ALE, Fabio Massimo Castaldo, au nom du groupe EFDD, Mario Borghezio, au nom du groupe ENF, Georgios Epitideios, non inscrit, Cristian Dan Preda, Pier Antonio Panzeri, Eleni Theocharous, Pavel Telička, Javier Couso Permuy et Ignazio Corrao.

PRÉSIDENCE: Sylvie GUILLAUME
Vice-présidente

Interviennent Gilles Lebreton, Ana Gomes, Monica Macovei, Charles Goerens, Lola Sánchez Caldentey, Mariya Gabriel, Josef Weidenholzer, Notis Marias, Teresa Jiménez-Becerril Barrio, Andi Cristea, Ruža Tomašić, Lefteris Christoforou, Francisco Assis et Godelieve Quisthoudt-Rowohl.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Patricija Šulin, Nicola Caputo, Hilde Vautmans, Takis Hadjigeorgiou, Igor Šoltes, Caterina Chinnici, Paloma López Bermejo et Julie Ward.

Intervient Christos Stylianides.

Les propositions de résolution à déposer conformément à l'article 123, paragraphe 2, du règlement, seront annoncées ultérieurement.

Le débat est clos.

Vote: point 6.4 du PV du 16.3.2017.


12. Législation sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux, règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques ***II (débat)

Recommandation pour la deuxième lecture sur la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux, des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) nº 999/2001, (CE) nº 396/2005, (CE) nº 1069/2009, (CE) nº 1107/2009, (UE) nº 1151/2012, (UE) nº 652/2014, (UE) 2016/429 et (UE) 2016/2031, les règlements du Conseil (CE) n° 1/2005 et (CE) n° 1099/2009 ainsi que les directives du Conseil 98/58/CE, 1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/CE et 2008/120/CE, et abrogeant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) n° 854/2004 et (CE) n° 882/2004, les directives du Conseil 89/608/CEE, 89/662/CEE, 90/425/CEE, 91/496/CEE, 96/23/CE, 96/93/CE et 97/78/CE, ainsi que la décision 92/438/CEE du Conseil (règlement sur les contrôles officiels) [10755/1/2016 - C8-0015/2017- 2013/0140(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Karin Kadenbach (A8-0022/2017)

Karin Kadenbach présente la recommandation pour la deuxième lecture.

Intervient Vytenis Povilas Andriukaitis (membre de la Commission).

Interviennent Pilar Ayuso, au nom du groupe PPE, Daciana Octavia Sârbu, au nom du groupe S&D, Julie Girling, au nom du groupe ECR, Jasenko Selimovic, au nom du groupe ALDE, Stefan Eck, au nom du groupe GUE/NGL, Bart Staes, au nom du groupe Verts/ALE, et Julia Reid, au nom du groupe EFDD.

PRÉSIDENCE: Ramón Luis VALCÁRCEL SISO
Vice-président

Interviennent Diane Dodds, non inscrite, Peter Liese, Claudiu Ciprian Tănăsescu, James Nicholson, Jan Huitema, Anja Hazekamp, Bronis Ropė, Sirpa Pietikäinen, Nicola Caputo, Notis Marias, Ivan Jakovčić, qui répond également à une question "carton bleu" de Davor Škrlec, Maria Lidia Senra Rodríguez, Seán Kelly, Tonino Picula, Daniel Buda, Tibor Szanyi et Emil Radev.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Takis Hadjigeorgiou et Igor Šoltes.

Interviennent Vytenis Povilas Andriukaitis et Karin Kadenbach.

Le débat est clos.

Vote: point 9.4 du PV du 15.3.2017.


13. Suivi des recommandations de la commission TAXE et point sur la réforme du groupe «Code de conduite (fiscalité des entreprises)» (débat)

Déclarations du Conseil et de la Commission: Suivi des recommandations de la commission TAXE et point sur la réforme du groupe «Code de conduite (fiscalité des entreprises)» (2017/2600(RSP))

Ian Borg (Président en exercice du Conseil) et Pierre Moscovici (membre de la Commission) font les déclarations.

Interviennent Werner Langen, au nom du groupe PPE, Peter Simon, au nom du groupe S&D, Pirkko Ruohonen-Lerner, au nom du groupe ECR, Nils Torvalds, au nom du groupe ALDE, Fabio De Masi, au nom du groupe GUE/NGL, Sven Giegold, au nom du groupe Verts/ALE, David Coburn, au nom du groupe EFDD, Bernard Monot, au nom du groupe ENF, Steven Woolfe, non inscrit, qui répond également à une question "carton bleu" de David Coburn, Alain Lamassoure, Jeppe Kofod, Zbigniew Kuźmiuk, Matt Carthy, Eva Joly et Marco Valli.

PRÉSIDENCE: David-Maria SASSOLI
Vice-président

Interviennent Marco Zanni, Luděk Niedermayer, Pervenche Berès, Ruža Tomašić, Theodor Dumitru Stolojan, Evelyn Regner, Notis Marias, Gabriel Mato, Anneliese Dodds, Tom Vandenkendelaere, Paul Tang et Sirpa Pietikäinen.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Nicola Caputo, Miguel Viegas, Stanislav Polčák et Ramón Jáuregui Atondo.

Interviennent Günther Oettinger (membre de la Commission) et Ian Borg.

Le débat est clos.


14. Orientations pour le budget 2018 - Section III (débat)

Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2018, section III – Commission [2016/2323(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Siegfried Mureşan (A8-0060/2017)

Siegfried Mureşan présente le rapport.

Intervient Günther Oettinger (membre de la Commission).

Interviennent José Manuel Fernandes, au nom du groupe PPE, Daniele Viotti, au nom du groupe S&D, Bernd Kölmel, au nom du groupe ECR, Anneli Jäätteenmäki, au nom du groupe ALDE, Xabier Benito Ziluaga, au nom du groupe GUE/NGL, Indrek Tarand, au nom du groupe Verts/ALE, Jonathan Arnott, au nom du groupe EFDD, Marco Zanni, au nom du groupe ENF, Eleftherios Synadinos, non inscrit, Tomáš Zdechovský, Eider Gardiazabal Rubial, Stanisław Ożóg, Gérard Deprez, Jordi Solé, Marco Valli, Isabelle Thomas et Beatrix von Storch.

PRÉSIDENCE: Ulrike LUNACEK
Vice-présidente

Interviennent Jean-Paul Denanot, Notis Marias, Victor Negrescu et Monica Macovei.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Stanislav Polčák et Nicola Caputo.

Interviennent Günther Oettinger et Siegfried Mureşan.

Le débat est clos.

Vote: point 9.8 du PV du 15.3.2017.


15. Malnutrition aiguë et menace de famine au Nigeria, en Somalie, au Soudan du Sud et au Yémen (débat)

Déclaration de la Commission: Malnutrition aiguë et menace de famine au Nigeria, en Somalie, au Soudan du Sud et au Yémen (2017/2601(RSP))

Christos Stylianides (membre de la Commission) fait la déclaration.

Interviennent Bogdan Brunon Wenta, au nom du groupe PPE, Enrique Guerrero Salom, au nom du groupe S&D, Notis Marias, au nom du groupe ECR, Charles Goerens, au nom du groupe ALDE, João Ferreira, au nom du groupe GUE/NGL, Fabio Massimo Castaldo, au nom du groupe EFDD, Barbara Kappel, au nom du groupe ENF, Joachim Zeller, Cécile Kashetu Kyenge, Hilde Vautmans, Michela Giuffrida, Jytte Guteland et Doru-Claudian Frunzulică.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Stanislav Polčák, Julie Ward, Jean-Luc Schaffhauser, Seán Kelly, Victor Negrescu et Nicola Caputo.

Intervient Christos Stylianides.

Le débat est clos.


16. Utilisation de la bande de fréquences 470-790 MHz dans l'Union ***I (débat)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil sur l'utilisation de la bande de fréquences 470-790 MHz dans l'Union [COM(2016)0043 - C8-0020/2016 - 2016/0027(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteure: Patrizia Toia (A8-0327/2016)

Patrizia Toia présente le rapport.

Intervient Andrus Ansip (Vice-président de la Commission).

Interviennent Gunnar Hökmark, au nom du groupe PPE, qui répond également à une question "carton bleu" de Jean-Luc Schaffhauser, José Blanco López, au nom du groupe S&D, Paloma López Bermejo, au nom du groupe GUE/NGL, Barbara Kappel, au nom du groupe ENF, Jerzy Buzek, Miapetra Kumpula-Natri, Jean-Luc Schaffhauser, Seán Kelly, Victor Negrescu, Michał Boni et Carlos Zorrinho.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Nicola Caputo et Notis Marias.

Interviennent Andrus Ansip et Patrizia Toia.

Le débat est clos.

Vote: point 9.5 du PV du 15.3.2017.


17. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 600.410/OJME).


18. Levée de la séance

La séance est levée à 22 h 50.

Klaus Welle

Rainer Wieland

Secrétaire général

Vice-président


LISTE DE PRÉSENCE

Présents:

Adaktusson, Adinolfi, Affronte, Agea, Agnew, Aguilera García, Aiuto, Aker, Albiol Guzmán, Albrecht, Alliot-Marie, Anderson Lucy, Anderson Martina, Andersson, Andrieu, Andrikienė, Androulakis, Annemans, Arena, Arimont, Arnautu, Arnott, Arthuis, Ashworth, Assis, Atkinson, Auken, Auštrevičius, Ayala Sender, Ayuso, van Baalen, Bach, Balas, Balčytis, Balczó, Balz, Barekov, Bashir, Batten, Bay, Bayet, Bearder, Becerra Basterrechea, Becker, Beghin, Belder, Belet, Bendtsen, Benifei, Benito Ziluaga, Berès, Bergeron, Bettini, Bilde, Bizzotto, Björk, Blanco López, Blinkevičiūtė, Bocskor, Böge, Bogovič, Bonafè, Boni, Borghezio, Borrelli, Borzan, Boştinaru, Bours, Boutonnet, Bové, Boylan, Brannen, Briano, Briois, Brok, Buchner, Buda, Bullmann, Buşoi, Bütikofer, Buzek, Cabezón Ruiz, Cadec, Calvet Chambon, Campbell Bannerman, Caputo, Carthy, Casa, Caspary, Castaldo, del Castillo Vera, Cavada, Cesa, Charanzová, Chauprade, Childers, Chinnici, Chountis, Christensen, Christoforou, Chrysogonos, Cicu, Ciocca, Cirio, Clune, Coburn, Coelho, Cofferati, Collin-Langen, Collins, Comodini Cachia, Corazza Bildt, Corbett, Corrao, Costa, Couso Permuy, Cozzolino, Cramer, Cristea, Csáky, Czarnecki, Czesak, van Dalen, Dalli, Dalton, Dalunde, D'Amato, Dance, Dăncilă, Danjean, Danti, Dantin, (The Earl of) Dartmouth, De Castro, Delahaye, Deli, Delli, Delvaux, De Masi, Demesmaeker, De Monte, Denanot, Deprez, de Sarnez, Deß, Deutsch, Deva, Diaconu, Díaz de Mera García Consuegra, Dlabajová, Dodds, Dodds, Dohrmann, Dorfmann, D'Ornano, Duncan, Durand, Dzhambazki, Eck, Eickhout, Engel, Engström, Epitideios, Erdős, Ernst, Ertug, Estaràs Ferragut, Etheridge, Evans, Evi, Fajon, Farage, Faria, Federley, Ferber, Fernandes, Ferrara, Ferreira, Finch, Fisas Ayxelà, Fitto, Flanagan, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Florenz, Fontana, Forenza, Foster, Fotyga, Fountoulis, Fox, Freund, Frunzulică, Gabriel, Gahler, Gál, Gambús, García Pérez, Gardiazabal Rubial, Gardini, Gebhardt, Geier, Gentile, Gerbrandy, Gericke, Geringer de Oedenberg, Giegold, Gierek, Gieseke, Gill Neena, Gill Nathan, Giménez Barbat, Girling, Giuffrida, Goddyn, Goerens, Gollnisch, Gomes, González Peñas, González Pons, Gosiewska, Goulard, de Graaff, Grammatikakis, de Grandes Pascual, Grapini, Gräßle, Graswander-Hainz, Griesbeck, Griffin, Grigule, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Guoga, Guteland, Gutiérrez Prieto, Gyürk, Hadjigeorgiou, Halla-aho, Harkin, Harms, Häusling, Hautala, Hayes, Hazekamp, Hedh, Helmer, Henkel, Herranz García, Hetman, Heubuch, Hoc, Hoffmann, Hohlmeier, Hökmark, Hölvényi, Honeyball, Hookem, Hortefeux, Hübner, Hudghton, Huitema, in 't Veld, Iturgaiz, Ivan, Iwaszkiewicz, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Jakovčić, Jalkh, James, Jáuregui Atondo, Jávor, Jazłowiecka, Ježek, Jiménez-Becerril Barrio, Joly, Jongerius, Joulaud, Juaristi Abaunz, Jurek, Juvin, Kadenbach, Kaili, Kalinowski, Kallas, Kalniete, Kammerevert, Kappel, Karas, Kari, Kariņš, Karlsson, Karski, Kaufmann, Kefalogiannis, Kelam, Keller Jan, Keller Ska, Kelly, Kłosowski, Koch, Kofod, Kohlíček, Kohn, Kölmel, Konečná, Korwin-Mikke, Kósa, Köster, Köstinger, Kouloglou, Kouroumbashev, Kovács, Kovatchev, Kozłowska-Rajewicz, Krasnodębski, Krehl, Krupa, Kudrycka, Kuhn, Kukan, Kumpula-Natri, Kuneva, Kuźmiuk, Kyenge, Kyllönen, Kyrkos, Kyrtsos, Lamassoure, Lambert, Lambsdorff, Lange, de Lange, Langen, Lauristin, La Via, Lavrilleux, Lebreton, Le Grip, Legutko, Le Hyaric, Leinen, Lenaers, Lewandowski, Lewer, Liberadzki, Liese, Lietz, Lins, Lochbihler, Loiseau, Løkkegaard, Loones, Lope Fontagné, López, López Aguilar, López Bermejo, López-Istúriz White, Lösing, Lucke, Ludvigsson, Łukacijewska, Lunacek, Lundgren, Łybacka, McAllister, McAvan, McClarkin, McGuinness, Mach, McIntyre, Macovei, Maletić, Malinov, Maltese, Mamikins, Mănescu, Maňka, Mann, Manscour, Marcellesi, Marias, Marinescu, Marinho e Pinto, Martin David, Martin Dominique, Martin Edouard, Martusciello, Marusik, Maštálka, Matias, Mato, Maurel, Mavrides, Maydell, Mayer Georg, Mayer Alex, Mazuronis, Meissner, Mélin, Melior, Melo, Meszerics, Metsola, Michel, Michels, Mikolášik, Millán Mon, van Miltenburg, Mizzi, Mlinar, Moi, Moisă, Molnár, Monot, Montel, Moody, Moraes, Morano, Morgano, Morin-Chartier, Müller, Mureşan, Muselier, Mussolini, Nagy, Nart, Negrescu, Nekov, Neuser, Nica, Nicholson, Nicolai, Niebler, Niedermayer, Niedermüller, van Nieuwenhuizen, Nilsson, van Nistelrooij, Noichl, Novakov, Nuttall, Obermayr, O'Flynn, Olbrycht, Omarjee, Ożóg, Pabriks, Paet, Pagazaurtundúa Ruiz, Paksas, Panzeri, Paolucci, Papadakis Demetris, Papadakis Konstantinos, Papadimoulis, Pargneaux, Parker, Paşcu, Patriciello, Pavel, Pedicini, Peillon, Peterle, Petersen, Petir, Philippot, Picierno, Picula, Piecha, Pieper, Pietikäinen, Pimenta Lopes, Piotrowski, Piri, Pirinski, Pitera, Plura, Poc, Poche, Pogliese, Polčák, Ponga, Poręba, Pospíšil, Post, Preda, Pretzell, Preuß, Procter, Proust, Punset, Quisthoudt-Rowohl, Radev, Radoš, Rangel, Rebega, Reda, Reding, Regner, Reid, Reimon, Reintke, Reul, Revault D'Allonnes Bonnefoy, Ribeiro, Ries, Riquet, Rochefort, Rodrigues Liliana, Rodrigues Maria João, Rodríguez-Piñero Fernández, Rodust, Rohde, Rolin, Ropė, Rosati, Rozière, Ruas, Rübig, Ruohonen-Lerner, Saïfi, Sakorafa, Salafranca Sánchez-Neyra, Salini, Salvini, Sánchez Caldentey, Sander, Sant, dos Santos, Sârbu, Sargentini, Sarvamaa, Saryusz-Wolski, Sassoli, Saudargas, Schaake, Schaffhauser, Schaldemose, Schlein, Schmidt, Scholz, Schöpflin, Schreijer-Pierik, Schulze, Schuster, Schwab, Scott Cato, Sehnalová, Selimovic, Senra Rodríguez, Sernagiotto, Serrão Santos, Seymour, Siekierski, Silva Pereira, Simon Peter, Simon Siôn, Sippel, Škripek, Škrlec, Smith, Smolková, Sógor, Šojdrová, Solé, Šoltes, Sommer, Sonneborn, Spinelli, Spyraki, Staes, Stanishev, Starbatty, Štefanec, Steinruck, Štětina, Stevens, Stihler, Stolojan, von Storch, Stuger, Šuica, Sulík, Šulin, Svoboda, Sylikiotis, Synadinos, Szájer, Szanyi, Szejnfeld, Tajani, Takkula, Tamburrano, Tănăsescu, Tang, Tannock, Țapardel, Tarabella, Tarand, Taylor, Telička, Terricabras, Theocharous, Theurer, Thomas, Thun und Hohenstein, Toia, Tolić, Tomaševski, Tomašić, Tomc, Toom, Torres Martínez, Torvalds, Tošenovský, Trebesius, Tremosa i Balcells, Troszczynski, Trüpel, Ţurcanu, Turmes, Ujazdowski, Ujhelyi, Ulvskog, Ungureanu, Urbán Crespo, Urtasun, Urutchev, Uspaskich, Vaidere, Vajgl, Valcárcel Siso, Vălean, Valero, Valli, Vallina, Vana, Van Bossuyt, Van Brempt, Vandenkendelaere, Van Orden, Vaughan, Vautmans, Väyrynen, Vergiat, Verheyen, Viegas, Vilimsky, Viotti, Virkkunen, Vistisen, Voigt, Voss, Vozemberg-Vrionidi, Wałęsa, Ward, Weber Renate, Weidenholzer, von Weizsäcker, Wenta, Werner, Westphal, Wierinck, Willmott, Winberg, Winkler Hermann, Winkler Iuliu, Wiśniewska, Wölken, Woolfe, Záborská, Zagorakis, Zahradil, Zala, Zanni, Zanonato, Zarianopoulos, Ždanoka, Zdechovský, Zdrojewski, Zeller, Zemke, Zijlstra, Zīle, Zimmer, Žitňanská, Złotowski, Zoffoli, Żółtek, Zorrinho, Zovko, Zullo, Zver, Zwiefka

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