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Procédure : 2013/0140(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0022/2017

Textes déposés :

A8-0022/2017

Débats :

PV 14/03/2017 - 12
CRE 14/03/2017 - 12

Votes :

PV 15/03/2017 - 9.4
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2017)0081

Procès-verbal
Mercredi 15 mars 2017 - Strasbourg

9.4. Législation sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux, règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques ***II (vote)

Recommandation pour la deuxième lecture sur la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux, des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) nº 999/2001, (CE) nº 396/2005, (CE) nº 1069/2009, (CE) nº 1107/2009, (UE) nº 1151/2012, (UE) nº 652/2014, (UE) 2016/429 et (UE) 2016/2031, les règlements du Conseil (CE) n° 1/2005 et (CE) n° 1099/2009 ainsi que les directives du Conseil 98/58/CE, 1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/CE et 2008/120/CE, et abrogeant les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) n° 854/2004 et (CE) n° 882/2004, les directives du Conseil 89/608/CEE, 89/662/CEE, 90/425/CEE, 91/496/CEE, 96/23/CE, 96/93/CE et 97/78/CE, ainsi que la décision 92/438/CEE du Conseil (règlement sur les contrôles officiels) [10755/1/2016 - C8-0015/2017- 2013/0140(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Karin Kadenbach (A8-0022/2017)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

POSITION DU CONSEIL

Proclamé approuvé (P8_TA(2017)0081)

Avis juridique