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 Texte intégral 
Procédure : 2014/0059(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0141/2015

Textes déposés :

A8-0141/2015

Débats :

PV 19/05/2015 - 3
CRE 19/05/2015 - 3
PV 15/03/2017 - 14
CRE 15/03/2017 - 14

Votes :

PV 20/05/2015 - 10.7
CRE 20/05/2015 - 10.7
Explications de votes
PV 16/03/2017 - 6.5
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2015)0204
P8_TA(2017)0090

Procès-verbal
Mercredi 15 mars 2017 - StrasbourgEdition définitive

14. Devoir de diligence relatif aux chaînes d’approvisionnement pour les importateurs de certains minerais et métaux originaires de zones de conflit ou à haut risque (débat)
CRE

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instaurant un mécanisme européen d'autocertification, dans le cadre du devoir de diligence relatif aux chaînes d'approvisionnement, pour les importateurs responsables d'étain, de tantale, de tungstène, de leurs minerais et d'or originaires de zones de conflit ou à haut risque [COM(2014)0111 - C7-0092/2014 - 2014/0059(COD)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Iuliu Winkler (A8-0141/2015)

Iuliu Winkler présente le rapport.

Intervient Cecilia Malmström (membre de la Commission).

Interviennent Bogdan Brunon Wenta (rapporteur pour avis de la commission DEVE), Daniel Caspary, au nom du groupe PPE, Maria Arena, au nom du groupe S&D, Dita Charanzová, au nom du groupe ALDE, Helmut Scholz, au nom du groupe GUE/NGL, Molly Scott Cato, au nom du groupe Verts/ALE, Tiziana Beghin, au nom du groupe EFDD, Franz Obermayr, au nom du groupe ENF, qui répond également à une question "carton bleu" de Maria Grapini, Lampros Fountoulis, non inscrit, Joachim Zeller, David Martin, qui répond également à une question "carton bleu" de Paul Rübig, Louis Michel, Eleonora Forenza, Jean-Luc Schaffhauser, Bernd Lange, Lola Sánchez Caldentey, Seb Dance, Inmaculada Rodríguez-Piñero Fernández, Emmanuel Maurel et Karoline Graswander-Hainz.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Nicola Caputo, Notis Marias, Kateřina Konečná et Igor Šoltes.

Interviennent Cecilia Malmström et Iuliu Winkler.

Le débat est clos.

Vote: point 6.5 du PV du 16.3.2017.

Avis juridique