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 Texte intégral 
Procédure : 2014/0059(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0141/2015

Textes déposés :

A8-0141/2015

Débats :

PV 19/05/2015 - 3
CRE 19/05/2015 - 3
PV 15/03/2017 - 14
CRE 15/03/2017 - 14

Votes :

PV 20/05/2015 - 10.7
CRE 20/05/2015 - 10.7
Explications de votes
PV 16/03/2017 - 6.5
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2015)0204
P8_TA(2017)0090

Procès-verbal
Jeudi 16 mars 2017 - StrasbourgEdition définitive

6.5. Devoir de diligence relatif aux chaînes d’approvisionnement pour les importateurs de certains minerais et métaux originaires de zones de conflit ou à haut risque ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instaurant un mécanisme européen d'autocertification, dans le cadre du devoir de diligence relatif aux chaînes d'approvisionnement, pour les importateurs responsables d'étain, de tantale, de tungstène, de leurs minerais et d'or originaires de zones de conflit ou à haut risque [COM(2014)0111 - C7-0092/2014 - 2014/0059(COD)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Iuliu Winkler (A8-0141/2015)

Le débat a eu lieu le 19 mai 2015 (point 3 du PV du 19.5.2015).

Le vote a été reporté lors de la séance du 20 mai 2015 (point 10.7 du PV du 20.5.2015).

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

ACCORD PROVISOIRE

Adopté (P8_TA(2017)0090)

Avis juridique