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PVTACRE
Procès-verbal
Jeudi 16 mars 2017 - StrasbourgEdition définitive
 1.Ouverture de la séance
 2.Cadre de l'Union pour la collecte, la gestion et l'utilisation de données dans le secteur de la pêche ***I (débat)
 3.Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)
  3.1.Zimbabwe: le cas du pasteur Evan Mawarire
  3.2.Prisonniers politiques ukrainiens en Russie et situation en Crimée
  3.3.Philippines, le cas de la sénatrice Leila Magistrado de Lima
 4.Priorités de l'Union pour les sessions du Conseil des droits de l’homme des Nations unies en 2017 (propositions de résolution déposées)
 5.Communication de la Présidence
 6.Heure des votes
  6.1.Zimbabwe: le cas du pasteur Evan Mawarire (vote)
  6.2.Prisonniers politiques ukrainiens en Russie et situation en Crimée (vote)
  6.3.Philippines, le cas de la sénatrice Leila Magistrado de Lima (vote)
  6.4.Priorités de l'Union pour les sessions du Conseil des droits de l’homme des Nations unies en 2017 (vote)
  6.5.Devoir de diligence relatif aux chaînes d’approvisionnement pour les importateurs de certains minerais et métaux originaires de zones de conflit ou à haut risque ***I (vote)
  6.6.Cadre de l'Union pour la collecte, la gestion et l'utilisation de données dans le secteur de la pêche ***I (vote)
  6.7.Conséquences constitutionnelles, juridiques et institutionnelles de la politique de sécurité et de défense commune: possibilités offertes par le traité de Lisbonne (vote)
  6.8.Une politique arctique intégrée de l'Union européenne (vote)
  6.9.Rapport 2016 sur le Monténégro (vote)
  6.10.Démocratie en ligne dans l'Union européenne: potentiel et défis (vote)
 7.Explications de vote
 8.Corrections et intentions de vote
 9.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 10.Positions du Conseil en 1ère lecture
 11.Grandes interpellations (débat)
 12.Décisions concernant certains documents
 13.Dépôt de documents
 14.Pétitions
 15.Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance
 16.Calendrier des prochaines séances
 17.Interruption de la session
 Liste de présence
Procès-verbal
Edition définitive (171 kb)
  Liste de présence
Edition définitive (58 kb)
 
Procès-verbal
Edition définitive (79 kb)
  Liste de présence
Edition définitive (11 kb)
  Résultats des votes
Edition définitive (33 kb)
  Votes par appel nominal
Edition définitive (53 kb)
 
Procès-verbal
Edition définitive (263 kb)
  Liste de présence
Edition définitive (62 kb)
  Résultats des votes
Edition définitive (506 kb)
  Votes par appel nominal
Edition définitive (699 kb)
Avis juridique