Index 
Procès-verbal
PDF 263kWORD 79k
Jeudi 16 mars 2017 - StrasbourgEdition définitive
1.Ouverture de la séance
 2.Cadre de l'Union pour la collecte, la gestion et l'utilisation de données dans le secteur de la pêche ***I (débat)
 3.Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)
  3.1.Zimbabwe: le cas du pasteur Evan Mawarire
  3.2.Prisonniers politiques ukrainiens en Russie et situation en Crimée
  3.3.Philippines, le cas de la sénatrice Leila Magistrado de Lima
 4.Priorités de l'Union pour les sessions du Conseil des droits de l’homme des Nations unies en 2017 (propositions de résolution déposées)
 5.Communication de la Présidence
 6.Heure des votes
  6.1.Zimbabwe: le cas du pasteur Evan Mawarire (vote)
  6.2.Prisonniers politiques ukrainiens en Russie et situation en Crimée (vote)
  6.3.Philippines, le cas de la sénatrice Leila Magistrado de Lima (vote)
  6.4.Priorités de l'Union pour les sessions du Conseil des droits de l’homme des Nations unies en 2017 (vote)
  6.5.Devoir de diligence relatif aux chaînes d’approvisionnement pour les importateurs de certains minerais et métaux originaires de zones de conflit ou à haut risque ***I (vote)
  6.6.Cadre de l'Union pour la collecte, la gestion et l'utilisation de données dans le secteur de la pêche ***I (vote)
  6.7.Conséquences constitutionnelles, juridiques et institutionnelles de la politique de sécurité et de défense commune: possibilités offertes par le traité de Lisbonne (vote)
  6.8.Une politique arctique intégrée de l'Union européenne (vote)
  6.9.Rapport 2016 sur le Monténégro (vote)
  6.10.Démocratie en ligne dans l'Union européenne: potentiel et défis (vote)
 7.Explications de vote
 8.Corrections et intentions de vote
 9.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 10.Positions du Conseil en 1ère lecture
 11.Grandes interpellations (débat)
 12.Décisions concernant certains documents
 13.Dépôt de documents
 14.Pétitions
 15.Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance
 16.Calendrier des prochaines séances
 17.Interruption de la session
 LISTE DE PRÉSENCE


PRÉSIDENCE: Ildikó GÁLL-PELCZ
Vice-présidente

1. Ouverture de la séance

La séance est ouverte à 9 heures.


2. Cadre de l'Union pour la collecte, la gestion et l'utilisation de données dans le secteur de la pêche ***I (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'établissement d'un cadre de l'Union pour la collecte, la gestion et l'utilisation de données dans le secteur de la pêche et le soutien aux avis scientifiques sur la politique commune de la pêche (refonte) [COM(2015)0294 - C8-0160/2015 - 2015/0133(COD)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Marco Affronte (A8-0150/2016)

Marco Affronte présente le rapport.

Intervient Julian King (membre de la Commission).

Interviennent Werner Kuhn, au nom du groupe PPE, Ricardo Serrão Santos, au nom du groupe S&D, Ruža Tomašić, au nom du groupe ECR, António Marinho e Pinto, au nom du groupe ALDE, João Ferreira, au nom du groupe GUE/NGL, Linnéa Engström, au nom du groupe Verts/ALE, Mike Hookem, au nom du groupe EFDD, Diane James, non inscrite, Gabriel Mato, qui répond également à une question "carton bleu" de David Coburn, Clara Eugenia Aguilera García, Remo Sernagiotto, Maria Lidia Senra Rodríguez, Jarosław Wałęsa, Renata Briano, Czesław Hoc, Luke Ming Flanagan, José Blanco López et Nicola Caputo.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Notis Marias et Ivan Jakovčić.

Interviennent Julian King et Marco Affronte.

Le débat est clos.

Vote: point 6.6 du PV du 16.3.2017.


3. Débat sur des cas de violation des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit (débat)

(Pour les titres et auteurs des propositions de résolution, voir point 2 du PV du 15.3.2017.)


3.1. Zimbabwe: le cas du pasteur Evan Mawarire

Propositions de résolution B8-0191/2017, B8-0194/2017, B8-0196/2017, B8-0200/2017, B8-0224/2017 (2017/2608(RSP))

Geoffrey Van Orden, Soraya Post et Lola Sánchez Caldentey présentent les propositions de résolution B8-0191/2017, B8-0194/2017 et B8-0196/2017.

Interviennent Luke Ming Flanagan pour une motion d'ordre et Geoffrey Van Orden sur cette interruption.

Pavel Telička et Bogdan Brunon Wenta présentent les propositions de résolution B8-0200/2017 et B8-0224/2017.

Interviennent Jiří Pospíšil, au nom du groupe PPE, Josef Weidenholzer, au nom du groupe S&D, Ignazio Corrao, au nom du groupe EFDD, Mario Borghezio, au nom du groupe ENF, Jonathan Arnott et Dominique Bilde.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Cristian Dan Preda, Nicola Caputo et Notis Marias.

Intervient Julian King (membre de la Commission), au nom de la Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

Le débat est clos.

Vote: point 6.1 du PV du 16.3.2017.


3.2. Prisonniers politiques ukrainiens en Russie et situation en Crimée

Propositions de résolution B8-0190/2017, B8-0192/2017, B8-0195/2017, B8-0198/2017, B8-0221/2017 (2017/2596(RSP))

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A l'occasion de ce débat, Mme la Présidente souhaite, au nom du Parlement, la bienvenue à un groupe de membres du parlement d'Ukraine, qui a pris place dans la tribune officielle.

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Rebecca Harms, Anna Elżbieta Fotyga, Soraya Post, Petras Auštrevičius et Tunne Kelam présentent les propositions de résolution.

Interviennent Dariusz Rosati, au nom du groupe PPE, Marju Lauristin, au nom du groupe S&D, Charles Tannock, au nom du groupe ECR, Urmas Paet, au nom du groupe ALDE, et Jiří Maštálka, au nom du groupe GUE/NGL.

PRÉSIDENCE: Ryszard CZARNECKI
Vice-président

Interviennent Heidi Hautala, au nom du groupe Verts/ALE, Marcus Pretzell, au nom du groupe ENF, qui répond également à une question "carton bleu" de Anna Maria Corazza Bildt, Eleftherios Synadinos, non inscrit, Sandra Kalniete, Tibor Szanyi, Mark Demesmaeker, Jasenko Selimovic et Jean-Luc Schaffhauser, qui répond également à une question "carton bleu" de Michaela Šojdrová, Jaromír Štětina et Eduard Kukan.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Michaela Šojdrová, Julie Ward, Csaba Sógor, Doru-Claudian Frunzulică et José Inácio Faria.

Intervient Julian King (membre de la Commission), au nom de la Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

Le débat est clos.

Vote: point 6.2 du PV du 16.3.2017.


3.3. Philippines, le cas de la sénatrice Leila Magistrado de Lima

Propositions de résolution B8-0193/2017 B8-0197/2017, B8-0199/2017, B8-0222/2017, B8-0223/2017, B8-0225/2017, B8-0226/2017 (2017/2597(RSP))

Anders Primdahl Vistisen, Barbara Lochbihler, Ignazio Corrao, Soraya Post, Marie-Christine Vergiat, Dita Charanzová et Tomáš Zdechovský présentent les propositions de résolution.

Interviennent Krzysztof Hetman, au nom du groupe PPE, David Martin, au nom du groupe S&D, Fabio Massimo Castaldo, au nom du groupe EFDD, et Marc Tarabella.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Jiří Pospíšil, Jean-Paul Denanot, Notis Marias, Seán Kelly, Jonathan Arnott et Maria Grapini.

Intervient Julian King (membre de la Commission), au nom de la Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

Le débat est clos.

Vote: point 6.3 du PV du 16.3.2017.

(La séance, suspendue à 11 h 35, est reprise à 12 heures.)


4. Priorités de l'Union pour les sessions du Conseil des droits de l’homme des Nations unies en 2017 (propositions de résolution déposées)

Déclaration de la Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Priorités de l'Union pour les sessions du Conseil des droits de l’homme des Nations unies en 2017 (2017/2598(RSP))

Le débat a eu lieu le 14 mars 2017 (point 11 du PV du 14.3.2017)

Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 123, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat:

—   Godelieve Quisthoudt-Rowohl, Cristian Dan Preda, Andrzej Grzyb, László Tőkés, Andrey Kovatchev, Ramona Nicole Mănescu, Ivan Štefanec, Ádám Kósa et Michaela Šojdrová, au nom du groupe PPE, sur les priorités de l’Union européenne pour les sessions du Conseil des droits de l’homme des Nations unies en 2017 (2017/2598(RSP)) (B8-0183/2017);

—   Marie-Christine Vergiat, Marisa Matias, Ángela Vallina, Merja Kyllönen, Lola Sánchez Caldentey, Miguel Urbán Crespo, Tania González Peñas, Xabier Benito Ziluaga, Estefanía Torres Martínez, Neoklis Sylikiotis, Takis Hadjigeorgiou, Dimitrios Papadimoulis, Kostadinka Kuneva, Stelios Kouloglou, Kostas Chrysogonos, Barbara Spinelli, Maria Lidia Senra Rodríguez et Javier Couso Permuy, au nom du groupe GUE/NGL, sur les priorités de l’Union pour les sessions du Conseil des droits de l’homme des Nations unies en 2017 (2017/2598(RSP)) (B8-0184/2017);

—   Ignazio Corrao, Fabio Massimo Castaldo et Isabella Adinolfi, au nom du groupe EFDD, sur les priorités de l'Union européenne pour les sessions du Conseil des droits de l'homme des Nations unies en 2017 (2017/2598(RSP)) (B8-0185/2017);

—   Petras Auštrevičius, Beatriz Becerra Basterrechea, Marielle de Sarnez, Gérard Deprez, María Teresa Giménez Barbat, Marian Harkin, Ivan Jakovčić, Petr Ježek, Louis Michel, Javier Nart, Urmas Paet, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Carolina Punset, Jozo Radoš, Frédérique Ries, Marietje Schaake, Hannu Takkula, Pavel Telička, Hilde Vautmans et Paavo Väyrynen, au nom du groupe ALDE, sur les priorités de l’Union européenne pour les sessions du Conseil des droits de l’homme des Nations unies en 2017 (2017/2598(RSP)) (B8-0186/2017);

—   Elena Valenciano, Pier Antonio Panzeri, Soraya Post et autres, au nom du groupe S&D, sur les priorités de l’Union européenne pour les sessions du Conseil des droits de l’homme des Nations unies en 2017 (2017/2598(RSP)) (B8-0187/2017);

—   Karol Karski, Charles Tannock, Anna Elżbieta Fotyga, Ryszard Antoni Legutko, Tomasz Piotr Poręba, Ryszard Czarnecki, Monica Macovei, Jana Žitňanská, Raffaele Fitto, Valdemar Tomaševski et Branislav Škripek, au nom du groupe ECR, sur les priorités de l’Union pour les sessions du Conseil des droits de l’homme des Nations unies en 2017 (2017/2598(RSP)) (B8-0188/2017);

—   Barbara Lochbihler, au nom du groupe Verts/ALE, sur les priorités de l’Union européenne pour les sessions du Conseil des droits de l’homme des Nations unies en 2017 (2017/2598(RSP)) (B8-0189/2017).

Vote: point 6.4 du PV du 16.3.2017.


PRÉSIDENCE: Ioan Mircea PAŞCU
Vice-président

5. Communication de la Présidence

Interviennent António Marinho e Pinto, pour rappeler le 39ème anniversaire de l'enlèvement de l'homme politique italien Aldo Moro, assassiné par les brigades rouges le 9 mai 1978, et Olaf Stuger, sur les déclarations du ministre des affaires étrangères turc quant aux résultats des élections législatives au Pays-Bas (M. le Président en prend acte).

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M. le Président communique que la Conférence des présidents a approuvé la demande de la commission d'enquête chargée d'examiner les allégations d'infraction et de mauvaise administration dans l'application du droit de l'Union en matière de blanchiment de capitaux, d'évasion fiscale et de fraude, visant à prolonger de trois mois la validité de son mandat.

Cette prolongation est nécessaire pour permettre à la commission de mettre pleinement et correctement en œuvre son mandat, tel qu'adopté par le Parlement le 8 juin 2016, compte tenu du nombre de documents restant à examiner, des analyses demandées, ainsi que des différentes parties prenantes devant encore être entendues.

Le Parlement marque son accord sur la prolongation.


6. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.


6.1. Zimbabwe: le cas du pasteur Evan Mawarire (vote)

Propositions de résolution B8-0191/2017, B8-0194/2017, B8-0196/2017, B8-0200/2017, B8-0224/2017 (2017/2608(RSP))

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B8-0191/2017

(remplaçant les B8-0191/2017, B8-0194/2017, B8-0200/2017 et B8-0224/2017):

déposée par les députés suivants:

—   Cristian Dan Preda, Bogdan Brunon Wenta, Tomáš Zdechovský, Marijana Petir, Jarosław Wałęsa, Tunne Kelam, Pavel Svoboda, Ivan Štefanec, Lefteris Christoforou, Elisabetta Gardini, Milan Zver, Brian Hayes, David McAllister, Eduard Kukan, Laima Liucija Andrikienė, Michaela Šojdrová, József Nagy, Roberta Metsola, Romana Tomc, Patricija Šulin, Maurice Ponga, Sven Schulze, Csaba Sógor, Željana Zovko, Ivana Maletić, Stanislav Polčák, Deirdre Clune, Giovanni La Via, Claude Rolin, Adam Szejnfeld, Lorenzo Cesa, Jiří Pospíšil, Dubravka Šuica, Elżbieta Katarzyna Łukacijewska, Therese Comodini Cachia, Francisco José Millán Mon, Krzysztof Hetman, Anna Záborská, Andrey Kovatchev, Inese Vaidere, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra et Elmar Brok, au nom du groupe PPE;

—   Victor Boştinaru, Soraya Post et Arne Lietz, au nom du groupe S&D;

—   Charles Tannock, Karol Karski, Ryszard Antoni Legutko, Ryszard Czarnecki, Tomasz Piotr Poręba, Monica Macovei, Notis Marias, Mark Demesmaeker, Anna Elżbieta Fotyga, Geoffrey Van Orden, Branislav Škripek, Raffaele Fitto, Urszula Krupa, Jana Žitňanská, Angel Dzhambazki, Ruža Tomašić, Arne Gericke, Pirkko Ruohonen-Lerner, Valdemar Tomaševski et Jan Zahradil, au nom du groupe ECR;

—   Pavel Telička, Johannes Cornelis van Baalen, Petras Auštrevičius, Beatriz Becerra Basterrechea, Dita Charanzová, Marielle de Sarnez, Gérard Deprez, María Teresa Giménez Barbat, Nathalie Griesbeck, Marian Harkin, Ivan Jakovčić, Petr Ježek, Louis Michel, Javier Nart, Urmas Paet, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Carolina Punset, Jozo Radoš, Frédérique Ries, Marietje Schaake, Hannu Takkula, Ivo Vajgl, Hilde Vautmans, Paavo Väyrynen et Valentinas Mazuronis, au nom du groupe ALDE;

—   Judith Sargentini, Jean Lambert, Maria Heubuch, Heidi Hautala, Bodil Valero, Igor Šoltes et Bronis Ropė, au nom du groupe Verts/ALE;

—   Ignazio Corrao, Fabio Massimo Castaldo, Isabella Adinolfi, Piernicola Pedicini, Laura Ferrara, Laura Agea, Rolandas Paksas et Beatrix von Storch, au nom du groupe EFDD;

—   Mario Borghezio, au nom du groupe ENF.

Adopté (P8_TA(2017)0086)

(La proposition de résolution B8-0196/2017 est caduque.)


6.2. Prisonniers politiques ukrainiens en Russie et situation en Crimée (vote)

Propositions de résolution B8-0190/2017, B8-0192/2017, B8-0195/2017, B8-0198/2017, B8-0221/2017 (2017/2596(RSP))

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B8-0190/2017

(remplaçant les B8-0190/2017, B8-0192/2017, B8-0195/2017, B8-0198/2017 et B8-0221/2017):

déposée par les députés suivants:

—   Cristian Dan Preda, Tunne Kelam, Tomáš Zdechovský, Jaromír Štětina, Marijana Petir, Jarosław Wałęsa, Pavel Svoboda, Ivan Štefanec, Milan Zver, Brian Hayes, David McAllister, Eduard Kukan, Bogdan Brunon Wenta, Laima Liucija Andrikienė, József Nagy, Mairead McGuinness, Michaela Šojdrová, Roberta Metsola, Romana Tomc, Patricija Šulin, Maurice Ponga, Sven Schulze, Csaba Sógor, Željana Zovko, Ivana Maletić, Stanislav Polčák, Deirdre Clune, Luděk Niedermayer, Giovanni La Via, Claude Rolin, Adam Szejnfeld, Lorenzo Cesa, Jiří Pospíšil, Dariusz Rosati, Sandra Kalniete, Dubravka Šuica, Jerzy Buzek, Elżbieta Katarzyna Łukacijewska, Therese Comodini Cachia, Anna Maria Corazza Bildt, Krzysztof Hetman, Bogdan Andrzej Zdrojewski, Andrey Kovatchev, Inese Vaidere, Anna Záborská, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra et Elmar Brok, au nom du groupe PPE;

—   Victor Boştinaru, Soraya Post, Marju Lauristin et Julie Ward, au nom du groupe S&D;

—   Charles Tannock, Karol Karski, Ryszard Antoni Legutko, Ryszard Czarnecki, Tomasz Piotr Poręba, Mark Demesmaeker, Anna Elżbieta Fotyga, Geoffrey Van Orden, Roberts Zīle, Ruža Tomašić, Arne Gericke, Zdzisław Krasnodębski et Kosma Złotowski, au nom du groupe ECR;

—   Johannes Cornelis van Baalen, Petras Auštrevičius, Beatriz Becerra Basterrechea, Dita Charanzová, Marielle de Sarnez, Gérard Deprez, María Teresa Giménez Barbat, Nathalie Griesbeck, Marian Harkin, Ivan Jakovčić, Petr Ježek, Kaja Kallas, Urmas Paet, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Carolina Punset, Jozo Radoš, Frédérique Ries, Marietje Schaake, Hannu Takkula, Pavel Telička et Valentinas Mazuronis, au nom du groupe ALDE;

—   Rebecca Harms, Heidi Hautala, Tamás Meszerics, Bronis Ropė, Igor Šoltes et Davor Škrlec, au nom du groupe Verts/ALE.

Adopté (P8_TA(2017)0087)


6.3. Philippines, le cas de la sénatrice Leila Magistrado de Lima (vote)

Propositions de résolution B8-0193/2017, B8-0197/2017, B8-0199/2017, B8-0222/2017, B8-0223/2017, B8-0225/2017, B8-0226/2017 (2017/2597(RSP))

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B8-0193/2017

(remplaçant les B8-0193/2017, B8-0197/2017, B8-0199/2017, B8-0222/2017, B8-0223/2017, B8-0225/2017 et B8-0226/2017):

déposée par les députés suivants:

—   Cristian Dan Preda, Tomáš Zdechovský, Marijana Petir, Tunne Kelam, Pavel Svoboda, Ivan Štefanec, Lefteris Christoforou, Elisabetta Gardini, Milan Zver, Brian Hayes, David McAllister, Eduard Kukan, Bogdan Brunon Wenta, József Nagy, Michaela Šojdrová, Roberta Metsola, Romana Tomc, Patricija Šulin, Maurice Ponga, Sven Schulze, Csaba Sógor, Željana Zovko, Ivana Maletić, Stanislav Polčák, Deirdre Clune, Giovanni La Via, Claude Rolin, Adam Szejnfeld, Jiří Pospíšil, Dubravka Šuica, Elżbieta Katarzyna Łukacijewska, Therese Comodini Cachia, Krzysztof Hetman, Anna Záborská, Andrey Kovatchev, Inese Vaidere, José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra et Elmar Brok, au nom du groupe PPE;

—   Victor Boştinaru, Soraya Post et Neena Gill, au nom du groupe S&D;

—   Charles Tannock, Karol Karski, Ryszard Antoni Legutko, Ryszard Czarnecki, Tomasz Piotr Poręba, Monica Macovei, Valdemar Tomaševski, Anna Elżbieta Fotyga, Mark Demesmaeker, Branislav Škripek, Raffaele Fitto, Jana Žitňanská, Angel Dzhambazki, Ruža Tomašić et Arne Gericke, au nom du groupe ECR;

—   Johannes Cornelis van Baalen, Nedzhmi Ali, Petras Auštrevičius, Beatriz Becerra Basterrechea, Dita Charanzová, Marielle de Sarnez, Gérard Deprez, María Teresa Giménez Barbat, Nathalie Griesbeck, Marian Harkin, Ivan Jakovčić, Petr Ježek, Louis Michel, Javier Nart, Urmas Paet, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Carolina Punset, Jozo Radoš, Frédérique Ries, Marietje Schaake, Hannu Takkula, Pavel Telička, Ivo Vajgl, Hilde Vautmans, Paavo Väyrynen et Valentinas Mazuronis, au nom du groupe ALDE;

—   Marie-Christine Vergiat, Kateřina Konečná, Barbara Spinelli, Merja Kyllönen et Helmut Scholz, au nom du groupe GUE/NGL;

—   Barbara Lochbihler, Maria Heubuch, Heidi Hautala, Ernest Urtasun, Igor Šoltes, Davor Škrlec, Bronis Ropė et Bodil Valero, au nom du groupe Verts/ALE;

—   Ignazio Corrao, Fabio Massimo Castaldo, Isabella Adinolfi et Beatrix von Storch, au nom du groupe EFDD.

Adopté (P8_TA(2017)0088)


6.4. Priorités de l'Union pour les sessions du Conseil des droits de l’homme des Nations unies en 2017 (vote)

Propositions de résolution B8-0183/2017, B8-0184/2017, B8-0185/2017, B8-0186/2017, B8-0187/2017, B8-0188/2017 et B8-0189/2017 (2017/2598(RSP))

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B8-0183/2017

(remplaçant les B8-0183/2017, B8-0186/2017, B8-0187/2017, B8-0188/2017 et B8-0189/2017):

déposée par les députés suivants:

—   Godelieve Quisthoudt-Rowohl, Cristian Dan Preda, Andrzej Grzyb, Andrey Kovatchev, Ramona Nicole Mănescu, Ivan Štefanec, Ádám Kósa et Michaela Šojdrová, au nom du groupe PPE;

—   Pier Antonio Panzeri et Soraya Post, au nom du groupe S&D;

—   Charles Tannock, Karol Karski, Ryszard Antoni Legutko, Ryszard Czarnecki, Tomasz Piotr Poręba, Urszula Krupa, Monica Macovei, Valdemar Tomaševski et Raffaele Fitto, au nom du groupe ECR;

—   Petras Auštrevičius, Beatriz Becerra Basterrechea, Marielle de Sarnez, Gérard Deprez, María Teresa Giménez Barbat, Marian Harkin, Ivan Jakovčić, Petr Ježek, Louis Michel, Javier Nart, Urmas Paet, Maite Pagazaurtundúa Ruiz, Carolina Punset, Jozo Radoš, Frédérique Ries, Marietje Schaake, Hannu Takkula, Pavel Telička, Hilde Vautmans, Paavo Väyrynen et Ivo Vajgl; au nom du groupe ALDE;

—   Barbara Lochbihler, Jordi Solé, Margrete Auken, Ulrike Lunacek, Judith Sargentini et Molly Scott Cato, au nom du groupe Verts/ALE.

Adopté (P8_TA(2017)0089)

(Les propositions de résolution B8-0184/2017 et B8-0185/2017 sont caduques.)


6.5. Devoir de diligence relatif aux chaînes d’approvisionnement pour les importateurs de certains minerais et métaux originaires de zones de conflit ou à haut risque ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instaurant un mécanisme européen d'autocertification, dans le cadre du devoir de diligence relatif aux chaînes d'approvisionnement, pour les importateurs responsables d'étain, de tantale, de tungstène, de leurs minerais et d'or originaires de zones de conflit ou à haut risque [COM(2014)0111 - C7-0092/2014 - 2014/0059(COD)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Iuliu Winkler (A8-0141/2015)

Le débat a eu lieu le 19 mai 2015 (point 3 du PV du 19.5.2015).

Le vote a été reporté lors de la séance du 20 mai 2015 (point 10.7 du PV du 20.5.2015).

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

ACCORD PROVISOIRE

Adopté (P8_TA(2017)0090)


6.6. Cadre de l'Union pour la collecte, la gestion et l'utilisation de données dans le secteur de la pêche ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'établissement d'un cadre de l'Union pour la collecte, la gestion et l'utilisation de données dans le secteur de la pêche et le soutien aux avis scientifiques sur la politique commune de la pêche (refonte) [COM(2015)0294 - C8-0160/2015 - 2015/0133(COD)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Marco Affronte (A8-0150/2016)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

ACCORD PROVISOIRE

Adopté (P8_TA(2017)0091)


6.7. Conséquences constitutionnelles, juridiques et institutionnelles de la politique de sécurité et de défense commune: possibilités offertes par le traité de Lisbonne (vote)

Rapport sur les conséquences constitutionnelles, juridiques et institutionnelles de la politique de sécurité et de défense commune: possibilités offertes par le traité de Lisbonne [2015/2343(INI)] - Commission des affaires étrangères - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteurs: Michael Gahler et Esteban González Pons (A8-0042/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2017)0092)


6.8. Une politique arctique intégrée de l'Union européenne (vote)

Rapport sur une politique arctique intégrée de l'Union européenne [2016/2228(INI)] - Commission des affaires étrangères - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteurs: Urmas Paet et Sirpa Pietikäinen (A8-0032/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2017)0093)

Interventions

David Coburn avant le vote.


6.9. Rapport 2016 sur le Monténégro (vote)

Rapport sur le rapport 2016 de la Commission concernant le Monténégro [2016/2309(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Charles Tannock (A8-0050/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2017)0094)


6.10. Démocratie en ligne dans l'Union européenne: potentiel et défis (vote)

Rapport sur la démocratie en ligne dans l'Union européenne: potentiel et défis [2016/2008(INI)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteur: Ramón Jáuregui Atondo (A8-0041/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2017)0095)


7. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 183 du règlement, figurent sur les pages réservées aux députés sur le site du Parlement.

Explications de vote orales:

Priorités de l'Union pour les sessions du Conseil des droits de l’homme des Nations unies en 2017 - (2017/2598(RSP)) - RC-B8-0183/2017
Ivan Jakovčić, Notis Marias et Doru-Claudian Frunzulică

Rapport Iuliu Winkler - A8-0141/2015
Jiří Pospíšil, Doru-Claudian Frunzulică et Seán Kelly

Rapport Marco Affronte - A8-0150/2016
Doru-Claudian Frunzulică et Seán Kelly

Rapport Michael Gahler et Esteban González Pons - A8-0042/2017
Ivan Jakovčić, Notis Marias, Jiří Pospíšil, Diane Dodds, Stanislav Polčák et Jean-Luc Mélenchon

Rapport Charles Tannock - A8-0050/2017
Jasenko Selimovic, Jiří Pospíšil et Ivan Jakovčić

Rapport Ramón Jáuregui Atondo - A8-0041/2017
Diane James, Notis Marias, Csaba Sógor et Momchil Nekov.


8. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur Europarl, "Plénière", "Votes", "Résultats des votes" (Résultats des votes par appels nominaux) et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.


(La séance, suspendue à 12 h 55, est reprise à 15 heures.)

PRÉSIDENCE: Rainer WIELAND
Vice-président

9. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.


10. Positions du Conseil en 1ère lecture

M. le Président annonce, sur la base de l'article 64, paragraphe 1, du règlement avoir reçu de la part du Conseil les positions suivantes, ainsi que les raisons qui l'ont conduit à les adopter, de même que la position de la Commission sur:

- Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux dispositifs médicaux, modifiant la directive 2001/83/CE, le règlement (CE) n° 178/2002 et le règlement (CE) n° 1223/2009, et abrogeant les directives 90/385/CEE et 93/42/CEE du Conseil (10728/4/2016 - C8-0104/2017 - 2012/0266(COD) - 06592/1/2017 - COM(2017)0129)

renvoyé au fond: ENVI

- Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et abrogeant la directive 98/79/CE et la décision 2010/227/UE de la Commission (10729/4/2016 - C8-0105/2017 - 2012/0267(COD) - 06593/1/2017 - COM(2017)0127)

renvoyé au fond: ENVI

Le délai de trois mois dont dispose le Parlement pour adopter ses positions commence donc à courir à la date de demain, le 17 mars 2017.


11. Grandes interpellations (débat)

Grande interpellation avec demande de réponse écrite et débat (O-00004/2017/rév1) de Beatrix von Storch, au nom du groupe EFDD, à la Commission: Coopération entre les trafiquants d'êtres humains et les ONG engagées dans des opérations de recherche et de sauvetage en Méditerranée (2017/2582(RSP)) (B8-0206/2017)

David Coburn développe la question.

Julian King (membre de la Commission) répond à la question.

Interviennent Jiří Pospíšil, au nom du groupe PPE, Notis Marias, au nom du groupe ECR, Ivan Jakovčić, au nom du groupe ALDE, Julia Reid, au nom du groupe EFDD, Georg Mayer, au nom du groupe ENF (M. le Président sur l'intervention de Georg Mayer qui lui répond), Seán Kelly, James Nicholson et Jozo Radoš.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Ivan Jakovčić.

Intervient Julian King.

Le débat est clos.


12. Décisions concernant certains documents

Décision d'établir des rapports d'initiative (article 46 du règlement)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 16 février 2017)

commission AFCO (article 54 du règlement)

- Révision du règlement (UE) nº 211/2011 sur l'initiative citoyenne (2017/2024(INL))
(avis: CULT, PETI (article 54 du règlement))

commission JURI (article 54 du règlement)

- Demandes transfrontalières de restitution des œuvres d’art et des biens culturels volés au cours de pillages perpétrés en période de conflit armé et de guerre (2017/2023(INL))
(avis: CULT (article 54 du règlement))

Décision d'établir des rapports d'initiative (article 52 du règlement)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 9 mars 2017)

commission AFCO (article 54 du règlement)

- Le rôle des villes au sein du cadre institutionnel de l'Union (2017/2037(INI))
(avis: REGI (article 54 du règlement))

commission EMPL

- La mise en œuvre de l'initiative pour l'emploi des jeunes dans les États membres (2017/2039(INI))
(avis: FEMM, CULT, BUDG, CONT)

commission LIBE

- Aspects de l'intégration des Roms dans l'UE liés aux droits fondamentaux: la lutte contre l'antitsiganisme (2017/2038(INI))
(avis: EMPL)

commission REGI

- Mise en application des stratégies macrorégionales de l'UE (COM(2016)0805 - 2017/2040(INI))
(avis: ENVI)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 16 février 2017)

commission AFET

- Exportation d’armements: mise en oeuvre de la position commune 2008/944/PESC (2017/2029(INI))

- Relations politiques de l'UE avec l'Amérique latine (2017/2027(INI))
(avis: DEVE)

- Relations politiques de l'UE avec l'ANASE (2017/2026(INI))

- Relations politiques de l'UE avec l'Inde (2017/2025(INI))
(avis: FEMM)

commission AFET (article 54 du règlement)

- Corruption et droits de l'homme dans les pays tiers (2017/2028(INI))
(avis: INTA, DEVE (article 54 du règlement))

commission ENVI

- Mise en oeuvre du septième programme d’action pour l’environnement (2017/2030(INI))

Décision d'établir des rapports d'initiative (article 113 du règlement)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 9 mars 2017)

commission AFET

- Recommandation à l'intention du Conseil sur la 72e session de l'Assemblée générale des Nations unies (2017/2041(INI))

Commissions associées (article 54 du règlement)

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 9 mars 2017)

commission AFCO (article 54 du règlement)

- Le rôle des villes au sein du cadre institutionnel de l'Union (2017/2037(INI))
(avis: REGI (article 54 du règlement))

commission JURI (article 54 du règlement)

- Règles relatives à l'exercice du droit d'auteur et des droits voisins applicables à certaines transmissions en ligne d'organismes de radiodiffusion et aux retransmissions de programmes de radio et de télévision (COM(2016)0594 - C8-0384/2016 - 2016/0284(COD))
(avis: ITRE, INTA, IMCO, CULT (article 54 du règlement))

(Suite à la décision de la Conférence des présidents du 16 février 2017)

commission AFET (article 54 du règlement)

- Corruption et droits de l'homme dans les pays tiers (2017/2028(INI))
(avis: INTA, DEVE (article 54 du règlement))

commission AFCO (article 54 du règlement)

- Révision du règlement (UE) nº 211/2011 sur l'initiative citoyenne (2017/2024(INL))
(avis: CULT, PETI (article 54 du règlement))

commission JURI (article 54 du règlement)

- Demandes transfrontalières de restitution des œuvres d’art et des biens culturels volés au cours de pillages perpétrés en période de conflit armé et de guerre (2017/2023(INL))
(avis: CULT (article 54 du règlement))

commission ITRE (article 54 du règlement)

- Code européen en matière de communications électroniques (refonte) (COM(2016)0590 - C8-0379/2016 - 2016/0288(COD))
(avis: CULT, LIBE, IMCO (article 54 du règlement), JURI (article 104 du règlement))

Saisine de commissions (article 53 du règlement)

commission INTA

- La mise en œuvre des dispositions du traité concernant les parlements nationaux (2016/2149(INI))
renvoyé au fond: AFCO
avis: EMPL, JURI, INTA

commission ENVI

- Mesures légitimes visant à protéger les lanceurs d'alerte qui divulguent, au nom de l'intérêt public, des informations confidentielles d'entreprises et d'organismes publics (2016/2224(INI))
renvoyé au fond: JURI (article 54 du règlement)
avis: AFCO, CULT, ENVI, EMPL, ITRE, CONT, LIBE, ECON (article 54 du règlement)

commission LIBE

- Le droit d'auteur dans le marché unique numérique (COM(2016)0593 - C8-0383/2016 - 2016/0280(COD))
renvoyé au fond: JURI (article 54 du règlement)
avis: CULT, ITRE, LIBE, INTA, IMCO (article 54 du règlement)


13. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par le Conseil et la Commission

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques européennes d’entreprises, modifiant le règlement (CE) nº 184/2005 et abrogeant dix actes juridiques dans le domaine des statistiques d’entreprises (COM(2017)0114 - C8-0099/2017 – 2017/0048(COD))
En conformité avec l'article 282, paragraphe 5, du Traité, le Président consultera la Banque centrale européenne sur cette proposition.

renvoyé

au fond :

ITRE

avis :

ECON

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de la convention de Minamata sur le mercure (05925/2017 - C8-0102/2017 - 2016/0021(NLE))

renvoyé

au fond :

ENVI

avis :

ITRE, INTA

- Renouvellement partiel des membres de la Cour des comptes - HU nominée (07080/2017 - C8-0110/2017 - 2017/0802(NLE))

renvoyé

au fond :

CONT

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil adaptant à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne une série d’actes juridiques dans le domaine de la justice prévoyant le recours à la procédure de réglementation avec contrôle (COM(2016)0798 - C8-0525/2016 - 2016/0399(COD))

renvoyé

au fond :

JURI

2) par les députés, des propositions de résolution (article 133 du règlement)

- Mara Bizzotto. Proposition de résolution sur le socle européen des droits sociaux (B8-0171/2017)

renvoyé

au fond :

EMPL

avis :

ECON

- Aldo Patriciello. Proposition de résolution sur la création d'une définition juridique communément admise du discours de haine dans l’Union européenne (B8-0172/2017)

renvoyé

au fond :

LIBE


14. Pétitions

Les pétitions ci-après, qui ont été inscrites sur le rôle général aux dates indiquées ci-dessous, conformément à l'article 215, paragraphe 6, du règlement, ont été renvoyées à la commission compétente:

Le 15 mars 2017

(*) Nom confidentiel

(*) (n° 1558/2016); (*) (n° 1559/2016); (*) (n° 1560/2016); (*) (n° 1561/2016); (*) (n° 1562/2016); (*) (n° 1563/2016); Einar Petursson (n° 1564/2016); (*) (n° 1565/2016); (*) (n° 1566/2016); (*) (n° 1567/2016); (*) (n° 0055/2017); Panagiotis Leliatsos (n° 0056/2017); Sari Kantinkoski (n° 0057/2017); Carina Olsen (n° 0058/2017); Ismael Antonio López Pérez (n° 0059/2017); (*) (n° 0060/2017); Sam Kloos (n° 0061/2017); Veronika Nyang (n° 0062/2017); Ivailo Iliev (n° 0063/2017); (*) (n° 0064/2017); Luca Lazzati (n° 0065/2017); (*) (n° 0066/2017); (*) (n° 0067/2017); (*) (n° 0068/2017); (*) (n° 0069/2017); (*) (n° 0070/2017); (*) (n° 0071/2017); (*) (n° 0072/2017); (*) (n° 0073/2017); (*) (n° 0074/2017); (*) (n° 0075/2017); (*) (n° 0076/2017); (*) (n° 0077/2017); (*) (n° 0078/2017); (*) (n° 0079/2017); (*) (n° 0080/2017); (*) (n° 0081/2017); (*) (n° 0082/2017); David Gale (n° 0083/2017); Benjamin Rzepka (n° 0084/2017); Joëlle Pellegrin Oldenbourg (GEE - Galgos Ethique Europe) (n° 0085/2017); Jose Manuel Martin Alvarez (n° 0086/2017); José Manuel Martín Álvarez (n° 0087/2017); (*) (n° 0088/2017); (*) (n° 0089/2017); (*) (n° 0090/2017); (*) (n° 0091/2017); Rafael Solaguren-Beascoa Fernández (n° 0092/2017); (*) (n° 0093/2017); (*) (n° 0094/2017); (*) (n° 0095/2017); Leif Lundgren (n° 0096/2017); Manuela Perteghella (n° 0097/2017); (*) (n° 0098/2017); (*) (n° 0099/2017); (*) (n° 0100/2017); Tony Venables (ECIT Foundation (Foundation on European Citizens’ Rights, Involvement and Trust)) (n° 0101/2017); Aleko Brazitzov (n° 0102/2017); (*) (n° 0103/2017); (*) (n° 0104/2017); Jeremy Becker (n° 0105/2017); (*) (n° 0106/2017); (*) (n° 0107/2017); (*) (n° 0108/2017); (*) (n° 0109/2017); (*) (n° 0110/2017); (*) (n° 0111/2017); Samit Shah (n° 0112/2017); Simon Baraldi (n° 0113/2017); Simon Baraldi (n° 0114/2017); (*) (n° 0115/2017); (*) (n° 0116/2017); (*) (n° 0117/2017); (*) (n° 0118/2017); Vincenzo Solla (n° 0119/2017); (*) (n° 0120/2017); Mita Drius (n° 0121/2017); Michael Morawietz (n° 0122/2017); (*) (n° 0123/2017); (*) (n° 0124/2017); (*) (n° 0125/2017); (*) (n° 0126/2017); (*) (n° 0127/2017); Luis Salan Santos (n° 0128/2017); Stylianos Vakras (n° 0129/2017); María Vanesa Catalán González (n° 0130/2017); Rubén Martínez (n° 0131/2017); Anne Wilkinson (n° 0132/2017); (*) (n° 0133/2017); Ramon Afonso (n° 0134/2017); Georgios Floras (n° 0135/2017); Bas Van Tol (n° 0136/2017); (*) (n° 0137/2017); Juan Manuel Segarra Mucientes (n° 0138/2017); (*) (n° 0139/2017); (*) (n° 0140/2017); (*) (n° 0141/2017); (*) (n° 0142/2017); Marina Suchlich-Naujoks (n° 0143/2017); (*) (n° 0144/2017); Amândio Silva (n° 0145/2017); (*) (n° 0146/2017); (*) (n° 0147/2017); (*) (n° 0148/2017); Fabiano Filippin (n° 0149/2017); Jürgen Heß (n° 0150/2017); Hermann Wittwer (n° 0151/2017); Marco Giovannelli (n° 0152/2017); (*) (n° 0153/2017); Antonio Pérez Marrero (n° 0154/2017); Juan Ramón González Santana (n° 0155/2017); (*) (n° 0156/2017); Nicola Guagliardo (n° 0157/2017); (*) (n° 0158/2017); (*) (n° 0159/2017); Damian Macias (n° 0160/2017); Alberto Arranz Santander (n° 0161/2017); (*) (n° 0162/2017); (*) (n° 0163/2017); Ann Clwyd (n° 0164/2017); Simon Baraldi (n° 0165/2017).

M. le Président annonce qu'il a adressé le 15 mars 2017 à la commission compétente, en conformité avec les dispositions de l'article 215, paragraphe 15, du règlement, les pétitions reçues au Parlement européen, envoyées par des personnes physiques ou morales qui ne sont pas citoyennes de l'Union européenne et qui ne résident pas ou n'ont pas leur siège social dans un État membre.


15. Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance

Conformément à l'article 192, paragraphe 2, du règlement, le procès-verbal de la présente séance sera soumis à l'approbation du Parlement au début de la prochaine séance.

Avec l'accord du Parlement, les textes adoptés seront transmis dès à présent à leurs destinataires.


16. Calendrier des prochaines séances

Les prochaines séances se tiendront du 3 au 6 avril 2017.


17. Interruption de la session

La session du Parlement européen est interrompue.

La séance est levée à 15 h 30.

Klaus Welle

Antonio Tajani

Secrétaire général

Président


LISTE DE PRÉSENCE

Présents:

Adaktusson, Adinolfi, Affronte, Agea, Agnew, Aguilera García, Aiuto, Albrecht, Alliot-Marie, Anderson Lucy, Anderson Martina, Andersson, Andrieu, Andrikienė, Androulakis, Annemans, Arena, Arimont, Arnautu, Arnott, Arthuis, Ashworth, Assis, Atkinson, Auken, Auštrevičius, Ayala Sender, van Baalen, Bach, Balczó, Balz, Bashir, Batten, Bay, Bayet, Bearder, Becerra Basterrechea, Becker, Beghin, Belder, Bendtsen, Benifei, Benito Ziluaga, Berès, Bergeron, Bettini, Bilde, Bizzotto, Björk, Blanco López, Blinkevičiūtė, Bocskor, Böge, Bogovič, Bonafè, Boni, Borghezio, Borrelli, Borzan, Boştinaru, Bours, Boutonnet, Bové, Boylan, Brannen, Briano, Briois, Brok, Buchner, Buda, Bullmann, Bütikofer, Buzek, Cabezón Ruiz, Cadec, Calvet Chambon, van de Camp, Caputo, Carthy, Carver, Casa, Caspary, Castaldo, del Castillo Vera, Cavada, Charanzová, Chauprade, Childers, Chinnici, Chountis, Christensen, Christoforou, Chrysogonos, Cicu, Ciocca, Cirio, Clune, Coburn, Coelho, Cofferati, Collin-Langen, Collins, Comodini Cachia, Corazza Bildt, Corbett, Corrao, Costa, Couso Permuy, Cozzolino, Cramer, Csáky, Czarnecki, Czesak, van Dalen, Dalli, Dalton, Dalunde, D'Amato, Dance, Dăncilă, Danjean, Danti, Dantin, De Castro, Delahaye, Deli, Delli, Delvaux, De Masi, Demesmaeker, De Monte, Denanot, Deprez, de Sarnez, Deß, Diaconu, Díaz de Mera García Consuegra, Dlabajová, Dodds Anneliese, Dodds Diane, Dohrmann, Dorfmann, D'Ornano, Duncan, Durand, Eck, Ehler, Engel, Engström, Epitideios, Erdős, Ernst, Ertug, Estaràs Ferragut, Evans, Evi, Fajon, Faria, Federley, Ferber, Fernandes, Fernández, Ferrara, Ferreira, Finch, Flanagan, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Florenz, Fontana, Ford, Forenza, Foster, Fotyga, Fountoulis, Freund, Frunzulică, Gabriel, Gahler, Gál, Gáll-Pelcz, Gambús, García Pérez, Gardiazabal Rubial, Gardini, Gebhardt, Geier, Gentile, Gericke, Geringer de Oedenberg, Giegold, Gierek, Gieseke, Gill Neena, Giménez Barbat, Girling, Giuffrida, Goddyn, Goerens, Gollnisch, González Pons, Gosiewska, de Graaff, Grammatikakis, de Grandes Pascual, Grapini, Gräßle, Graswander-Hainz, Griesbeck, Griffin, Grigule, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Guoga, Guteland, Gyürk, Hadjigeorgiou, Halla-aho, Harms, Häusling, Hautala, Hedh, Helmer, Henkel, Hetman, Heubuch, Hoc, Hoffmann, Hohlmeier, Hökmark, Honeyball, Hookem, Hortefeux, Hübner, Hudghton, Iturgaiz, Ivan, Iwaszkiewicz, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Jakovčić, Jalkh, James, Jáuregui Atondo, Jávor, Jazłowiecka, Ježek, Jiménez-Becerril Barrio, Joly, Joulaud, Juaristi Abaunz, Jurek, Kadenbach, Kaili, Kalinowski, Kallas, Kalniete, Kammerevert, Kappel, Karas, Kari, Karlsson, Karski, Kaufmann, Kefalogiannis, Kelam, Keller Jan, Keller Ska, Kelly, Kłosowski, Koch, Kofod, Kohlíček, Kohn, Kölmel, Konečná, Korwin-Mikke, Köster, Köstinger, Kouloglou, Kouroumbashev, Kovács, Kovatchev, Kozłowska-Rajewicz, Krasnodębski, Krehl, Krupa, Kudrycka, Kuhn, Kukan, Kumpula-Natri, Kuneva, Kuźmiuk, Kyllönen, Kyrkos, Kyrtsos, Lamassoure, Lambert, Lange, Langen, Lauristin, La Via, Lavrilleux, Le Grip, Le Hyaric, Leinen, Lenaers, Lewandowski, Lewer, Liberadzki, Liese, Lietz, Lins, Lochbihler, Loiseau, Løkkegaard, Loones, Lope Fontagné, López, López Bermejo, López-Istúriz White, Lösing, Lucke, Ludvigsson, Łukacijewska, Lunacek, Lundgren, Łybacka, McAllister, McGuinness, McIntyre, Macovei, Malinov, Maltese, Mamikins, Maňka, Mann, Manscour, Marcellesi, Marias, Marinescu, Marinho e Pinto, Martin David, Martin Dominique, Martin Edouard, Martusciello, Maštálka, Mato, Maullu, Maurel, Mavrides, Maydell, Mayer Georg, Mayer Alex, Mazuronis, Meissner, Mélenchon, Mélin, Melior, Melo, Meszerics, Metsola, Michel, Michels, Mikolášik, Millán Mon, van Miltenburg, Mizzi, Mlinar, Moi, Moisă, Molnár, Monot, Monteiro de Aguiar, Montel, Moody, Moraes, Morano, Morgano, Morin-Chartier, Müller, Mureşan, Muselier, Nagy, Negrescu, Nekov, Neuser, Nica, Nicholson, Nicolai, Niebler, Niedermayer, Niedermüller, Nilsson, van Nistelrooij, Noichl, Novakov, Nuttall, Obermayr, O'Flynn, Olbrycht, Omarjee, Ożóg, Pabriks, Paet, Pagazaurtundúa Ruiz, Paksas, Panzeri, Paolucci, Papadakis Demetris, Papadakis Konstantinos, Papadimoulis, Pargneaux, Parker, Paşcu, Pavel, Pedicini, Peillon, Peterle, Petersen, Petir, Picierno, Piecha, Pieper, Pietikäinen, Pimenta Lopes, Piotrowski, Pirinski, Pitera, Plura, Poc, Poche, Pogliese, Polčák, Ponga, Poręba, Pospíšil, Post, Preda, Pretzell, Preuß, Procter, Proust, Quisthoudt-Rowohl, Radev, Radoš, Rangel, Reda, Reding, Regner, Reid, Reimon, Reintke, Reul, Revault D'Allonnes Bonnefoy, Ribeiro, Ries, Riquet, Rivasi, Rochefort, Rodrigues Liliana, Rodrigues Maria João, Rodríguez-Piñero Fernández, Rodust, Rohde, Rolin, Ropė, Rosati, Rozière, Ruas, Rübig, Ruohonen-Lerner, Saïfi, Sakorafa, Salini, Salvini, Sánchez Caldentey, Sander, Sant, dos Santos, Sârbu, Sargentini, Sarvamaa, Saryusz-Wolski, Sassoli, Saudargas, Schaffhauser, Schaldemose, Schmidt, Scholz, Schöpflin, Schreijer-Pierik, Schulze, Schuster, Schwab, Scott Cato, Sehnalová, Selimovic, Senra Rodríguez, Sernagiotto, Serrão Santos, Seymour, Siekierski, Silva Pereira, Simon Peter, Simon Siôn, Sippel, Škripek, Škrlec, Smith, Smolková, Sógor, Šojdrová, Solé, Šoltes, Sommer, Sonneborn, Spinelli, Staes, Starbatty, Štefanec, Steinruck, Štětina, Stevens, Stihler, Stolojan, von Storch, Stuger, Sulík, Šulin, Svoboda, Sylikiotis, Synadinos, Szájer, Szanyi, Szejnfeld, Tajani, Takkula, Tamburrano, Tănăsescu, Tannock, Țapardel, Tarabella, Tarand, Taylor, Telička, Terricabras, Theocharous, Theurer, Thomas, Thun und Hohenstein, Toia, Tolić, Tomaševski, Tomašić, Tomc, Toom, Torres Martínez, Torvalds, Trebesius, Tremosa i Balcells, Troszczynski, Ţurcanu, Turmes, Ujazdowski, Ulvskog, Ungureanu, Urbán Crespo, Urtasun, Urutchev, Uspaskich, Valcárcel Siso, Vălean, Valero, Valli, Vana, Van Brempt, Vandenkendelaere, Van Orden, Vaughan, Vautmans, Väyrynen, Vergiat, Verheyen, Viegas, Vilimsky, Viotti, Virkkunen, Vistisen, Voigt, Voss, Wałęsa, 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