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 Texte intégral 
Procédure : 2016/0014(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0048/2017

Textes déposés :

A8-0048/2017

Débats :

PV 04/04/2017 - 5
CRE 04/04/2017 - 5
PV 18/04/2018 - 21
CRE 18/04/2018 - 21

Votes :

PV 04/04/2017 - 7.2
CRE 04/04/2017 - 7.2
Explications de votes
PV 19/04/2018 - 10.6
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2017)0097
P8_TA(2018)0179

Procès-verbal
Mardi 4 avril 2017 - StrasbourgEdition définitive

5. Réception et surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules ***I (débat)
CRE

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules [COM(2016)0031 - C8-0015/2016- 2016/0014(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Daniel Dalton (A8-0048/2017)

Daniel Dalton présente le rapport.

Intervient Karmenu Vella (membre de la Commission).

Interviennent Karima Delli (rapporteure pour avis de la commission TRAN), Ivan Štefanec, au nom du groupe PPE, et Christel Schaldemose, au nom du groupe S&D.

PRÉSIDENCE: Ioan Mircea PAŞCU
Vice-président

Interviennent Vicky Ford, au nom du groupe ECR, Dita Charanzová, au nom du groupe ALDE, Dennis de Jong, au nom du groupe GUE/NGL, qui répond également à une question "carton bleu" de Tibor Szanyi, Pascal Durand, au nom du groupe Verts/ALE, Marco Zullo, au nom du groupe EFDD, Marcus Pretzell, au nom du groupe ENF, Andreas Schwab, qui répond également à une question "carton bleu" de Bill Etheridge, Nicola Danti, Evžen Tošenovský, qui répond également à une question "carton bleu" de Ivan Jakovčić, Gerben-Jan Gerbrandy, Merja Kyllönen, Bas Eickhout, qui répond également à une question "carton bleu" de Andreas Schwab, Margot Parker, qui répond également à une question "carton bleu" de Julie Girling, Róża Gräfin von Thun und Hohenstein, Evelyne Gebhardt, qui répond également à une question "carton bleu" de Róża Gräfin von Thun und Hohenstein, Carlos Coelho, Maria Grapini, Wim van de Camp, Miriam Dalli, Jiří Pospíšil, Bernd Lange, Seán Kelly, Sergio Gaetano Cofferati, Marlene Mizzi et Sergio Gutiérrez Prieto.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Nicola Caputo et Doru-Claudian Frunzulică.

Interviennent Karmenu Vella et Daniel Dalton.

Le débat est clos.

Vote: point 7.2 du PV du 4.4.2017.

(La séance, suspendue à 11h 35 dans l'attente de la séance solennelle, est reprise à 12 heures.)

Avis juridique