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 Texte intégral 
Procédure : 2016/0014(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0048/2017

Textes déposés :

A8-0048/2017

Débats :

PV 04/04/2017 - 5
CRE 04/04/2017 - 5
PV 18/04/2018 - 21
CRE 18/04/2018 - 21

Votes :

PV 04/04/2017 - 7.2
CRE 04/04/2017 - 7.2
Explications de votes
PV 19/04/2018 - 10.6
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2017)0097
P8_TA(2018)0179

Procès-verbal
Mardi 4 avril 2017 - StrasbourgEdition définitive

7.2. Réception et surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules ***I (vote)
CRE

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules [COM(2016)0031 - C8-0015/2016- 2016/0014(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Daniel Dalton (A8-0048/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P8_TA-PROV(2017)0097)

Intervient Daniel Dalton (rapporteur), après le vote, pour demander que la question soit renvoyée à la commission compétente aux fins de négociations interinstitutionnelles, conformément à l'article 59, paragraphe 4, du règlement. Le Parlement approuve la demande.

Avis juridique