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 Texte intégral 
Procédure : 2016/2908(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : B8-0177/2017

Textes déposés :

B8-0177/2017

Débats :

Votes :

PV 04/04/2017 - 7.5
CRE 04/04/2017 - 7.5
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2017)0100

Procès-verbal
Mardi 4 avril 2017 - Strasbourg

7.5. Projet de recommandation à la suite de l'enquête sur la mesure des émissions dans le secteur de l'automobile (vote)
CRE

Projet de recommandation déposé conformément à l'article 198, paragraphe 12, du règlement, par Kathleen Van Brempt, Jens Gieseke et Gerben-Jan Gerbrandy, au nom de la commission d'enquête sur la mesure des émissions dans le secteur de l'automobile, à la suite de l’enquête sur la mesure des émissions dans le secteur de l’automobile (2016/2908(RSP)) (B8-0177/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROJET DE RECOMMANDATION

Adopté (P8_TA-PROV(2017)100).

Avis juridique