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 Texte intégral 
Procédure : 2012/0266(COD)
Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

A8-0068/2017

Débats :

PV 04/04/2017 - 12
CRE 04/04/2017 - 12

Votes :

PV 05/04/2017 - 9.5
CRE 05/04/2017 - 9.5
Explications de votes

Textes adoptés :

P8_TA(2017)0107

Procès-verbal
Mardi 4 avril 2017 - StrasbourgEdition définitive

12. Dispositifs médicaux ***II - Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro ***II (débat)
CRE

Recommandation pour la deuxième lecture sur la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux dispositifs médicaux, modifiant la directive 2001/83/CE, le règlement (CE) n° 178/2002 et le règlement (CE) n° 1223/2009, et abrogeant les directives 90/385/CEE et 93/42/CEE du Conseil [10728/4/2016 - C8-0104/2017 - 2012/0266(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Glenis Willmott (A8-0068/2017)

Recommandation pour la deuxième lecture sur la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et abrogeant la directive 98/79/CE et la décision 2010/227/UE de la Commission [10729/4/2016 - C8-0105/2017 - 2012/0267(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Peter Liese (A8-0069/2017)

Glenis Willmott et Peter Liese présentent les recommandations pour la 2ème lecture.

Intervient Vytenis Povilas Andriukaitis (membre de la Commission).

Interviennent Mairead McGuinness, au nom du groupe PPE, Biljana Borzan, au nom du groupe S&D, Bolesław G. Piecha, au nom du groupe ECR, Gesine Meissner, au nom du groupe ALDE, Kateřina Konečná, au nom du groupe GUE/NGL, Michèle Rivasi, au nom du groupe Verts/ALE, Piernicola Pedicini, au nom du groupe EFDD, Joëlle Mélin, au nom du groupe ENF, Françoise Grossetête, Miriam Dalli, Julie Girling, Margrete Auken, Julia Reid, Giovanni La Via, Christel Schaldemose, Mark Demesmaeker, Miroslav Mikolášik, Gilles Pargneaux, Urszula Krupa, Francesc Gambús, Daciana Octavia Sârbu, Annie Schreijer-Pierik, Soledad Cabezón Ruiz, Seán Kelly, Karin Kadenbach et Andreas Schwab.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Nicola Caputo, Takis Hadjigeorgiou, Georgios Epitideios et Maria Grapini.

Interviennent Vytenis Povilas Andriukaitis, Glenis Willmott et Peter Liese.

Le débat est clos.

Vote: point 9.5 du PV du 5.4.2017 et point 9.6 du PV du 5.4.2017.

Avis juridique