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 Texte intégral 
Procédure : 2016/2233(BUD)
Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

A8-0104/2017

Débats :

PV 04/04/2017 - 15
CRE 04/04/2017 - 15

Votes :

PV 05/04/2017 - 9.11

Textes adoptés :

P8_TA(2017)0113

Procès-verbal
Mardi 4 avril 2017 - StrasbourgEdition définitive

15. Cadre financier pluriannuel pour 2014-2020 *** - Cadre financier pluriannuel pour 2014-2020 (résolution) - Mobilisation de la marge pour imprévus (débat)
CRE

Recommandation sur le projet de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE, Euratom) nº 1311/2013 fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020 [14942/2016 - C8-0103/2017 - 2016/0283(APP)] - Commission des budgets. Rapporteurs: Jan Olbrycht et Isabelle Thomas (A8-0110/2017)

Rapport contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE, Euratom) nº 1311/2013 fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020 [2017/2051(INI)] - Commission des budgets. Rapporteurs: Jan Olbrycht et Isabelle Thomas (A8-0117/2017)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision (UE) 2015/435 relative à la mobilisation de la marge pour imprévus [COM(2016)0607 - C8-0387/2016 - 2016/2233(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteurs: Jan Olbrycht et Isabelle Thomas (A8-0104/2017)

Jan Olbrycht et Isabelle Thomas présentent les rapports.

Interviennent Ian Borg (Président en exercice du Conseil) et Günther Oettinger (membre de la Commission).

Interviennent José Manuel Fernandes, au nom du groupe PPE, Eider Gardiazabal Rubial, au nom du groupe S&D, Bernd Kölmel, au nom du groupe ECR, Gérard Deprez, au nom du groupe ALDE, Liadh Ní Riada, au nom du groupe GUE/NGL et Indrek Tarand, au nom du groupe Verts/ALE.

PRÉSIDENCE: Ryszard CZARNECKI
Vice-président

Interviennent Jonathan Arnott, au nom du groupe EFDD, Marian-Jean Marinescu, Jens Geier, Zbigniew Kuźmiuk, Nils Torvalds, Younous Omarjee, Beatrix von Storch, Lefteris Christoforou, Clare Moody, Anneli Jäätteenmäki, Xabier Benito Ziluaga, Victor Negrescu, Iskra Mihaylova, Miguel Viegas et Jean-Paul Denanot.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Andrey Novakov, Notis Marias, Ivana Maletić, Czesław Adam Siekierski et Brian Hayes.

Interviennent Günther Oettinger, Ian Borg, Jan Olbrycht et Isabelle Thomas.

Le débat est clos.

Vote: point 9.9 du PV du 5.4.2017, point 9.10 du PV du 5.4.2017 et point 9.11 du PV du 5.4.2017.

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