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 Texte intégral 
Procédure : 2015/0268(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0238/2016

Textes déposés :

A8-0238/2016

Débats :

PV 14/09/2016 - 20
PV 04/04/2017 - 17
CRE 04/04/2017 - 17

Votes :

PV 15/09/2016 - 11.6
CRE 15/09/2016 - 11.6
Explications de votes
PV 05/04/2017 - 9.8

Textes adoptés :

P8_TA(2016)0353
P8_TA(2017)0110

Procès-verbal
Mardi 4 avril 2017 - StrasbourgEdition définitive

17. Prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation ***I (débat)
CRE

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation [COM(2015)0583 - C8-0375/2015 - 2015/0268(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Petr Ježek (A8-0238/2016)

Le débat a eu lieu le 14 septembre 2016 (point 20 du PV du 14.9.2016). Le vote a eu lieu le 15 septembre 2016 (point 11.6 du PV du 15.9.2016).

Petr Ježek présente le rapport.

Intervient Valdis Dombrovskis (Vice-président de la Commission).

Interviennent Tom Vandenkendelaere, au nom du groupe PPE, Neena Gill, au nom du groupe S&D, Miguel Viegas, au nom du groupe GUE/NGL, Ernest Urtasun, au nom du groupe Verts/ALE, Brian Hayes, Pervenche Berès, Theodor Dumitru Stolojan et Paul Tang.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Notis Marias.

Interviennent Valdis Dombrovskis et Petr Ježek.

Le débat est clos.

Vote: point 9.8 du PV du 5.4.2017.

Avis juridique