Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2015/0268(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0238/2016

Textes déposés :

A8-0238/2016

Débats :

PV 14/09/2016 - 20
PV 04/04/2017 - 17
CRE 04/04/2017 - 17

Votes :

PV 15/09/2016 - 11.6
CRE 15/09/2016 - 11.6
Explications de votes
PV 05/04/2017 - 9.8

Textes adoptés :

P8_TA(2016)0353
P8_TA(2017)0110

Procès-verbal
Mercredi 5 avril 2017 - Strasbourg

9.8. Prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation [COM(2015)0583 - C8-0375/2015 - 2015/0268(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Petr Ježek (A8-0238/2016)

Le débat a eu lieu le 14 septembre 2016 (point 20 du PV du 14.9.2016).

Le vote a été reporté lors de la séance du 15 septembre 2016 (point 11.6 du PV du 15.9.2016).

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

ACCORD PROVISOIRE

Adopté (P8_TA(2017)0110)

Avis juridique - Politique de confidentialité