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Procédure : 2017/2017(BUD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0154/2017

Textes déposés :

A8-0154/2017

Débats :

Votes :

PV 05/04/2017 - 9.15

Textes adoptés :

P8_TA(2017)0117

Procès-verbal
Mercredi 5 avril 2017 - StrasbourgEdition définitive

9.15. Mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide au Royaume-Uni, à Chypre et au Portugal (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide au Royaume-Uni, à Chypre et au Portugal [COM(2017)0045 - C8-0022/2017 - 2017/2017(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: José Manuel Fernandes (A8-0154/2017)

(Majorité qualifiée requise et 3/5 des suffrages exprimés)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 16)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2017)0117)

Avis juridique