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 Texte intégral 
Procédure : 2016/0822(CNS)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A8-0090/2017

Textes déposés :

A8-0090/2017

Débats :

Votes :

PV 05/04/2017 - 9.20

Textes adoptés :

P8_TA(2017)0122

Procès-verbal
Mercredi 5 avril 2017 - StrasbourgEdition définitive

9.20. Échange automatisé de données relatives à l'immatriculation des véhicules à Malte, à Chypre et en Estonie * (vote)

Rapport sur le projet de décision d’exécution du Conseil concernant l’échange automatisé de données relatives à l’immatriculation des véhicules à Malte, à Chypre et en Estonie et remplaçant les décisions 2014/731/UE, 2014/743/UE et 2014/744/UE [13499/2016 - C8-0519/2016 - 2016/0822(CNS)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Maria Grapini (A8-0090/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 21)

PROJET DU CONSEIL

Approuvé (P8_TA(2017)0122)

Avis juridique