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 Texte intégral 
Procédure : 2017/2624(RSP)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : B8-0236/2017

Textes déposés :

B8-0236/2017

Débats :

Votes :

PV 05/04/2017 - 9.21

Textes adoptés :

P8_TA(2017)0123

Procès-verbal
Mercredi 5 avril 2017 - StrasbourgEdition définitive

9.21. Maïs génétiquement modifié Bt11 × 59122 × MIR604 × 1507 × GA21 (vote)

Proposition de résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié Bt11 × 59122 × MIR604 × 1507 × GA21 ou du maïs génétiquement modifié combinant deux, trois ou quatre des événements Bt11, 59122, MIR604, 1507 et GA21, de produits consistant en ces maïs ou produits à partir de ceux-ci, en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés (D049280 - 2017/2624(RSP)) (B8-0236/2017)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 22)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P8_TA(2017)0123)

Avis juridique